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Arrêté - ADM 73 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 73 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°
ADM
73-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CIRCULATION
ALTERNEE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22134 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R41125àR
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la demande
formulée
par
note
écrite
le
11
Juillet
2023,
par
Monsieur
AZOUAGH
Abdel,
TSA
700011
69134
DARDILLY
CEDEX
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
travaux
de
Pose
de
branchement
AEP,
lieu-dit
Pourteau
33570
Lussac
chez
Mr
GIRAUDEL,
effectués
par
l'entreprise
S.O.C.,
il y
a lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie à
l'aide
d'une
alternation
par
feux
tricolores,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
24
Juillet
2023 et
jusqu'au
26
Juillet
2023
inclus,
la circulation
au
lieu-dit
Pourteau
à
Lussac
33570
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux,
ARTICLE 2
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
3 : Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
S.O.C.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lussac.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
104 Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
>
Monsieur
le
Responsable
de
la Commune,
élu
à
la Voirie
>
Monsieur
le
Responsable
de
l'Entreprise
chargée
des
travaux
Fait
à
LUSSAC,
le
11
Juillet
2023
Publié
le
:
Noter.
11 JUL 2073
Ville
de
Lussac
/ Arrêtés
du
Maire
105