Compte-Rendu - 20 octobre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 fevrier 2017

Compte-Rendu - 20 octobre 2018

Compte-Rendu - 25 fevrier 2017

Compte-Rendu - 28 octobre 2022

Compte-Rendu - 20 mai 2021

Compte-Rendu - 25 novembre 2017

Compte-Rendu - 7 octobre 2023

Compte-Rendu - 30 octobre 2015

Compte-Rendu - 7 octobre 2021

Compte-Rendu - 30 juin 2017

Compte-Rendu - 20 octobre 2017 Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 octobre 2017)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère

Nombre de membres Séance du 20 octobre 2017 en exercice: 9 L'an deux mille dix-sept et le 27 mai l'assemblée régulièrement convoquée le 16 octobre 2017, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE Présents : 6 Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Frédéric PANTEL, Bernard GUIN Votants : 8

Procurations : Danielle ROCHER pour Jean VALMALLE, Gaël ROUSSON pour Françoise SAINT - PIERRE

Absente excusée : Josiane OLARTE

Secrétaire de séance : Bernard GUIN

Ordre du jour :

°+ Approbation du projet de déploiement du réseau d'initiative publique très haut débit et du principe d'adhésion au Syndicat Mixte Numérique

e Travaux de voirie 2017 : délibération sollicitant l’aide du Département au titre du contrat territorial, pour la création de la voirie du Mazelet

e Mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants : autorisation à signer la convention à intervenir avec la Fondation 30 millions d’amis

Déclassement d’un terrain communal au Mazaoût en vue de sa cession aux consorts JULIEN

Convention avec la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère pour l’utilisation du broyeur

Communes forestières de Lozère : proposition d'adhésion et versement de la cotisation afférente

Achat et financement de matériel dans le cadre de la démarche « zéro pesticide » et actions de communication

Opération solidarité en faveur de la Commune de Saint-Michel de Dèze

Soutien du Conseil municipal à la motion de l'AMEFR sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1° octobre 2017

Demande de subvention FIPHFP- aménagement poste de travail

+ Travaux sur un chemin rural au Mazaribal

«+ Questions diverses

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Françoise SAINT-PIERRE soumet les comptes rendus des deux dernières séances (27 mai et 30 juin 2017) à l'approbation du Conseil municipal. Aucune observation n’étant formulée, ces comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

© Approbation du projet de déploiement du réseau d'initiative publique très haut débit et du principe d’adhésion au Syndicat Mixte Numérique

Le Conseil municipal s’était prononcé lors de sa réunion du mois de mai dernier en faveur du projet départemental du réseau d'initiative publique très haut débit dont l’enjeu principal est bien sûr la lutte contre la fracture numérique. Les objectifs à atteindre consistant à faciliter le déploiement du réseau à très haut débit sur le territoire lozérien pour un coût raisonnable ».

C’est pourtant le coût annoncé pour la commune qui nous a conduits à surseoir à notre décision. En effet, le courrier adressé par le Conseil départemental et la note qui l’accompagnait indique clairement que le Département ne pouvant porter seul ce projet structurant, il est envisagé de créer un syndicat mixte numérique, rassemblant le Département et les communes concernées; ce syndicat assurant la maîtrise d'ouvrage du projet. Dans ce cadre, les communes sont sollicitées afin de participer financièrement à la construction du réseau ainsi qu’à son fonctionnement; participation ressortant à 150 € par prise optique déployée et à 100 € par prise MED. S’agissant des frais de fonctionnement, dans un premier temps, les communes contribueraient à hauteur de 20 centimes par habitant tant que les travaux de fibrage n’ont pas commencé; dans un deuxième temps, lorsque l’on sera en phase de déploiement, la participation au fonctionnement sera calculée suivant le règlement intérieur qui sera arrêté par le Département et les communes concernées.Ces montants restent encore théoriques, le montant total du projet n’étant pas encore connu. Malgré la charge qui en découle pour la commune, il en va de l’intérêt général de s’inscrire dans ce projet de déploiement présenté par le Département ; le risque étant que le Pompidou « reste sur la touche » si nous ne validons pas aujourd’hui le principe d’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Numérique qui portera le réseau d'initiative très haut débit.

Il appartient donc au Conseil municipal de se prononcer sur les points suivants : - approbation du projet de déploiement du réseau d’initiative publique très haut débit présenté par le Département ;

- approbation du principe de création du Syndicat Mixte Numérique ; - validation du principe d'adhésion de la commune audit Syndicat Mixte Numérique, et de la participation financière de la commune au fonctionnement et à l'investissement ; - engagement à se prononcer ultérieurement pour approuver les statuts du Syndicat Mixte à venir ; - donner tous pouvoirs au Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre et à accomplir toute tâche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

© Travaux de voirie 2017: délibération sollicitant l’aide du Département au titre du contrat territorial, pour la création de la voirie du Mazelet

Par délibération en date du 25 février 2017, le Conseil municipal a décidé la réalisation des travaux de création de la voirie du Mazelet pour un montant de 38 158,00 € sur la base du devis établi par Lozère Ingénierie.

Le Département, par délibération de sa Commission permanente en date du 25 septembre dernier, s’est prononcé favorablement pour financer ce projet dans le cadre du contrat territorial Cévennes des Hauts Gardons ; une subvention de 4 800,00 € est ainsi accordée à la Commune du Pompidou et le Conseil municipal, à l’unanimité, en sollicite le versement.

© Mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants: autorisation à

signer la convention à intervenir avec la Fondation 30 millions d’amis

Le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier en date du 29 septembre 2017 par lequel la Fondation 30 millions d’Amis confirme sa participation financière pour la campagne de stérilisation et d'identification des chats errants.

Cette démarche est formalisée par une convention qui détermine les obligations respectives de la Commune et da la Fondation 30 millions d’Amis « dans les campagnes de stérilisation des chats errants sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la municipalité du Pompidou ». La Commune prend en charge les opérations de capture, la Fondation 30 Millions d’Amis prenant quant à elle en charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants à hauteur de 80 € pour une ovariectomie + tatouage et de 60 € pour une castration + tatouage. La Fondation règlera directement le vétérinaire choisi par la Commune sur présentation des factures du praticien. Une campagne de communication sera mise en place, à l’occasion de laquelle pourront être rappelées aux propriétaires leurs obligations envers leurs animaux.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir ; conclue pour une

durée de un an, cette convention est renouvelable par tacite reconduction chaque année.

A l’occasion de ce dossier, Françoise SAINT-PIERRE évoque le projet de création d’une fourrière destinée à l’accueil des chiens et chats. Plusieurs communes se sont déclarées intéressées par la mise en place d’une telle structure, et il conviendrait donc de reprendre ce dossier afin de le faire aboutir dans les meilleurs délais.© Déclassement d’un terrain communal au Mazaoût en vue de sa cession aux consorts JULIEN

Le Maire rappelle Le courrier en date du 17 avril 2011 par lequel Monsieur et Madame Pierre JULIEN, Monsieur Eric JULIEN, et Madame Christine JULIEN, épouse HENRY, sollicitent le déclassement d’une parcelle propriété communale sise hameau du Masaoût, en vue de son acquisition.

Considérant que cette parcelle n’est plus, depuis de nombreuses années, utilisée pour la circulation, ni affectée à un service public ou à l'usage direct du public, le Conseil municipal, par délibération en date du 20 mai 2011 a émis un avis favorable de principe au déclassement de l’emprise foncière objet de la demande des consorts JULIEN. Par cette même délibération, l’avis du service local de France Domaine a été sollicité en vue de l’évaluation dudit terrain et de sa cession à venir aux consorts JULIEN. Ce dossier est resté en instance depuis lors, le courrier adressé aux consorts JULIEN le 16 novembre 2012 étant resté sans réponse, Monsieur Eric JULIEN ayant à nouveau manifesté, cet été, son intérêt pour l’aboutissement de ce dossier, Françoise SAINT-PIERRE propose au Conseil municipal : - de décider le déclassement de l’emprise foncière d’une superficie de 50 m°? environ, sise au Masaoût, bordée par les parcelles cadastrées section C n° 367,369, 373 (propriété des consorts JULIEN) et section C n° 374 et 375 (propriété de Monsieur Henri MEYNADIER) ; = d’autoriser la vente au profit des consorts JULIEN de ladite emprise, à l’euro symbolique avec dispense de paiement ;

-__ d'autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir pour la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment l’acte de vente dont la rédaction sera confiée à la SELARL Guilhem POTTIER, à Florac.

Françoise SAINT-PIERRE précise toutefois que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acquéreur, les consorts JULIEN.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions décrites ci-dessus, sous réserve toutefois de l’acceptation par les consorts JULIEN des conditions de la vente, et plus particulièrement le prix fixé : 6,00 € le m°? sur le base de l’estimation de France Domaine, La délibération ne sera donc définitivement votée qu’une fois obtenu l’accord des consorts JULIEN.

6 Convention ayec la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère pour l’utilisation du

broyeur

Françoise SAINT-PIERRE informe le Conseil municipal que la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, de par ses compétences assure la collecte et le traitement des déchets et développe des actions de prévention des déchets dans le cadre du Plan local de Prévention des déchets. Elle gère et exploite deux déchetteries sur son territoire composé de dix neuf communes et souhaite diminuer les tonnages de déchets végétaux Aussi, la communauté de communes s’est-elle équipée d’un broyeur de type professionnel qu’elle met à disposition des communes membres avec ou sans agent intercommunal formé à l’utilisation du matériel.

Cette mise à disposition doit être formalisée par une convention qui prévoit notamment une participation financière des communes pour couvrir en partie les frais de fonctionnement. Le tarif étant de 25 € la dei- journée ou 50 € la journée ; prix auquel il faut ajouter, le cas échéant le coût horaire de 22 € pour la mise à disposition d’un agent technique intercommunal.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

Se pose toutefois la question de [a prise en compte des demandes des particuliers souhaitant bénéficier du broyeur de la communauté de communes. Il n’y a en effet aucune solution acceptable ; il n’est pas envisageable que la commune prenne en charge le prêt du matériel et de l’agent intercommunal ; quand bien même le voudrait-elle elle n’en a pas les moyens financiers. Elle ne peut pas davantage refacturer au particulier le coût réel de la prestation. Si elle le faisait, elle se mettrait de toute évidence dans une situation de concurrence à l'égard des entreprises qui pratiquent ce genre d’activités.

Concomitamment, le Conseil municipal autorise Le Maire à signer :

- la convention de mise à disposition d’agents techniques intercommunautaires pour un coût horaire maintenu à 22 € (toutes charges comprises) ;

- la convention de mise à disposition du matériel suivant : tractopelle et unimog, moyennant une participation financière de 30 € la demi-journée ou 60 € la journée.6 Communes forestières de Lozère : proposition d’adhésion et versement de la cotisation afférente

La Communauté de communes adhérant à cet organisme, il n'apparaît utile que chaque commune membre adhère individuellement, Le Conseil municipal décide donc de ne pas donner suit à la proposition de l'association « Communes forestières de Lozère ».

© Achat et financement de matériel dans le cadre de la démarche « zéro pesticide » et actions de communication

Suite aux différentes réunions qui se sont tenues sur cette thématique, il ressort que la Commune du Pompidou n’a à ce jour pas d'investissement particulier à faire dans le cadre de la démarche « zéro pesticide ».

6 Opération solidarité en faveur de la Commune de Saint-Michel de Dèze

Est diffusé à la population l’appel à dons lancé par la Commune de Saint-Michel de Dèze pour venir en aide aux personnes victimes de l'incendie qui a détruit des logements communaux.

© Soutien du Conseil municipal à la motion de l'AMER sur «l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1” octobre 2017

Le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l'adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité», adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du

30 septembre et 1€7 octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Lecture en est donnée aux élus :

« Nous, Maires ruraux, demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d'urgence d'une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux, Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l'intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays

dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains ef ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d'actions qu'aux territoires urbains. Il faut redormer espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain : - Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d'une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif. mobilité, culture, … - Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI De même qu'une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération),

- I nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l'égalité entre urbains et ruraux, d'une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à

l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité. Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats Généraux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L'enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l'ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le

vote d'une Loi-cadre « communes et ruralités ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par 'AMREF sur l'adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité,© Demande de subvention FIPHFP- aménagement poste de travail

Le maire fait part au Conseil municipal du rapport « étude de poste » établi le 06 octobre 2017 par le Pôle Prévention Santé/social du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif à l'aménagement du poste de travail de Patricia PASTRE, adjoint administratif, actuellement en mi- temps thérapeutique,

Les recommandations d'aménagement sont détaillées ci-après :

e mise à disposition d'un siège avec accoudoirs réglables (hauteur et profondeur) et profondeur d'assise réglable avec dossier spécifique ;

mise à disposition d'un repose pieds réglable ;

mise en place d'un support d'écran réglable ;

modification du guichet et de l'implantation des éléments techniques ;

mise à disposition d'un ordinateur portable en remplacement du PC dédié à l'activité touristique ;

® mise à disposition d'un chariot spécifique pour le déplacement et les manipulations de colis ;

Le Maire précise que cet aménagement et l'environnement professionnel qui fait suite à la demande du Médecin de Prévention est éligible à l'aide du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

Des devis ont été sollicités auprès de diverses entreprises. Le Conseil municipal, après les avoir examinés, à l'unanimité, retient les offres transmises par :

e l'entreprise a2e ergonomie - Caussade (82300) pour l'achat d'un siège ergonomique, d'un repose pieds et d'un bras de support d'écran pour un montant total HT de 1 125,43 €;

e l'entreprise Lug Europa - Montauban de Bretagne (35360) pour l'achat d'un chariot manuel pour un montant HT de 450,00 €

L'aide du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est demandée pour la mise en place des aménagements du poste de travail de Patricia PASTRE. Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

11 Travaux sur un chemin rural au Mazaribal

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée de la demande présentée par Monsieur Alain MONSERRAT, qui sollicite la permission d’entreprendre des travaux de restauration sur une partie du mur et du chemin rural menant jusqu’au terrain dont il est propriétaire, lieu dit "Le Mazaribal" cadastré section E N°857. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Alain MONSERRAT à réaliser des travaux d'entretien sur le chemin rural desservant la parcelle E 857, lieu-dit « Le Mazaribal » afin d’en assurer la praticabilité, ceci en application de l’article D161-5 du Code Rural.

Il exige toutefois le respect des conditions ci-après détaillées :

- aucune modification de l'emprise du chemin ;

- le demandeur s'engage à prendre en charge toutes détériorations consécutives aux travaux qu’il effectuerait (effondrement d'un mur, éboulement d'un talus, détérioration d'un ouvrage en bordure du chemin…).

Il est précisé par ailleurs que la réalisation des travaux envisagés ne modifie en rien la propriété dudit chemin qui reste un chemin rural relevant du domaine privé de la communeQUESTIONS DIVERSES

En questions diverses, sont évoqués les points suivants :

- Le programme de travaux de restauration de l'Eglise du Pompidou : des devis sont demandés qui permettront de chiffrer cette opération dont l'inscription sera proposée au titre des contrats territoriaux 2018/2020 ;

- Quels projets à inscrire au fitre de la °° génération des contrats territoriaux ? - Point sur la question des portages de repas ;

- Service de viabilité hivernale ;

- La sècheresse qui sévit avec des conséquences lourdes et désastreuses pour les agriculteurs, éleveurs, apiculteurs… Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sera déposée : - Le prochain goûter de Noël, dont la date est fixée au dimanche 17 décembre 2017 à 14 heures ; il est débattu du budget pour les colis et pour une éventuelle animation.

L'ordre du jour étant terminé

La séance est levée

&

23 heures 45

Et

Françoise SAINT-PIERRE FE >

Jean anus IT

Josiane OLARTE,

Gaël ROUSSON,

PP: ui Bernard GUIN

Noëlle PRATLONG, A

Hilde VANHOVE, û

Danielle ROCHER,

Frédéric PANTEL,