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Arrêté - ADM 133 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 133 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°
ADM
133-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
DE
DEPASSER
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la demande
formulée
par
note
écrite
le
08
Décembre
2023,
par
la
Société
AEL
17270
MONTGUYON
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
tranchée
et
déroulage
de
câble
BT
VC
216
lieu-dit
La
Grenière
33570
Lussac,
il
y
a
lieu
de
d’interdire
le
stationnement
ainsi
que
le
dépassement
le
temps
des
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
15
Janvier
2024
pour
une
durée
de
28
jours,
le stationnement
sera
interdit
ainsi
que
le
dépassement
sur
la
VC
216
Lieu-dit
La
Grenière
33570
Lussac,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
tranchée
et
déroulage
de
câble
BT,
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
au
lieu-dit
La
Grenière,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LUSSAC
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B.14
portant
la mention
"30".
ARTICLE 3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
4 : Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de travaux
et de
part
et d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
Société
AEL. ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lussac.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
183 Afticle
ÿ
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application à :
>
Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
>
Monsieur
le Responsable
de
la Commune,
élu
à la Voirie
>
La
Société
AEL
Fait
à LUSSAC,
le
12
Décembre
2023
Le
Maire,
Dorothée
BRE
ON
Nouneles
12 DEC. 273
Ville
de
Lussac
/ Arrêtés
du
Maire
184