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Compte-Rendu - compte rendu 285 1
Compte-Rendu - compte rendu 53 1
Compte-Rendu - compte rendu 211 1
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 211 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
2024
06D
Publié
le
12/02/2024
_
ID
:039-213903917-20240205-2024
06D-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice:
08
Séance
du 5
février
2024
à 20h00
- Présents :
07
- Votants
:
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
O1
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus :
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Étaient__
présents
:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
Date
de
convocation
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
George
30.01.2024
BALANCHE.
Date
d'affichage
Absents
Excusés
: Audrey
MENIN
(pouvoir
transmis
à
Emilie
COULON).
12.02.2024
Objet Je
Absent
: /
Location
bureau
Maison
des
Annonces
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
Une
demande
de
location
de
bureau
a été
faite
auprès
de
la commune.
Une
visite
des
bureaux
de
l’ancienne
communauté
de
communes,
situés
Maison
des
Annonciades,
à
l'étage
de
l'office
du
tourisme,
a
été
proposée
et
la
personne
est
intéressée
par
l’utilisation
d’un
bureau.
Il s'agira
d'utilisations
ponctuelles.
Il convient
de
fixer
le
montant
du
loyer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
de
proposer
à
des
tiers
privés
l’utilisation
des
bureaux
situés
à
l'étage
de
la
Maison
des
Annonciades,
-
FIXE
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
d’un
bureau,
d’une
surface
de
15
m?,
à
20€/mois,
comprenant
les
charges
de
chauffage,
d'électricité
et
d’eau,
pour
l'utilisation
d'un
jour
par
semaine.
Une
réévaluation
sera
faite
au
bout
d'un
an
en
fonction
de
la
fréquence
d'occupation.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
personne
intéressée.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
O5
février
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marine
BINETRUY
Dominique
CHAUVIN