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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 96 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
NOZEROY
— 07
février
2022
Présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Laurent
LESTIENNE,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE.
Absents
excusés
: Raphaël
TOMATIS
{pouvoir
transmis
à Emilie
COULON)
Absents
: /
Secrétaire
de
Séance :
Sylvie
BOURGEOIS
La
séance
commence
à 20h05
1/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
10
janvier
2022.
Le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité.
2/
Délibération
concernant
le passage
en
nomenclature
budgétaire
M57
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
tes
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
- en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
- en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
1 Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la Ville
de
NOZEROY
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au ler
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
le passage
de
la Ville de
NOZEROY
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023.
- Sur
le
rapport
de
M.
Le
Maire,
VU
l'article
L 2121-29
du
CGCT,
VU
Particle
242
de
la
loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du 1er
janvier
2023,
CONSIDERANT
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
de
la Ville.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la Ville
de
NOZEROY;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
3/ Travaux
logement
étage
ancienne
perception
Monsieur
le Maire
et Monsieur
le 2ème
adjoint
exposent
le projet
d'isolation
et d'impression
du
mur
extérieur
côté
Place
Jean
l’Antique
dans
une
chambre
de
l’appartement
situé
à l'étage
28
grande
rue.
Le
devis
présenté
par
l’entreprise
CRETIN
PLATRERIE
s'élève
à 3 329€
HT.
A
l'unanimité,
ce
devis
est
validé.
La
commune
est
susceptible
de
bénéficier
de
subvention
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
La
délibération
relative
à ce
point
est
reportée
au
prochain
conseil
dans
l’attente
de
devis
pour des
travaux
supplémentaires
(changement
de
la
porte
d'entrée
du
logement,
travaux
de
chauffage). 4]
Délibération
Examen
candidature
locataire
étage
ancienne
perception
et
Réduction
préavis
départ
locataire.
æ
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
2è"
adjoint
indiquent
que
deux
candidatures
ont
été
déposées
en
Mairie
pour
l'accès
au
logement
situé
à l’étage
2B
grande
rue.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
de
location
de
Mme
GULLOIT
Valérie
à
la date
du
15
février
2022
- _
DETERMINE
le
montant
du
loyer
à
652.74€
auquel
s'ajoutent
100€
de
provision
sur
charges
{eau
et fuel).
Le
loyer
sera
révisé
automatiquement
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
la valeur
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
-__
PRECISE
que
pour
garantir
l'exécution
de
leurs
obligations,
le
locataire
versera
la
somme
de
652
€,
représentant
un
mois
de
loyer
au
titre
du
dépôt
de
garantie
+
Compte
tenu
de
la
disponibilité
du
logement
qui
n’est
plus
occupé
par
l’actuelle
locataire
et
a
été
vidé
de
l’ensemble
des
meubles,
et
du
souhait
par
la
future
locataire
d'accéder
au
logement
au
plus
vite,
le conseil,
décide
à
9 voix
pour
(M.
TOMATIS
intéressé
par
le sujet
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
-
DE
REDUIRE
le
préavis
de
Mme
CRETOIS
Hélène
en
ramenant
la
fin
de
préavis
au
15
février
2022.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à réaliser
l’état
des
lieux.
-
DE
REMBOURSER
le dépôt
de
garantie
en
fonction
de
l’état
des
lieux
- _
DE
REMBOURSER
la
moitié
du
loyer
du
mois
de
février
à Mme
CRETOIS.
5/
Suivi
du
projet
de
la nouvelle
Ecole,
L'idée
serait
de
construire
3
classes
supplémentaires
derrière
la
maison
du
Principal
du
Collège
avec
une
cour
de
récréation
supplémentaire,
en
ajoutant
au
projet
le
relookage
de
l’école
actuelle
et
en
insistant
sur
la
mutualisation
des
moyens
avec
le
collège
(cantine,
chauffage). La
solution
transitoire
serait
la pose
de
2 Algeco
pour
environ
2 ans
afin
de
répondre
au
besoin
de
locaux
supplémentaires
dès
la
rentrée
2022.
Ce
projet
est
bien
en
route
et le coût
sera
moindre
pour
la collectivité. 6/
Questions
diverses
-
Site
internet
L'entreprise
ARICIA
a transmis
3
maquettes
en
Mairie.
Après
un
tour
de
table,
chacun
donne
son
avis
sur
les
3
propositions.
Le
choix
se
porte
sur
la
proposition
n°1
avec
les
icônes
de
la
proposition
n°2.
François
MIVELLE
et
Marine
BINETRUY
suivront
la
formation
avec
M.
BONNEVILLE
afin
d'assurer
la gestion
du
site.
Nous
nous
rapprocherons
des
associations
de
Nozeroy
afin
qu’elles
puisent
donner
des
informations
les concernant.
-
Page
Facebook
: Bilan
Depuis
sa
mise
en
place
le 12 janvier,
288
personnes
sont
abonnées
à la
page
Facebook.
Il y a
eu
3200
consultations
et 233
likes
sur
les
publications.
Chaque
élu
peut
transmettre
des
informations
à
Samuel
CHAUVIN
ou
à
la
Mairie
qui
transmettra,
des
évènements
à
relater
ainsi
que
des
photos.
-
Eclairage
ancien
hôpital
L'ancien
hôpital
est
passé
dans
le domaine
privé.
L'éclairage
n’est
donc
plus
à la charge
de
la
commune
mais
du
propriétaire.
La
lampe
de
rue
appartient
à
la
commune.
Nous
lui
proposons
de
la
garder
mais
qu’il
réalise
le branchement
à son
nom.
-_
Projet
achat
mobilier
salle
des
jeunes
Nous
réfléchissons
à un
choix
de
mobilier
(chaises
et tables)
pour
la salle
des
jeunes.
2
ou
3
personnes
constituent
un
groupe
de
travail
pour
le
choix
du
matériel.
-
Gestion
du
camping
en
2022
Raphaël
TOMATIS
fait
part
de
sa
démission
de
sa fonction
de
régisseur
du
camping.
Jusqu'à
présent
Raphaël
TOMATIS
était
régisseur
titulaire,
Emilie
COULON,
régisseur
suppléant. Ilest
à noter
que
toute
personne
qui
encaisse
l’argent
des
emplacements
sans
être
régisseur
est
mandataire.
A
l'unanimité,
Emilie
COULON
devient
régisseur
principale.
Marine
BINETRUY
est
nommé
régisseur
suppléant.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le chiffre
d'affaires
pour
l’activité
du
camping
s'élève
à
prêt
de
9000€
en
2021. Un
planning
sera
établi
afin
de
seconder
Emilie
COULON
dans
les
encaissements
sur
la
période
du
15
avril
au
15
octobre.
De
plus,
il convient
de
prévoir
2h
de
ménage
par
semaine
pour
l'entretien
des
sanitaires.
-
Achat/Installation
défibrillateur
Sylvie
BOURGEOIS
présente
un
devis
de
MEDYLIS.
Des
questions
techniques
se
posent
et sont
à vérifier
avant
validation
du
devis.
Ce
sujet
est
donc
reporté
au
prochain
conseil.
-
Demande
de
M.
Grégory
Jacques
Dans
le cadre
d’un
nouveau
projet
professionnel,
Grégory
JACQUES
demande
à
occuper
une
partie
de
l'atelier
communal
pour
stoker
une
mini-pelle
dans
l'attente
du
déménagement
des
sapeurs-pompiers
dans
leurs
nouveau
locaux
et
donc
du
matériel
communal
dans
l’actuelle
caserne
des
pompiers.
Le
conseil
accepte
cette
mise
à disposition.
-
Reprise
du
devis
par
les
Artisans
de
la
Chapelle
-
Changement
menuiseries
Office
du
tourisme-
délibération
modificative
Lors
d’une
précédente
réunion
de
conseil,
le
devis
de
l’entreprise
les
Artisans
de
la
Chapelle
a été
validé
pour
le changement
des
menuiseries
de
l'office
du
Tourisme,
du
local
du
ski club
et de
la salle
du
3ème
âge.
Un
premier
devis
global
a
été
établi
par
l'entreprise
et
des
devis
séparés
ont
ensuite
été
demandés
à l’entreprise.
Au
moment
de
cette
division,
une
erreur
s’est
glissée
sur
le tarif
unitaire
de
certains
produits
de
l'office
du
tourisme
et
l’erreur
a été
répercutée
sur
la délibération.
L’artisan
a rectifié
son
devis. il convient
donc
d’établir
une
délibération
modificative.
Le
montant
du
devis
de
l’entreprise
les Artisans
de
la Chapelle
s'élève
à 7 068
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
DE
RETENIR
la
proposition
de
l’entreprise
Les
Artisans
de
la
Chapelle
pour
un
montant
de
7068
€
HT.
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture,
à
la
communauté
de
communes
CNJ
et au
département
du
Jura
pour
mise
à jour
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
- Lauréats
challenge
recyclage
Orange
La
commune
de
Nozeroy
a
participé
à
un
Challenge,
organisé
par
Orange
en
partenariat
avec
l’association
des
Maires
du
Jura,
entre
les communes
du
département,
du
1er
septembre
au
24
octobre
2021. o
Le
1er
prix,
un
hôtel
à
insecte,
a
été
décerné
à
la
commune
de
CHAPOIS
o
Le
2ème
prix,
un
châtaignier,
a
été
décerné
à
la
commune
de
AUGEA
o
-Le
3ème
prix,
un
arbre
fruitier,
a été
décerné
à la commune
de
NOZEROY.
Une
cérémonie
de
remise
de
l’arbre
fruitier,
sera
organisée
dans
la commune
en
présence
de
Madame
GAUTHIER
PACOUD,
Présidente
de
l’'AMJ,
M.
Gilbert
BLONDEAU,
M.
Clément
PERNOT. Cet
évènement
devrait
avoir
lieu
le 16
mars
à 10h00.
L'arbre
sera
planté
vers
l’aire
de
jeu
Rue
Lilette.
-
Point
sur
le
tour
du
Jura
cycliste
Le
Tour
du
Jura
Cycliste
passera
à
Nozeroy
le
16
avril
2022
avec
une
arrivée
Place
des
Annonciades
vers
14h30.
Nous
nous
rapprochons
des
associations
afin
de
profiter
au
mieux
de
cette
journée
pour
promouvoir
Nozeroy.
Fin
de
séance
à 23h00
Secrétaire
de
séance,
Sylvie
BOURGEOIS
»
D
CHAUVAX 75 /
&°
F Wo
5