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Compte-Rendu - compte rendu 335 1
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 335 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
2024
58D
Publié
le 20/12/2024
ID
: 039-213903917-20241209-2024
58D-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice :
08
Séance
du
9 décembre
2024
à 20h00
- Présents :
08
- Votants :
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient__
présents
:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
03.12.2024
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE.
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Absent
Excusé : /
20.12.2024
Objet
Absent
: /
Renouvellement
Bail
Location
du Tunnel
Secrétaire
de séance
: Marine
BINETRUY
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le bail
rural
signé
avec
Monsieur
RAGUIN
Jacques,
concernant
«
Le
tunnel
» situé
voie
communale
n°1
est
arrivé
à terme
le 31
octobre
2024.
Il propose
donc
de
procéder
au
renouvellement
de
ce
bail :
Identité
Parcelle
Objet
Prix
2024
Observation
Fin
du
bail
le
31
Voie
communalek
Le
tunnel
»150€
Men
FAGLINAEQUES
n°1
(désaffecté)
(sans
actualisation)
msn 01.01.2025
pour
une
durée
de
9
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
DONNE
son
accord
au
renouvellement
du
bail
rural
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
pour
une
période
de
9 ans.
-
DECIDE
DE
SIGNER
un
contrat
de
bail
avec
M.
RAGUIN
Jacques.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant.
Le
Maire : -__
DIT
que
la présente
délibération
sera
télétransmise
à la Préfecture
du Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
\
|
Fait
à
NOZEROY,
le
9
décembre
La
Secrétaire
de
séance,
Marine
BINETRUY
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/14/2024
atutt«
Publié
le
20/12/2024
KR