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Arrêté - ADM 126 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 126 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°
ADM-126
-2023
Arrêté
de
circulation
pour
empiétement
sur
la
chaussée
Le
Maire
de
la
Commune
de
33570
-
Lussac,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R
411-8,
VU
la
demande
du
30
novembre
2023
de
la
Société
GF3M,
CONSIDÉRANT
que
la livraison
aura
lieu
le Jeudi
30
novembre
2023
à partir
de
13h00,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et qu’il
y a lieu
de
protéger
les
usagers
de
la présence
du
camion
de
livraison
sur
une
partie
de
la chaussée,
ARRETE
Article
1
— Dans
le
cadre
de
la livraison
pour
les
travaux
du
collège,
un
empiétement
sur
chaussée
sera
effectué
sur
l’ Avenue
de
Verdun
le Jeudi
30
novembre
2023
de
13h00
à
17h00.
Article
2
—
Les
véhicules
circulant
à
l’approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis
aux
restrictions
suivantes
:
- limitation
de
la vitesse
à 30
km/h
;
- interdiction
de
dépasser
;
- interdiction
du
stationnement
de
droit.
Article
3 _ La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en place
par
le demandeur,
pendant
la période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
Article
4
— Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à
:
>
Monsieur
le
Responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
voirie
;
>
Monsieur
le
Représentant
de
la
Société
CDS
;
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
Fait
à
LUSSAC,
Le
30/11/2023
Publié
le
:
Notifié
le
:
3 Q NOV. 2023
Ville
de
Lussac
/ Arrêtés
du
Maire
173