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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0853 CHARLES Alice)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2026ARR0853
DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT RAT DES
DE MONTBRISON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260413-2026ARR0853_CHA-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]
Publication : 15/04/2026
Le Président de Loire Forez agglomération,
Obiet: Délégation de signature à Mme Alice CHARLES, Responsable du secrétariat général
Vu les articles L. 5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales, Vu le procès-verbal d'installation et d'élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau, Vu la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d'attribution au Président, Vu l'organigramme des services de Loire Forez agglomération,
Considérant que Mme Alice CHARLES exerce les fonctions de Responsable du secrétariat général au sein de Loire Forez agglomération et que dans un souci de bon fonctionnement
de l'administration communautaire, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans les domaines ci-dessous détaillés :
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services,
ARRETE
Aticle 1 : Délégation est donnée à Mme Alice CHARLES, responsable du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de Monsieur le Président, pour les affaires relevant du service dont elle a la charge et dans le cadre de ses attributions et compétences :
- Toute commande de fournitures, services et travaux (en exécution d'un accord-cadre et
hors accord-cadre) d'un montant inférieur à 1 000 euros HT,
- La certification du service fait sur les factures et demandes de règlement concernant les
services, fournitures, travaux rendus ou faits sous sa surveillance,
- Les procès-verbaux de dépôt de plainte sans constitution de partie civile, - Les documents concernant congés annuels et exceptionnels des agents placés sous son
autorité.
Aticle 2: En cas d'absence où d'empêchement de Mme Alice CHARLES, délégation est donnée par ordre de priorité à M. Jean de SAINT-SERNIN, Directeur général des services aux fins de signer les actes visés à l'article 1 puis à Mme Audrey GRIMOUD, directrice générale adjointe en charge du pôle transition environnementale et espace public et à M. Fabien VERCASSON, directeur général adjoint en charge du pôle développement et aménagement du territoire.
Aticle 3 : Les délégations de signature consenties par le présent arrêté sont exercées, sous la
surveillance et la responsabilité du Président de Loire Forez agglomération. Ces délégations sont permanentes et demeurent valables tant qu'elles ne sont pas rapportées et dans la limite de la durée de son mandat. Aticle 4: Tous documents signés dans le cadre de la présente délégation de signaïiure seront signés :
« Par délégation du Président, Mme Alice CHARLES, Responsable du secrétariat général ».
Aticle 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis à monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Montbrison et publié sur le site internet de Loire Forez agglomération.
Ampliation en sera transmise à madame la Trésorière de Montbrison.
Aticle 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil communautaire où d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à Montbrison, le 13/04/2026
Signé électroniquement le
13/04/2026
Le Président
Christophe Bazile
Ç 2 —
== Notifié ke. [Ss26 a Signature :