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Déliberation - 2021 127 reglement interieur de l accueil de loisirs sans hebergement alsh les garrigues
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 127 reglement interieur de l accueil de loisirs sans hebergement alsh les garrigues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le 18/11/2021 none
ID : 034-213402704-20211109-20210127-DE
@: de védas
DELIBERATION 2021-127
LE NEUF NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX OCTOBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PIACENTINI-MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme PENA donne procuration à Mme FABRY, Mme MOUGIN donne procuration à Mme BRUEL, M. BLANCHRD donne procuration à M. PIOT, M. TREPREAU donne procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. LEFEVRE, M. ODIN donne procuration à M. RIO.
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Objet : Règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Les garrigues »
Le Règlement intérieur en vigueur sur l'ALSH « Les garrigues » s'avère obsolète sur plusieurs points.
L'évolution de la démographie védasienne ainsi que celle des pratiques amènent en effet la structure à modifier certains
aspects de son fonctionnement et certaines règles.
Ainsi un certain nombre de mises à jour sont à appliquer, en supprimant, en amendant ou en explicitant certaines parties,
afin de satisfaire au plus juste au fonctionnement de la structure.
La présente délibération propose donc de modifier le règlement intérieur de l'ALSH « les garrigues ».
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement « Les garrigues »,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document et tout autre document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 33 voixpour.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.