Compte-Rendu - compte rendu 98 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 211 1

Compte-Rendu - compte rendu 218 1

Compte-Rendu - compte rendu 284 1

Compte-Rendu - compte rendu 194 1

Compte-Rendu - compte rendu 324 1

Compte-Rendu - compte rendu 188 1

Compte-Rendu - compte rendu 96 1

Compte-Rendu - compte rendu 335 1

Compte-Rendu - compte rendu 285 1

Compte-Rendu - compte rendu 53 1

Compte-Rendu - compte rendu 98 1 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Nozeroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 98 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL DE NOZEROY

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022

Nombre de conseiller : 9

Nombre de présents : 5

Pouvoirs : 3

Nombre de votants : 8

Date de la convocation : 06 décembre 2022

Date d'affichage :

Le 12 décembre 2022 à 20h10, les membres du Conseil municipal de Nozeroy se sont réunis à la salle

du Conseil de NOZEROY, sur la convocation qui leur a été adressée, sous la présidence de Monsieur le

Maire, Dominique CHAUVIN.

Présents : Dominique CHAUVIN, Daniel JEANNAUX, Sylvie BOURGEOIS , Emilie COULON, Audrey

MENIN.

Absents excusés : François MIVELLE (pouvoir transmis à Daniel JEANNAUX), Marine BINETRUY

(pouvoir transmis à Emilie COULON), Laurent LESTIENNE (pouvoir transmis à Audrey MENIN), Georges

BALANCHE.

Absents : /

Secrétaire de Séance : Sylvie BOURGEOIS

Invité : /

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du PV de la réunion du 7 novembre 2022

2/ Délibération : Demande d’adhésion de la commune de Censeau au syndicat horticole et d’embellissement de la région de Champagnole

3/ Délibération modificative tarifs 2023

4/ Anciens bains douches - Délibérations :

- Signature de convention d’occupation du domaine public

- Montant redevance

- Prise en charge de travaux électriques réalisés par l’occupant

5/ Délibération : Choix de l’autolaveuse salle des jeunes

6/ Abattage de certains arbres sur le Parc

7/ Projets 2023

8/ Repas des Anciens

9/ Vie communale : Informations et Questions diverses :

- Information logement loué

- Information actions relatives à la fermeture des urgences de CHAMPAGNOLE - Informations actions relatives au départ en retraite médecin Nozeroy et à l’avenir de la maison de santé

- …

COMMUNE DE NOZEROY

3 PLACE DE LA MAIRIE

39250 NOZEROY2

1/ Approbation du PV de la réunion du 7novembre 2022

Le PV est approuvé à l’unanimité (8 voix pour).

2/ Délibération : Demande d’adhésion de la commune de Censeau au syndicat horticole et d’embellissement de la région de Champagnole

La commune de Censeau a demandé son adhésion au syndicat horticole et d’embellissement de la Région de CHAMPAGNOLE (délibération du 01.06.2022).

Par délibération du 29 novembre 2022, le conseil syndical a accepté la demande d’adhésion de la commune de Censeau.

Les conseils municipaux concernés sont sollicités pour se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (8 voix pour) :

- ACCEPTE l’adhésion de la commune de CENSEAU au syndicat horticole de la Région de Champagnole.

3/ Tarifs 2023 :

- Retrait de délibération 2022_51

Par délibération du 7 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé les tarifs des concessions funéraires et celui concernant le dépôt des cendres au jardin du souvenir, applicables à compter du 1er janvier 2023.

Or l’article 121 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l’article L2223-22 du code général des collectivités locales (CGCT) qui autorisait la perception de taxe pour les convois, les inhumations et les crémations, dites « taxes funéraires » au 1er janvier 2021.

Une circulaire du ministère de l’intérieur datant du 12 décembre 1997 précisait que les opérations pouvant être taxées sur le fondement de la taxe d’inhumation de l’article L2223-22 du CGCT « comprennent(…) éventuellement la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

De ce fait, la « taxe de dispersion des cendres » adossée à la taxe d’inhumation est concernée par la suppression des taxes funéraires introduites en loi des finances pour 2021.

En conséquence, cette délibération, en ce qu’elle prévoit un tarif pour le dépôt des cendres au jardin du souvenir, est illégale.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération fixant les tarifs 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (8 voix pour) :

- DECIDE de retirer la délibération N°2022_51 approuvant les tarifs 2023.3

- Délibération tarifs 2023

A compter du 1er janvier 2023, le conseil municipal décide, à l’unanimité (8 voix pour), de fixer les

tarifs comme suit :

- Droit de place :

o ½ journée : 90€

o 1 journée : 120€

- Location de salles :

Nom des salles

Week-end

Du vendredi soir (ou

samedi matin) au

dimanche soir (ou lundi

matin)

Journée complète

à partir de la veille au

soir au jour J le soir

Journée du matin au

soir

½ journée (Réunion

par exemple)

Hab. de

Nozeroy

Pers. Ext.

à Nozeroy

Hab. de

Nozeroy

Pers. Ext.

à Nozeroy

Hab. de

Nozeroy

Pers. Ext.

à Nozeroy

Hab. de

Nozeroy

Pers. Ext.

à Nozeroy

Salle du 3ème âge 70€ 80€ 40€ 50€ 35€ 45€ Gratuit 45€ Salle polyvalente 90€ 100€ 50€ 60€ 45€ 55€ Gratuit 55€ Salle des jeunes 90€ 100€ 50€ 60€ 45€ 55€ Gratuit 55€

Pour les obsèques, mise à disposition gratuite d’une salle pour les habitants de NOZEROY, RIX et

BILLECUL.

- Stationnement camping-car : 12€/emplacement/nuitée (taxe de séjour comprise) - Du 1er mai au 1er novembre.

- Cimetière : Concession de 30 ans : 100€/2m²

Concession de 50 ans : 160€/2m²

Colombarium : 300€ pour 15 ans

Cavurne : 400€ pour l’achat du caveau + 100€ pour

une concession de 30 ans.

4/ Anciens bains douches - Délibérations :

- Signature de convention d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de location des anciens bains douches situé dans le bâtiment des toilettes publics conclu avec le commerce BOURGEOIS CHAUSSURES est arrivé à échéance le 31 décembre 2020 et n’a pas été renouvelé. Dans ce local est entreposé du matériel de ski.

Ce bien relève du domaine public de la commune. Ni un bail commercial, ni même un bail professionnel, ne peuvent donc être conclus sur le domaine d’une collectivité affecté à l’usage du public.

C’est donc une convention d’occupation du domaine public qui doit être signée avec le commerce BOURGEOIS CHAUSSURES.

Madame BOURGEOIS Sylvie, intéressée, ne prend pas part au débat ni au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants (7 voix pour) : - AUTORISE, M. le maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec le COMMERCE BOURGEOIS CHAUSSURES.

- Montant redevance

Il convient de fixer le montant de la redevance annuelle à partir du 1er janvier 2023.

Le prix de la location était de 719.86€ en 2021 et de 777.18€ en 2022 (après révision selon l’indice du coût de la construction comme précisé dans le contrat de bail signé en 2017).4

Madame BOURGEOIS Sylvie, intéressée, ne prend pas part au débat ni au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants (7 voix pour), - DECIDE de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 777€ pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction 3 ans sans pouvoir excéder 5 ans.

- Prise en charge de travaux électriques réalisés par l’occupant

L’occupant du local des bains douches a réalisé des travaux électriques consistant en l’installation de deux luminaires dans le local des anciens bains douches. Ces travaux, justifiés sur présentation d’une facture de l’artisan étant intervenu, relèvent de la compétence de la commune. Madame BOURGEOIS Sylvie, intéressée, ne prend pas part au débat ni au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants (7 voix pour), - DECIDE de prendre en charge l’installation des luminaires en procédant à un remboursement de 281.25€ HT. au commerce BOURGEOIS CHAUSSURES.

5/ Délibération : Choix de l’autolaveuse salle des jeunes

Le commercial de l’entreprise Javel-Barbizier a réalisé une démonstration d’autolaveuses à la salle des jeunes.

Monsieur le Maire et Monsieur le 2ème adjoint présente les devis des différentes machines. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité(8 voix pour),

- DECIDE de porter son choix sur l’achat de l’autolaveuse grand format au prix de 2 750€.

Le matériel ne sera pas mis à disposition des personnes utilisatrices les locaux. Il sera mis sous clef pour n’être utilisé que par les agents de la commune et les élus responsables de la commission bâtiments communaux.

6/ Abattage de certains arbres sur le Parc

Les entreprises ROCHE FRERES et JURAMENAGEMENT ont été sollicitées pour réaliser des devis relatifs à la taille des arbres du parc et l’abattage des arbres dangereux.

Ce point est reporté à la prochaine réunion de conseil.

7/ Projets 2023

Afin de préparer les orientations budgétaires 2023, les membres du conseil sont sollicités pour réfléchir aux projets 2023.

Le dossier de l’aménagement de la maison de pays est bien engagé. Les devis devront être actualisés. L’achat de l’autolaveuse est validé.

D’autres projets sont évoqués mais demandent à être affinés et budgétisés : Abattage des arbres sur le parc, remplacement ou restauration des volets de la salle du 3ème âge, achat d’un logiciel de gestion du cimetière, d’une armoire forte ignifugée, archivage des archives communales par le CDG39.

8/ Repas des Anciens

Ce point sera rediscuté avec l’ensemble des membres du conseil municipal pour prise de décision.

9/ Vie communale : Informations et Questions diverses

- Information logement loué

Le logement situé à l’étage de la Maison des Annonciades est à nouveau occupé depuis le 1er décembre 2022.5

- Information actions relatives à la fermeture des urgences de CHAMPAGNOLE Suite à la décision de suspension temporaire, en novembre et décembre, des consultations non programmées et de la ligne SMUR sous prétexte d’un manque de médecins urgentistes, le sujet a été abordé en conseil communautaire.

Ainsi, sur la proposition de la communauté de communes, l’ensemble des Maires étaient invités à rédiger un courrier à M. le Directeur du centre Hospitalier Jura Sud avec copie au Directeur de l’ARS, au Préfet de Région et au Préfet du Département. Monsieur le Maire informe avoir envoyé ce courrier le 4 novembre 2022.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier réponse :

- Du Centre Hospitalier Jura-Sud qui apporte des précisions quant à la qualification du service et son organisation et les raisons de la suspension de la ligne SMUR. Il est indiqué que tout est mis en œuvre pour « couvrir les besoins médicaux et organiser dès que possible la reprise de la ligne SMUR à CHAMPAGNOLE ».

- De Monsieur le Directeur général de l’ARS qui indique avoir demandé à l’établissement de tout mettre en œuvre « afin de pouvoir renforcer les effectifs médicaux » et « être attentif à la situation ».

- Informations actions relatives au départ en retraite médecin Nozeroy et à l’avenir de la maison de santé.

Le 26 octobre, l’association des Maires des anciens cantons de Nozeroy et les Planches, s’est réuni autour de la thématique de la Maison de santé (état des lieux, difficultés à venir…). Lors de cette réunion étaient présents le Docteur DESCHAMPS, le Docteur DOUINE, M. LEVACHER, Directeur de la FEMASCO, Mme MAGNIN (Pharmacie de Nozeroy), Mme POL Carine (Orthophoniste) et Mme DEBROSKE Laurence (Coordinatrice de santé à la MSP).

A l’issue de cette réunion il a été décidé de rédiger un courrier co-signé par le Maire de Nozeroy (pour l’ensemble des Maires du Plateau) et le Dr DESCHAMPS, Présidente de la Maison de santé (Pour l’ensemble des professionnels de santé) à l’attention de Madame le Député du Jura et de Madame la Sénatrice pour faire part des inquiétudes engendrées suite à l’annonce du départ du Dr DOUINE, qui ne se trouve pas remplacé.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier réponse de Madame DALLOZ, député du Jura et de la copie du courrier qu’elle a envoyé à l’ARS.

- Mobilier salle des jeunes

Les tables commandées pour la salle des jeunes ont été livrées. Les chaises seront livrées ultérieurement.

- Problématique stationnement hors case 17 bis grande rue

M. CATTET, propriétaire occupant 17 bis grande rue a fait part en commune du problème de stationnement devant chez lui. De nombreux véhicules stationnement hors case derrière la place matérialisée mais aussi entre les places matérialisées et la maison ce qui peut parfois empêcher l’accès à leur habitation.

Il a informé la Mairie de son intention d’installer des jardinières en limite de sa propriété et sollicite la commune sur les actions qu’elle peut mettre en place comme la pose de jardinière pour délimiter la rue de chaque côté (côté boucherie et côté M. CATTET).

M. le Maire prendra contact avec M. CATTET afin de réfléchir à la pose de jardinières au printemps prochain.6

- PLUI

Des séances d’ateliers et d’informations dans le cadre de l’élaboration du PLUI sont programmées les 13 et 14 décembre 2022. Monsieur le Maire ne pourra pas s’y rendre comme prévu initialement. Aucun conseiller ne peut représenter la commune.

Fin de séance à 22h45

Dominique CHAUVIN, Sylvie BOURGEOIS

Maire, Secrétaire de séance,

Commentaires formulés à la réunion du 09 janvier 2023 :