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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024020 travaux reservoir fontenil lot 1 avenant 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
SAINT— DELBÉRATION N°: 2024 020
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait-di registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSERVOIR DU FONTENIL — LOT N°1 — AVENANT N°1
Monsieur le Maire
Rappelle que le Conseil Municipal a retenu l’entreprise FESTA TP pour les travaux de renouvellement du réservoir
du Fontenil par délibération n°2022_051 du 27 avril 2022.
Rappelle que pour des raisons techniques, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a souhaité modifier certains éléments au BPU. Des ajustements de travaux ont été nécessaires lors de l'exécution du marché public et qu'à cette
issue un avenant doit être établi. La modification du marché initial n'entraine pas de modification substantielle au
marché. Le présent avenant a pour origine des circonstances imprévues intervenues pendant la réalisation des
travaux et ayant entrainées des modifications techniques. Toutefois, ce dernier n’a pas d’incidences financières sur
le montant du marché public.
Candidats retenus Montant HT Avenant HT Total HT
Lot 1 Construction du réservoir FESTA TP 375 235,00 € 0,00 € 375 235,00 €
Lot 2 Travaux d'adduction d'eau potable |FESTA TP 89 699,23 € 89 699,23 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'avenant n°1 au marché public relatif au renouvellement du réservoir du Fontenil
(lot n°1) de l'entreprise FESTA TP.
ARTICLE 2. Charger Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à ce dossier.
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_020-DE
Reçu le 05/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
DÉLIBÉRATION N° : 2024 020
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : û 5 MARS 2024
Affiché ou publié le: f] 1 MARS 2024
Page 2 sur 2
Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Pour copie conforme
Le Ma
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_020-DE
Reçu le 05/03/2024