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Déliberation - 17 d1625830179807
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1625830179807)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 7 juillet 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-158
Budget Energies Renouvelables - Approbation Compte
Administratif 2020
Président :
MONSIEUR DOMINIQUE SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-158
Direction des Finances Budget Energies Renouvelables - Approbation Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date
du 21 juin 2021.
Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressés par Monsieur
Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables :
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, il est
demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2020 du budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables, dont les résultats sont présentés en annexe ;
- conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique
SIX a été désigné à la majorité des voix pour présider la séance lors de l’approbation du compte
administratif. Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote et ayant quitté la salle.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 1
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 1
RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Ville de NIORT - Conseil Municipal du 28/06/2021
BUDGET DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES 2
Compte Administratif
Introduction Ce budget correspond à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès et le CTM de la Chamoiserie, et à la mise en production et à la vente d’électricité correspondante. L’exercice
2020
se
solde
par
un
excédent
d’exploitation
de
8
K€
et
un
déficit
d’investissement de 15,1 K€. S’agissant d’une régie à autonomie financière, la gestion doit permettre son autosuffisance. Néanmoins,
un
système
d’avance
remboursable
avec
le
budget
principal
permet
le
fonctionnement d’un compte de trésorerie indépendant de celui du budget principal. Pour
mémoire,
depuis
la
création
du
SPIC,
plusieurs
avances
remboursables
ont
été
accordées pour un montant global de 367,4 K€ (dont 124,5 K€ au BP 2021), dont les remboursements
ont
débuté
en
2014
avec
un
échéancier
prévisionnel
jusqu’en
2030.
Néanmoins, le stade d’avancement des projets de nouvelles installations, notamment du fait de la crise sanitaire, ne justifiait pas un déclenchement de la dernière avance devenue caduque. A l’issue de l’exercice 2020, toutes les avances remboursables antérieures ont été soldées. 3
Compte Administratif
Vue d’ensemble
Dépenses
Recettes
Résultat
2020
Résultat
2019 ( po ur
m ém o ire)
Exploitation
29,17
37,17
7,99
12,08
Ecritures réelles
4,86
32,78
27,92
29,14
Ecritures d'ordre
24,31
4,38
-19,93
-17,07
Investissement
46,37
31,23
-15,14
24,13
Ecritures réelles
41,99
6,92
-35,06
7,07
Ecritures d'ordre
4,38
24,31
19,93
17,07
Résultats antérieurs
Reports en section d'exploitation (002)
21,08
21,08
48,77
reportés
Reports en section d'investissement (001)
19,93
19,93
-7,07
TOTAL
(réalisations + résultats antérieurs)
75,54
109,40
33,86
77,91
Restes à réaliser
Exploitation
Restes à Réaliser à reporter en 2021
Investissement
24,78
-24,78
-60,49
RESULTAT
Exploitation
29,17
58,24
29,07
60,84
CUMULE
Investissement
71,15
51,16
-19,99
-43,42
TOTAL CUMULE
100,32
109,40
9,08
17,42
Réalisations de l'exercice 4
Compte Administratif
Grands équilibres
Ecart
Ecart
CA 2020 /
CA 2020 /
En K€
CA 2019
VOTE 2020
(en %)
(en %)
A°
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
33,37
35,00
32,78
-1,8%
-6,3%
B°
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
2,87
14,58
4,86
69,6%
-66,6%
C = A - B
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF)
30,51
20,42
27,92
-8,5%
36,7%
D
Travaux en régie (immobilisation)
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,0%
E = C + D
CAF Brute
30,51
20,42
27,92
-8,5%
36,7%
F
Amortissement d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,0%
G = E - F
Autofinancement net
30,51
20,42
27,92
-8,5%
36,7%
H
Cession d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,0%
J*
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
21,08
0,00
K= G + H +J
Financement disponible pour l'investissement
30,51
41,50
27,92
-8,5%
-32,7%
L
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
60,49
88,35
41,99
-30,6%
-52,5%
M
Recettes réelles d'investissement (RRI)
43,42
46,85
6,92
-84,1%
-85,2%
N = m-l
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
-17,07
-41,50
-35,06
105,5%
-15,5%
I
Financement disponible pour l'investissement
30,51
41,50
27,92
-8,5%
-32,7%
O=N-I**
Volume d'emprunt
0,00
0,0%
0,0%
° hors résultat antérieur reporté * ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement ** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2019
VOTE 2020
CA 2020 5
Compte Administratif
Les recettes d’exploitation :
32,72 K€, - 0,65 K€ de CA à CA
Elles sont constituées de la vente d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés sur les groupes scolaires Jean Zay, Louis Pasteur et Jean Jaurès, et sur la toiture du Centre Technique Municipal de la Chamoiserie.
Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation :
4,86 K€ , + 2 K€ de CA à CA
Il s’agit des charges à caractère général permettant de faire face aux dépenses de :
redevance d’accès au réseaux EDF
maintenance des panneaux
paiement de l’impôt sur les sociétés, soit 1,6 K€, relatif au résultat de l’année précédente.
CA 2019
Recettes en €
CA 2020
Recettes en €
Tarifs cts €/Kwh
mise en service
GS Jean Zay
6 500 €
6 382 €
27,356
01/09/2013
GS Pasteur
11 600 €
11 507 €
27,365
01/12/2013
GS Jean Jaurès
10 497 €
10 474 €
27,365
01/12/2013
CTM de la Chamoiserie
4 776 €
4 358 €
12,740
01/09/2017
TOTAL
33 373 €
32 721 €
La hausse entre les comptes administratifs s’explique par le paiement au CRER en 2020 d'une prestation de suivi et d'évaluation des panneaux effectuée en 2019. 6
Compte Administratif
Section d’investissement (1/2)
Les recettes d’investissement :
6,92 K€ , -36,50 K€ de CA à CA
En 2020, aucune participation ni avance du budget principal n’a été perçue au titre de nouvelles installations. Les 6,92 K€ correspondent à l’affectation de l’excédent cumulé d’exploitation a minima pour équilibrer la section d’investissement. Les dépenses d’investissement :
41,99 K€, -18,51 K€ de CA à CA
En 2020, seule une partie des études (2,28 K€) sur le projet de la nouvelle installation sur les vestiaires de Pissardant a été mandatée. Le reste des dépenses (39,71 K€) correspond à l’échéance de remboursement de l’avance au budget principal pour les exercices 2019 (22,3 K€) et 2020 (17,41 K€). Ces versements n’avaient pas été effectués auparavant faute de trésorerie. Du fait du décalage des travaux de Pissardant (reste à réaliser 2020 sur 2021), l’avance du budget principal en faveur de la régie, votée au BP 2020, de 40 K€ n’a pas été nécessaire pour financer ces travaux en 2020. 7
Compte Administratif
Section d’investissement (2/2)
Echéancier des avances remboursables faites par le budget principal : A l’issue de l’exercice 2020, toutes les avances remboursables antérieures ont été soldées. en K €
Date
versement avance
Montant
de
l'avance
2014
2015
2016
2017
2018 2019 2020 Antériorité
2021
2022
2023
2032
Avance n°1 (à rembourser avant 2021)
2013
136,4
28,1
10,0
58,0
40,4
136,4
Avance n°2 (à rembourser dès 2014)
2014
40,0
40,0
40,0
Avance n°3 (à rembourser sous 10 ans)
2016
66,5
6,7
20,1
22,3
17,4
66,5
Avance n°4 - 40 K€ (à rembourser sous 10 ans)
non réalisée
0,0
0,0
Avance n°5 (à rembourser sous 10 ans)
2021
124,5
0,0
12,45
99,6
12,45
TOTAL
367,4
40,0
28,1
10,0
64,7
60,5
22,3
17,4
242,9
-
0,0
12,5
99,6
12,5
Date
versement avance
Montant
de
l'avance
2014
2015
2016
2017
2018 2019 2020 Antériorité
2021
2022
2023
2032
Avance n°1
2013
136,4
136,4 108,4
98,4
40,4
0,0
0,0
Avance n°2
2014
40,0
0,0
0,0
Avance n°3
2016
66,5
66,5
59,9
39,7
17,4
0,0
0,0
Avance n°4
non réalisée
0,0
0,0
Avance n°5
2021
124,5
0,0
0,0
0,0 112,05
12,5
0,0
TOTAL
367,4
136,4 108,4 164,9 100,2
39,7
17,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
SOLDE DU CAPITAL RESTANT DU SUR LES AVANCES au 31/12/N