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Compte-Rendu - 30 octobre 2015
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère
Nombre de membres Séance du 30 octobre 2015
en exercice: 10 L'an deux mille quinze et le trente octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 30 octobre 2015, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 10 Sont présents: Francoise SAINT-PIERRE, Noelle PRATLONG, Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Gael Votants: 10 ROUSSON, Frederic PANTEL, Jean Claude VIDAL, Bernard GUIN Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Noelle PRATLONG
Ordre du jour:
Intervention de l'Association Place des Arts
Implantation d'une Fourrière (suite)
Annulation du projet initial -1988 - du captage de la Calquière et de la Rochelle Classement de voirie : devis d'honoraires
Recrutement et rémunération de l'agent recenseur
Questions diverses ShuESRE
Obiet: DEMANDE D'annulation d'un arrêté préfectoral
VU la délibération en date du 23 mars 1987 par laquelle le Conseil municipal du Pompidou a donné son accord pour l’étude de la réalisation d’un réseau d’adduction d’eau pour les hameaux de la Rochelle, la Calquière et le Moulin du Duc,
VU Varrêté préfectoral n°88.0449 en date du 28 avril 1988 déclarant l’alimentation en eau de consommation humaine des hameaux de La Calquière, La Rochelle et le Moulin du Duc d’utilité publique, et plus particulièrement son article 7 relatif aux périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée,
CONSIDERANT bien que ce projet n'ait jamais vu le jour, que son annulation décidée par le Conseil municipal le 29 janvier 1989 n’a pas fait l’objet d’une délibération transmise en Préfecture,
CONSIDERANT en conséquence que la déclaration d'utilité publique susvisée est toujours en vigueur avec toutes les contraintes afférentes relatives aux périmètres de protection, contraintes de servitudes en particulier,
VU la requête en annulation déposée par Madame Odette TINEL et portant sur l’arrêté préfectoral susvisé n°88.0449 du 28 avril 1988,
CONSIDERANT qu’il convient d’annuler formellement Le projet tel que voté Le 23 mars 1987 et de solliciter concomitamment du Préfet l’annulation de l'arrêté d'utilité publique afférent,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE ANNULE le projet d’adduction d’eau potable pour les hameaux de la Rochelle, la Calquière et le Moulin du Ducs tel que voté par Le Conseil municipal du Pompidou le 23 mars 1987, ce projet n’ayant jamais vu le jour, et la desserte des hameaux concernés ayant été réalisée postérieurement et selon une procédure différente.
SOLLICITE en conséquence l’annulation de l’arrêté d'utilité publique n° 88.0449 du 28 avril 1988.
Obiet: Réquiarisation foncière et règlementaire classement VOIRIE COMMUNALE
VU la délibération DE 047 2015 en date du 17 juillet 2015 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le diagnostic de la voirie communale établi par le Cabinet FAGGE, géomètre expert à Mende,
CONSIDERANT qu'afin de finaliser ce projet, il convient de poursuivre la procédure telle que le Cabinet FAGGE la décrit dans son devis d'honoraires transmis le 30 septembre 2015 :
+ l'établissement d'un projet de réorganisation de la voirie avec édition d'un projet de nouveau classement de la voirie et son tableau pour un montant de 2 250,00 € HT
° réunion de présentation du projet de classement par village (en option) pour un montant de 450,00 € HT
° relevé sur le terrain et établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (environ 5 km) pour un montant de 8 500,00 € HT
+ établissement d'un dossier d'enquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjoint pour un montant de 1 800,00 € HT
e assistance pour l'établissement d'un fichier publipostage (en option) pour un montant de 550,00 € HT
+ présence à 3 demi-journées en mairie lors de l'enquête publique pour un montant de 1 050,00 € HT
° établissement et transmission de deux dossiers rectifiés après enquête et délibération du Conseil municipal pour un montant de 860,00 € ET
soit un total hors option de 14 460,00 € HT ( 17 352,00 € TTC) ou 15 460,00 € HT (18 552,00 € TTC) avec options plus ou moins variables selon les kilomètres parcourus et les réunions programmées par hameaux.
Le délai prévisionnel de ce projet est de 36 mois.
Aucune subvention ne pourra alléger la charge de cette régularisation indispensable à la commune.
Le conseil Municipal,
après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE
ACCEPTE le devis d'honoraires du Cabinet FAGGE relatif à la régularisation foncière et règlementaire du classement de voirie pour un montant de 14 460,00 € HT (17 352,00 € TTC) sans exclure les options qui seront définies au fur et à mesure de l'avancée du dossier et selon les nécessités de sa progression.
DECIDE de prévoir le montant de 29 000,00 € au compte 202 - opérations non individualisées du budget primitif 2016 de la commune
AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous documents nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
Objet: recensement population 2016 - recrutement agent recenseur Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un agent recenseur, afin de réaliser les opérations du recensement 2016 sur la Commune du Pompidou,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 05 juin 2003, définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 susvisée,
le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, portant répartition des Communes pour les besoins de recensement de la population,
4
444
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
A l’'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
DECIDE la création d'un poste d'agent recenseur vacataire afin d'assurer Les opérations du recensement 2016 pour la période du ler janvier au 20 février 2016.
ARTICLE 2 :
EST DESIGNEE en qualité d’agent recenseur chargé de la réalisation des opérations de recensement 2016, Mademoiselle Karine VALMALLE.
ARTICLE 3 :
DECIDE d’allouer à Mademoiselle Karine VALMALLE une rémunération forfaitaire nette de 1 000,00 € pour la réalisation du recensement de la population, tous frais confondus (demi-journée de formation, de repérage, frais de déplacement, de téléphone et collecte).
ARTICLE 4 :
DIT que la rémunération de l'agent sera versée au terme des opérations de recensement
ARTICLE 5 :
AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous documents nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
Objet: PED-PEVC- VE 2015 - modification d'attribution
Considérant que compte tenu des urgences des opérations portant sur la voirie communale, celles-ci ont du être modifiées ;
Considérant qu'il est en conséquence nécessaire d'amender la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2015 portant affectations des dotations PED, PEVC et VE 2015
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE d’affecter en totalité les dotations cantonales P.E.V.C. 2015 au financement de l’opération de la route du Masaoût, dont le devis s'élève à 16 088.85 € HT ET 804.44 € HT d'honoraires de Lozère Ingénierie le P.E.D. 2015 concourra d'une part à financer les travaux de l'archiviste dont le divis joint s'élève à 1 400.00 € , d'autre part aux travaux de reprise de la dalle du cadran solaire situé dans le jardin du Temple au Pompidou pour un montant total HT de 4 698.00 €, le solde étant affecté aux emplois partiels Route de Gardies/Molezon.
la V.E. 2015 sera affectée en totalité à la création d'une voie d'accès à l'école du Pompidou dont le devis s'élève à 13 474.00 € HT
ARTICLE 2 :
SOLLICITE l’aide du Département au titre des dotations cantonales « P.E.D. » et «P.E.V.C.» et "VE." pour un montant aussi large que possible.
ARTICLE 3 :
DIT que le financement sera le suivant :
Montant total des travaux 35 065.29 EHT
P.ELD. 4227.50 €
P.E.V.C. 7098.25 €
VE. 2277.00 €
Fonds propres de la commune : 21 462.54 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
ARTICLE 4 :
La présente annule et remplace la délibération n° DE 005 2015 du 24/01/2015