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Déliberation - 2024051 convention exploitation source fontenil
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024051 convention exploitation source fontenil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_051
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait-dé registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 19 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze juin 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M.
Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN,
Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Dominique GOURY, M. Frédéric GAILLAND et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné
pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA SOURCE DU FONTENIL SUR LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a lancé une procédure de mise en
conformité administrative du captage d’eau potable du Fontenil. Le bureau d'études CLAIE est titulaire du marché et nous accompagne sur ce dossier depuis juillet 2022.
Rappelle que dans le cadre de cette procédure, une convention d'exploitation est nécessaire entre les différentes
parties prenantes car l'usage dudit captable est pluriel (eau potable et irrigation). En effet, la ressource du Fontenil
est utilisée par trois usagers :
- La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur pour l'alimentation en eau potable,
- L'ASA du Rocher Roux pour l'irrigation,
- L'ASA de Saint-Bonnet pour l'irrigation (une convention lie l'ASA des Combes avec l'ASA de Saint-
Bonnet pour l'utilisation du droit d’eau).
Rappelle que la convention traite des différents usages et des parties prenantes, de la répartition et des
modulations des eaux du Fontenil, des dérogations en cas de déficit de la ressource, la gestion des débits y compris du débit réservé au milieu naturel ou encore des conditions d'exploitations.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriale,
Vu la convention d'exploitation pour l'exploitation de la source du Fontenil,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Adopter la convention d'exploitation pour l'exploitation de la source du Fontenil .
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires à ce dossier.
AR Prefecture
005-200034502-20240619-2024_051-DE
Reçu le 25/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_051
BONNET EN CHAMPSAUR
Mepssres cr-suerees 4 Pour : 17
Membres présents : 14 Abstention : 0
Membres représentés : 3 Contre :
Transmis en Préfecture le : 2 5 JUIN 2024
Affiché ou publié le: 2 Q JUIN 2024
Ainsi fait et délibéré le 19 juin 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
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AR Prefecture
005-200034502-20240619-2024_051-DE
Reçu le 25/06/2024