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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0858 ANGENIEUX Catherine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2026ARR0858
DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT ARRETES
DE MONTBRISON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200065886-20260413-2026ARR0858-A|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026,
Publication : 15/04/2026
Le Président de Loire Forez agglomération,
Obijet : Délégation de signature à Mme Caïherine ANGENIEUX, Directrice du réseau culturel territorial
Vu les articles L. 5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation et d'élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau, Vu la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d'attribution au Président, VU l'organigramme des services de Loire Forez agglomération,
Considérant que Mme Catherine ANGENIEUX exerce les fonctions de Directrice du réseau culturel territorial du pôle Attractivité et Proximité au sein de Loire Forez agglomération et que dans un souci de bon fonctionnement de l'administration communautaire, il est nécessaire de lui donner délégation de signafure dans les domaines ci-dessous détaillés :
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services,
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Mme Catherine ANGENIEUX, Directrice du réseau culturel territorial, à l'effet de signer, au nom de Monsieur le Président, pour les affaires relevant de la direction dont elle a la charge et dans le cadre de ses attributions et compétences :
- Les certificats et attestations,
- Toute commande de fournitures, services et travaux hors accord-cadre d'un montant
compris entre 1 000 euros KT et inférieur à 4 000 euros HT pour les achats relevant des missions
du service Réseau Copernic et d'un montant inférieur 4 000 euros HT pour tout autre achat
relevant de ses missions de sa direction,
- Toute commande de fournitures, services et travaux en exécution d'un accord-cadre dans la limite du montant maximal prévu au contrat et d'un montant supérieur à 1 000 euros HT pour les achats relevant des missions du service Réseau Copernic, - La certification du service fait sur les factures et demandes de règlement concernant les services, fournitures, travaux rendus ou faits sous sa surveillance,
- Les ordres de service dans le cadre de l'exécution d'un marché public où accord-cadre,
exception faite des ordres de service ayant un impact financier ou un impact sur la durée où les délais d'exécution,
- Les décisions d'admission, de réfaction ou de rejet en exécution d'un marché public ou
accord cadre,
- Les accusés de réception tels que prévus par le code des relations entre le public et l'administration,
- Les procès-verbaux de dépôt de plainte sans constitution de partie civile, - Les consignes liées à la sécurité, l'hygiène et aux conditions de travail des agents, - Pour les agents placés sous son autorité directe :
e Les documents concernant le temps de travail et les congés annuels et exceptionnels,
* les ordres de mission et les autorisations d'utilisation des véhicules personnels des agents pour leurs déplacements professionnels,
° les états de frais de déplacement
e les autorisations exceptionnelles de remisage à domicile
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine ANGENIEUX, délégation
est donnée par ordre de priorité à Madame Véronique BOIBIEUX, Directrice du pôle Attractivité et Proximité aux fins de signer les documents visés à l'article 1 puis à M. Jean de
SAINT-SERNIN, Directeur général des services et à Madame Audrey GRIMOUD, Directrice du pôle transition environnementale et espace public.
Atticle 3 : Les délégations de signature consenties par le présent arrêté sont exercées, sous la surveillance et la responsabilité du Président de Loire Forez agglomération. Ces délégations
sont permanentes et demeurent valables tant qu'elles ne sont pas rapportées et dans la limite de la durée de son mandat.
Atticle 4: Tous documents signés dans le cadre de la présente délégation de signaiure
seront signés :
«Par délégation du Président, Catherine ANGENIEUX, Directrice du réseau culturel territorial ».
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis à monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Montbrison et publié sur le site internet de Loire Forez agglomération.
Ampliation en sera transmise à madame la Trésorière de Montbrison.
Aticle 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du
Conseil communautaire ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminisiratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à Montbrison, le 13/04/2026 Le
; __—
er Le Président, Christophe BAZILE
Notifié le : .2/./24
Signature: