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Conseil Municipal - 17 d1671189746063
Déliberation - 17 d1621243558240
Arrêté - 25 AT 1363 Rue de l Hotel de Ville le 17 juill
Arrêté - 26 AT 1657 Rue du chaudronnier du 17 au 31 Aou
Déliberation - 17 d1552914494846
Déliberation - 17 d1663752089589
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1663752089589)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-294
Communauté d'Agglomération du Niortais - Transfert de
compétence infrastructures de charge à l'usage de véhicules
rechargeables
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-294
Direction du Secrétariat Général Communauté d'Agglomération du Niortais - Transfert de compétence infrastructures de charge à l'usage
de véhicules rechargeables
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et insérant la compétence création, entretien, exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navire à quai ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou hydrogène pour véhicules ou navires.
Afin de permettre à la Communauté d’Agglomération du Niortais d’exercer effectivement la compétence sus visée, et conformément à l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.
La Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément à l’article L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, se substitue à la Ville de Niort dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des marchés qu’elles ont pu conclure pour l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services.
Ainsi, font l’objet d’un transfert :
- contrat Alterbase avec SEOLIS en date du 17 octobre 2016 portant sur l’implantation et la maintenance de 6 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides (situées rue Archimède, Acclameur, avenue de la Venise Verte, rue des Prés Faucher, parking des Capucins et place Chanzy) ;
- convention de partenariat avec SEOLIS pour le déploiement de la deuxième phase du dispositif Alterbase en date du 23 janvier 2018 (parking de la Gare et avenue de Verdun)
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais et sera enregistrée comptablement par opération d’ordre non budgétaire sur l’exercice 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la mise à disposition des contrats et biens mentionnés ci-dessus auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition et tous documents afférents.
Monsieur Michel PAILLEY n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1