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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 21 novembr
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Déliberation - 17 d1640777446627
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1640777446627)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-406
Budget Primitif - Budget Energies Renouvelables - Année 2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-406
Direction des Finances Budget Primitif - Budget Energies Renouvelables - Année 2022
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 06 décembre 2021 ;
Par délibération du 29 avril 2013, l’assemblée municipale a procédé à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), doté d’une régie à autonomie financière, pour une production d’énergies renouvelables.
Il est proposé à l’Assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2022 de ce dernier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2022 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF
BUDGET REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES
Ville de Niort
Direction des Finances Conseil municipal du 14 décembre 2021 2
Budget primitif
Ce budget découle de l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments municipaux, à la mise en production et à la vente d’électricité correspondante. Les bâtiments municipaux sont les suivants : les groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès et le CTM de la Chamoiserie.
S’agissant d’une régie à autonomie financière pour un service public industriel et commercial :
o Le projet de BP 2022 a fait l’objet d’un avis du conseil d’exploitation (06/12/2021) comme le prévoit la réglementation ;
o un système d’avance remboursable avec le budget principal permet le fonctionnement d’un compte de trésorerie indépendant de celui du budget principal.
Pour mémoire, depuis la création du SPIC, plusieurs avances remboursables ont été accordées pour un montant global de 242,9 K€, dont le remboursement est désormais achevé.
Une étude du potentiel photovoltaïque des équipements municipaux rédigée par le CRER (centre régional des énergies renouvelables) alimente à ce jour la réflexion de la collectivité sur la programmation pluriannuelle de ces investissements.
Par ailleurs le choix d’une stratégie d’autoconsommation pour les prochaines installations est à l’étude. L’installation prévue sur le site des vestiaires Pissardant et des groupes scolaires G. Sand, E. Pérochon et Pasteur 2 devraient notamment s’inscrire dans ces nouvelles modalités d’autoconsommation et de gestion.
Introduction 3
Budget primitif Grands équilibres
Ecart
BP 2022 /
En K€ BP 2020 (en k€)
A Recettes réelles d'exploitation (RRE) 35,00 35,00 0,00
Ventes de produits, prestations de services 35,00 35,00 0,00
B Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 9,50 5,30 -4,20
Charges à caractère général 7,50 3,30 -4,20
Impôt sur les sociétés 2,00 2,00 0,00
C = A - B Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 25,50 29,70 4,20
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00
E = C + D CAF Brute 25,50 29,70 4,20
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00
G = E - F Autofinancement net 25,50 29,70 4,20
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00
I = G + H Financement disponible pour l'investissement 25,50 29,70 4,20
J Dépenses réelles d'investissement (DRI) 150,00 29,70 -120,30
K Recettes réelles d'investissement (RRI) 124,50 0,00 -124,50
Autres Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 124,50 0,00 -124,50
Autres 0,00 0,00 0,00
L = K - J Résultat d’investissement (RRI-DRI) -25,50 -29,70 -4,20
I Financement disponible pour l'investissement 25,50 29,70 4,20
M = -L-I Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,00
BP 2021 BP 2022 4
Budget primitif Section d’exploitation
Les recettes d’exploitation : 35 K€, identiques de BP à BP
Elles sont constituées de la vente d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques.
La section d’exploitation :
Les dépenses d’exploitation : 5,3 K€, - 4,2 K€ de BP à BP
Elles sont composées des charges à caractère général permettant de faire face à diverses dépenses (redevance d’accès au réseaux EDF, maintenance des panneaux photovoltaïques, suivi et évaluation de l’exploitation des installations). Leur programmation est constante. La baisse de programmation s’explique uniquement par la non reconduction de l’inscription d’une dépense d’équilibre .
Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) est une autre composante des dépenses d’exploitation.
L’autofinancement de la section d’exploitation : 29,7 K€
Cet autofinancement dégagé pourrait permettre de financer un projet d’une éventuelle installation qui pourrait être complété par une demande d’avance remboursable du budget principal.
SITES Recettes 2022 en € mise en service Retour sur investissement
GS Jean Zay 7 500 € sept.-13 6 ans
GS Pasteur 12 000 € déc.-13 5 ans
GS Jean Jaurès 10 500 € déc.-13 6 ans
CTM de la Chamoiserie 5 000 € sept.-17 8 ans
TOTAL 35 000 € 5
Budget primitif
La section d’investissement :
Aucune nouvelle installation n’est prévue en 2022 dans le cadre d’une activité de revente d’énergie. Des projets d’installation de panneaux, destinés à l’autoconsommation, sont envisagés sur les sites suivants :
Les modalités de gestion comptable et budgétaire sont à l’étude au regard de la règlementation applicable.
SITES mise en service prévisionelle
Vestiaires Pissardant 2022
GS G Sand 2022/2023
GS Pasteur 2 2022/2023
GS Pérochon 2022/2023