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Arrêté - ADM 79 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 79 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté
N°
ADM
79-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUSSAC
(Gironde) ;
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-8
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L-2213-1
à
L
2213-83 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
larrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
CONSIDERANT
la
demande
de
l'Entreprise
Déménageur
Ferri
84
avenue
de
la
République
75011
PARIS
informant
la
municipalité
d'une
livraison
des
effets
(emménagement)
de
Mme
FERON
Valérianne
13
rue
de
Lincent
33570
LUSSAC
le 22
Août
2023
toute
la journée.
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'interdire
temporairement
le stationnement
et la circulation
devant
cette
adresse
pour
permettre
l'emménagement ;
ARRÊTE
Article
1°’:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
interdit
devant
le
13
rue
de
Lincent
(LUSSAC,
33
570),
le
Mardi
22
Août
2023
toute
la journée.
Article
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
Déménagement
FERRI.
Article
3
: Il
pourra
être
procédé
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les
autorités
compétentes
dans
les conditions
prévues
par
les
articles
R.
325-
12
et suivants
du
Code
de
la Route.
Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Gironde,
Brigade
de
LUSSAC
>
Monsieur
BRINGART
Christophe,
Adjoint
responsable
de
la
Voirie
>
À
l'Entreprise
Déménagement
FERRI
Fait
à
LUSSAC,
le 01
Août
2023
Le
Maire,
Dorothée
BRÉJ
Publié le
:
Notifiéle:
01
AOÛT 2023
Ville
de
Lussac
/ Arrêtés
du
Maire
113