Compte-Rendu - 4 fevrier 2017

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Compte-Rendu - 4 fevrier 2017 Document publié le Samedi 4 février 2017 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 fevrier 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Eau et assainissement, Département de la République Française Lozère COMMUNE DU POMPIDOU

Nombre de membres Séance du 04 février 2017 en exercice : 9 L'an deux mille dix sept et le 04 février, l'assemblée régulièrement convoquée le 30 janvier 2017, s'est réunie sous la présidence de Françoise Présents : 9 SAINT-PIERRE

Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Votants : 9 Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL, Bernard GUIN

Secrétaire de séance : Noëlle PRATLONG

Ordre du jour:

1. Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère : désignation du délégué au conseil communautaire en remplacement de Françoise SAINT-PIERRE démissionnaire

2. Réorganisation et régularisation foncière de la voirie communale : validation du projet de classement

3. DETR : report en 2017 des dossiers présentés en 2016

4, Evacuation des eaux de ruissellement au bas du Masbonnet : demande de financement au titre de la DETR

5. Répartition du produit des Amendes de police 2016 : travaux ou acquisition projetés.

6. Programme de voirie 2017 : choix du projet retenu

7... Nomination du délégué à la protection des données personnelles

8 Bibliothèque:

1. Demande d'acquisition de documents

2. Demande de subvention pour l'accessibilité et la réhabilitation de la bibliothèque

9. Subventions aux associations 2017

10. Gestion du personnel

1. Résiliation d'adhésion au CNAS pour 2018

2. Lettre- avenant au contrat Sphéria vie - prévoyance des agents

3. RIFSEEP — nouveau régime indemnitaire des agents

11. Motion de soutien aux petits producteurs : allègement des normes

12. Questions diverses

En préliminaire, Françoise SAINT-PIERRE rend hommage à Michel AFFORTIT et dit la peine de tout le village face au vide laissé par sa disparition. Elle rappelle les 18 années (1983 -2001) durant lesquelles il a siégé au sein du Conseil municipal, en qualité d’adjoint de 1989 à 1998. L'amour qu’il portait à son village, la connaissance qu’il avait de ses Cévennes, des atouts et des difficultés de ce territoire aussi rude que beau, ont fait de lui un élu précieux n’hésitant pas à prodiguer conseils et avis dont la pertinence ne pouvait être mise en doute.

Michel manquera au Pompidou, mais il restera très présent dans la mémoire de chacune et de chacun d’entre nous.Déjà approuvé par l’ensemble des élus présents le 16 décembre 2016, le compte rendu de cette séance a été communiqué à la population et affiché ; il est signé ce jour par les conseillers municipaux.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

© Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère : désignation du délégué au conseil communautaire en remplacement de Françoise SAINT-PIERRE démissionnaire

Françoise SAINT-PIERRE rappelle le texte précisant le mode de désignation du ou des délégués au conseil communautaire. Il s’agit de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi libellé: « la désignation du délégué se fait dans l'ordre du tableau au Conseil municipal. » Le Maire est donc automatiquement membre de la nouvelle Communauté de communes, puis Le premier adjoint, le 2°% et ainsi de suite dans l’ordre du tableau. Ses contraintes professionnelles l’empêchant de participer à la plupart des réunions de la Communauté de communes (réunions se tenant pour l’essentiel en semaine), Françoise SAINT — PIERRE informe le Conseil municipal de sa décision de démissionner de ses fonctions de délégué au conseil

communautaire.

Cette démission prendra effet à la date de son acceptation par Monsieur le Préfet. C’est donc Noëlle PRATLONG qui, dans l’ordre du tableau, devient déléguée en lieu et place de Françoise SAINT — PIERRE. Jean VALMALLE devenant alors suppléant, poste dont il n’est pas permis de démissionner en application des textes en vigueur.

Le souhait a été émis lors du précédent Conseil municipal que Bernard GUIN puisse siéger au conseil communautaire en tant que suppléant ; mais, compte tenu de la complexité de la procédure qu’il conviendrait de mettre en place pour ce faire, et afin de donner à chacun le temps de la réflexion, Françoise SAINT-PIERRE propose de surseoir à cette question qui sera portée à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

Proposition acceptée par le Conseil municipal, à l’unanimité.

@ Réorganisation ef régularisation foncière de la voirie communale : validation du projet de

classement

Françoise SAINT — PIERRE rappelle le contexte de ce projet. Le constat suivant a pu être fait : d’une part, certaines voies de circulation existantes classées, n’ont pas été régularisées d’un point de vue foncier, et sont situées sur des parcelles privées ; d’autre part, suite à l’urbanisation de la commune, il est nécessaire de classer certaines voies nouvelles dans le Domaine Public communal et d’en déclasser d’autres.

Le diagnostic de la voirie réalisé en septembre 2015 fait un état des lieux sommaire de la voirie communale; il a fait notamment l’inventaire des voies classées, mais non cadastrées en dehors des zones bâties: il a présenté l’ensemble de la procédure permettant de régulariser globalement la situation.

Début juillet 2016, une visite sur site a été effectuée par Xavier FAGGE accompagné de Jean VALMALLE. L'observation sur le terrain a permis de distinguer les voies à caractère de voies communales et celles à caractère de chemin rural n’ayant pas vocation à figurer au classement. La visite des villages a permis également de mettre à jour le tableau (inscription en particulier de nombreuses ruelles ou passages en zone urbaine),

Les diverses voies ont été reportées sur deux planches faisant apparaître les catégories de voies suivantes :

- les voies inscrites sur Le tableau actuel de classement, et déjà propriété de la commune ; - les voies à déclasser éventuellement ;

- les voies inscrites irrégulièrement sur le tableau actuel de classement, situées sur des parcelles privées à acquérir.

Le Conseil municipal, devant l'importance de ce dossier, souhaite se donner le temps d'étudier dans le détail les plans proposés. Dans cette perspective, les élus se retrouveront pour une réunion de travail samedi 25 février 2017 à 9 h 30. La participation de Jean VALMALLE à cette réunion est indispensable afin qu’il puisse nous rendre compte de la manière dont cette réorganisation et régularisation foncière a été abordée lors de la visite sur site de juillet dernier.A l'issue de cette réunion, le projet présenté par le Cabinet FAGGE pourra être validé assorti des remarques, interrogations où amendements des élus.

La procédure pourra ensuite être poursuivie.

© DETR : report en 2017 des dossiers présentés en 2016

Sont concernés les projets suivants :

1/ amélioration de la sécurité des personnes (camping, mairie, .. ): mise aux normes électriques ;

2/ logement de l’école du Masbonnet ;

3/ aménagement du jardin de la mairie et du temple ;

4/ création d’une fourrière ;

5/ travaux de protection des captages.

Le Conseil municipal décide de « fusionner » les projets 1/ et 3/, les aménagements projetés dans le jardin de la mairie étant essentiellement des aménagements de sécurité, En revanche, la partie de projet

3/ portant sur la réfection du cadran solaire est abandonnée.

S’agissant du projet de création d’une fourrière, le Conseil municipal estime que ce dossier pourrait être porté par la communauté de communes. Noëlle PRATLONG propose d'en parler à un prochain conseil communautaire.

Les projets 2/ et 5/ sont reconduits sans modification.

Toutefois, les devis seront réactualisés pour présenter des dossiers les plus proches possibles de la réalité des travaux à effectuer.

© Evacuation des eaux de ruissellement au bas du Masbonnet : demande de financement au titre de la DETR

Le Maire rappelle que par délibération en date du 21 octobre 2016, le Conseil municipal, après examen des différentes solutions techniques proposées par le document provisoire établi par le Cabinet FAGGE au regard de l’état topographique des lieux et de la prise en compte des pentes et des trois bassins versants identifiés, avait retenu /a solution consistant en la création d’un exutoire sous la Jorme d'une canalisation récupérant les eaux au point bas de la rue basse du Masbonnet et les évacuant par le chemin rural vers la partie basse des terrains et le talweg existant ; un reprofilage de

la chaussée permettra la récupération des eaux dans ce collecteur.

Le 23 janvier 2017, la SARL FAGGE & Associés a transmis à la mairie l'étude technique sommaire définitive présentant les quatre solutions techniques envisagées pour l'évacuation des eaux de

ruissellement au bas du Masbonnet.

Ce document complète celui réalisé en octobre 2016; il prend notamment en compte, dans la présentation des solutions 1 solution d'évacuation diffuse des eaux pluviales- et 2 -solution d'un

exutoire dans le chemin rural- les remarques de certains riverains concernés.

Le Maire fait part au Conseil municipal du rendez-vous sollicité auprès de Monsieur le Sous Préfet concernant les problématiques soulevées par ce dossier. La rencontre a eu lieu le 17 janvier dernier, et a été suivie d’une visite sur site de Monsieur le Sous Préfet, à sa demande, le lundi 23 janvier. Au

regard des documents communiqués au représentant de l’Etat, celui-ci a souhaité saisir pour avis les

services techniques compétents de la Direction Départementale des Territoires.

Le Maire demande donc au Conseil municipal, qui accepte, de surseoir sur ce point inscrit à l’ordre du

jour. Il sera examiné lors d’une prochaine séance.

© Répartition du produit des Amendes de police 2016 : travaux ou acquisition projetés

Le Maire interroge le Conseil municipal sur les travaux ou acquisitions à envisager le cas échéant, et

qui seraient éligibles à un financement par le produit des amendes de police 2016.

L’achat de panneaux ou miroirs est suggéré pour sécuriser une ou plusieurs zones dangereuses ; le dysfonctionnement des dispositifs indiquant aux automobilistes leur vitesse à l'entrée du Pompidoupose la question de leur remplacement ou de leur réfection. Enfin des marquages au sol sont aussi évoqués (stationnement à Saint Flour notamment).

Il sera fait part de ces propositions aux services de la Direction Départementale des Territoires qui

prépareront les devis correspondants.

© Programme de voirie 2017 : choix du projet retenu

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au programme de voirie communale 2017 la réalisation du nouveau tracé de voie pour l’accès au village du Mazelet. Le mise en œuvre de ce projet nécessite que la commune prenne un certain nombre d'engagements au regard des inquiétudes manifestées par les habitants du Mazelet : engagement sur une structure de voirie et un revêtement appropriés à la pente ; largeur de route suffisante ; des aires de dégagement à prévoir ; une aire de retournement au début de la nouvelle route d'un rayon suffisant ; engagement d'entretien régulier de la voie avec un soin particulier en cas de neige ou de verglas. Françoise SAINT — PIERRE propose de réunir les habitants du Mazelet le 18 février prochain afin de les informer du début des travaux et les rassurer sur le soin qui sera apporté à leur réalisation.

© Nomination du délégué à la protection des données personnelles

Le 25 mai 2018, tous les organismes publics et privés devront avoir mis en place l’ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus par le Règlement européen sur la protection des données personnelles ; en particulier, devra être désigné un « délégué à la protection des données ». Son rôle et ses missions en font une des chevilles ouvrières et Le pivot dans la mise en place des principales dispositions novatrices du Règlement européen. En France, il sera le digne successeur du Correspondant Informatique et Liberté (C.L.L.). A la fois facilitateur, contrôleur et conseil, son profil exige de fortes connaissances juridiques et une implication au niveau Le plus élevé dans la structure qui

l’a nommée.

Il convient néanmoins de préciser que le « délégué à la protection des données » peut être mutualisé ou externalisé à l’instar des C.ILL. Les communautés de communes, les syndicats informatiques, les centres de gestion peuvent être le bon type d’interlocuteurs pour proposer des délégués mutualisés. Françoise SAINT — PIERRE propose donc d'interroger la communauté de communes ou le centre de gestion pour savoir si ces structures envisagent la désignation d’un délégué à la protection des données

mutualisé.

© Bibliothèque :

1. Demande d'acquisition de documents

2. Demande de subvention pour l'accessibilité et la réhabilitation de la bibliothèque

a) Acquisition de documents

Il est décidé d’affecter une somme de 150 € à l’acquisition de livres pour les adolescents ; ainsi la bibliothèque passerait à un niveau supérieur dans la hiérarchie et elle pourrait bénéficier d’un soutien plus important de la part du conseil départemental (aide pour l’informatisation par exemple). Ce montant pourrait être proposé au budget 2017 du CCAS, lors du vote de celui-ci.

b) Demande de subvention pour l'accessibilité et la réhabilitation de la bibliothèque Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de réhabilitation de la bibliothèque du Pompidou pour un montant total de travaux estimé à 21 182,17 € HT (25 418,60 € TTC).

Les travaux se décomposent en cinq lots :

- lot n° 1 Gros œuvre - maçonnerie VRD

- lot n° 2 Menuiseries intérieures et extérieures

- lot n° 3 Doublage - Cloisons sèches — Plafonds

- lot n° 4 Peintures — nettoyage

- lot n° 5 Electricité — chauffage électrique

Pour le financement de ces travaux sera sollicitée l’aide de l'Etat au titre de la DETR et l’aide du Département (soutien à la politique du livre et de la lecture).

IL est précisé que, pour ce projet, la maîtrise d'œuvre est confié à la SARL JL BRUNEL à Mende.© Subventions aux associations 2017

Plusieurs dossiers de demandes de subventions ont déjà été déposés en mairie, provenant soit d’associations communales, soit des associations de parents d'élèves ou des équipes enseignantes (RPI de Sainte Croix Vallée Française ; Ecole de Saint Roman de Tousque..…, soit d’associations caritatives.

Ces demandes seront examinées lors du vote du Budget primitif 2017.

Néanmoins, le Conseil municipal souhaite d’ores et déjà définir une enveloppe pour l'attribution de ces subventions. Un montant de 2 000,00 € est arrêté (à l'identique du montant voté en 2016); proposition approuvée à l’unanimité.

® Gestion du personnel

1. Résiliation d'adhésion au CNAS pour 2018

2. Lettre- avenant au contrat Sphéria vie - prévoyance des agents

3. RIFSEEP - nouveau régime indemnitaire des agents

a) Résiliation d'adhésion au CNAS pour 2018

Après consultation des agents pouvant bénéficier de prestations via le CNAS, et compte tenu d’une utilisation très faible des actions sociales proposées, le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite La

résiliation de l’adhésion de la Commune à cet organisme à compter de 2018. Le Maire rappelle que la cotisation par agent ressort à environ 200 €, soit pour quatre agents, un montant annuel de 800 €.

En contrepartie, et afin que « l’économie » ainsi réalisée puisse bénéficier, au moins en partie, au personnel communal, Françoise SAINT -— PIERRE propose d’augmenter le montant de la participation. de la commune à la cotisation due par chaque agent au titre du contrat de protection sociale

complémentaire « risque prévoyance » souscrit auprès du Groupement SPHERIA VIE. Fixée en 2012 à 10 € par agent (au prorata du temps de travail), le montant unitaire mensuel de la

participation de la collectivité est porté à 15 € (à noter, pour rappel, une majoration de 1 € par enfant mineur à charge). Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal, avec une date d’effet au 1% janvier 2018.

b) Lettre- avenant au contrat Sphéria vie - prévoyance des agents

Le Maire informe le Conseil municipal de la «Lettre avenant» au contrat de prévoyance complémentaire du personnel de la fonction publique souscrit en 2012 auprès de SPHERIA VIE. Cette « Lettre avenant » a pour objet :

- d’une part, la couverture des agents de droit privé,

- d'autre part, l'intégration au contrat d’un mécanisme de revalorisation post mortem du capital garanti en cas de décès.

Cette «Lettre avenant» sera remise à l’ensemble des agents affiliés au contrat «Prévoyance complémentaire ».

c) RIFSEEP - nouveau régime indemnitaire des agents

Conformément au décret n° 2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, le Maire propose au Conseil municipal d'instaurer, au 1° mars 2017, le RIS.E.E. P. (Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) Sous cet acronyme se cache le nouveau régime indemnitaire de référence qui remplace la plupart des

primes cf indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Il se compose de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LE.S.E.), versée mensuellement ; d’autre part, un complément indemnitaire annuel (C.I.A.). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide donc d'instaurer, conformément à la règlementation en

vigueur, le R.LF.S.E.E.P. Il autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'LE.S.E. et du C.I.A. versés aux agents concernés.Il est précisé que la délibération instaurant le R.LF.S.E.E.P. abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire.

11, Motion de soutien aux petits producteurs : allègement des normes

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la motion de soutien aux petits producteurs, petits commerçants et petits artisans pour un allègement des normes de sécurité aux fins de maïntien du tissu économique en zone rurale et du développement des circuits courts, telle qu’annexée au présent

compte rendu.

12, Questions diverses

a) Eglise du Pompidou

L'Association « Notre Dame de l’Assomption du Pompidou » (A.N.D.A.P.) créée le 26 août 2016 pour redynamiser l’église paroissiale sur le plan culturel, restaurer, enrichir le mobilier et participer à sa décoration intérieure, s’est également donnée pour objectif de relancer le programme de travaux

qu'avait envisagé la commune pour la restauration du bâtiment.

Une première tranche a été réalisée par la commune avec la mise hors d’eau de l'Eglise (restauration de la charpente, réfection totale de la couverture, réalisation de toute la zinguerie, réalisation d’une chape béton pour imperméabiliser la voûte) pour un montant ressortant à 120 000,00 € TTC. La commune a dû renoncer à l’engagement de la phase 2 qui portait sur les enduits intérieurs/extérieurs, la mise aux normes de l’électricité et le chauffage, compte tenu de son coût (250 000,00 € TTC) que ne pouvaient supporter les finances communales, malgré les subventions obtenues de l’Etat, du Département et du Parc National des Cévennes. Il semblerait que l’A.N.D.A.P. puisse mobiliser des aides relativement conséquentes pour entreprendre ces travaux; il n’en demeure pas moins vrai que seule la commune, propriétaire du bâtiment, est compétente pour solliciter le soutien de financeurs publics. Reste qu’aujourd’hui, pas plus qu'hier, la commune du Pompidou ne pourra apporter une part d'autofinancement élevée (10 000,00 € serait le

maximum envisageable).

Françoise SAINT -— PIERRE a proposé à Monsieur Claude REY, Président de l’A.N.D.A.P., de solliciter un rendez-vous, courant mars, auprès des services du Département, voire de la Région, pour envisager les « pistes » possibles qui permettraient de débloquer ce dossier dans la perspective d’un

début de travaux en 2018.

b) Biens vacants et sans maître

Françoise SAINT — PIERRE informe le Conseil municipal que, malgré plusieurs relances, les Services de France Domaine n'ont toujours pas répondu à la demande d’estimation des biens dont la commune s’est rendu propriétaire après mise en œuvre de la procédure des biens vacants et sans maître. La commission constituée pour examiner les demandes d’acquisition de certaines parcelles n’a donc

pu valablement se réunir.

Une nouvelle tentative sera effectuée auprès de France Domaine, sans quoi la commune se rapprochera de sites d’estimation gratuite de biens immobiliers (servic-public.fr notamment)

c) Sensibilisation des habitants au débroussaillage autour des habitations Dans les prochains jours, une lettre sera adressée à tous Les propriétaires concernés leur rappelant leurs obligations de débroussailler leur terrain et de la maintenir en état débroussaillé. En effet, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes : aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres (même si les travaux s'étendent sur les propriétés voisines) ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d’autre de la

voie.

POUR MEMOIRE :Il y a infraction au code forestier dès lors que des travaux de débroussaillement n’ont pas été réalisés sur _la totalité de la surface prescrite. Cette infraction est passible de sanctions. En outre, en cas d'incendie causé ou aggravé par le non débroussaillement de la parcelle concernée, la responsabilité du propriétaire pourrait être mise en cause et les dommages occasionnés aux personnes ou aux biens être mis à sa charge.

NOUS COMPTONS SUR LE CIVISME DE CHACUNE ET DE

CHACUN D’ENTRE VOUS.

13. Informations

Lecture par le Maire d’un courrier de Monsieur J H, faisant état de difficultés qu’il rencontre dans l'exercice de son travail d’exploitant agricole ;

Lecture par le Maire d’un courrier de Madame J B, sollicitant le classement de certaines

parcelles dont elle est propriétaire, en terrain constructible, dans le cadre de l'élaboration du futur PLUI ;

Communication d’une lettre d’information de la Société BOUYGUES annonçant que les différents services de l’internet mobile (3G) de Bouygues Telecom sont disponibles sur la commune du Pompidou ;

Est tenu à disposition de toute personne intéressée le compte rendu de l’Assemblée Générale de Lozère Ingénierie qui s’est tenue le mardi 10 janvier à Mende ;

Réunion organisée le 31 janvier 2017 à l'initiative du Conseil départemental, sur le thème « Transfert des compétences eau potable et assainissement à l’échelle de la Communauté de communes ». Bernard GUIN et Jean VALMALLE y ont participé.

Information sur Le Certificat Qualité de l’Air (flyer joint)

Natura 2000 Gardon de Mialet : deux réunions se tiendront le 23 février 2017 au Piboulio à Sainte Croix Vallée Française ; la première à 9 h30, pour la création d’un comité technique panneaux d’information et de sensibilisation ; la seconde à 14 h pour la réunion du Comité de Pilotage du site Natura 2000 du Gardon de Mialet.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 12 heures 45

Signature des conseillers municipaux présents

Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG,

Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE,

Josiane OLARTE, Danielle ROCHER,

Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL,

Bernard GUINMotion de soutien aux petits producteurs, petits commerçants et petits artisans pour un allègement des normes de sécurité aux fins de maintien du tissu économique en zone rurale et du développement des circuits courts

Le Conseil municipal du Pompidou, alerté par les petits producteurs, les petits artisans, les petits commerçants, et par les consommateurs, s’inquiètent de l’application rigoureuse des normes de sécurité générant des frais impossibles à supporter par ces petites structures, qui tendent à condamner de fait leur activité et mettent gravement en péril le tissu économique du territoire.

Considérant que les normes édictées ne prennent pas en considération la taille des structures et leurs capacités à réaliser les travaux demandés ;

Considérant que pour les activités agricoles, une petite exploitation ne présente pas les mêmes risques sanitaires, notamment du fait d’une surveillance rapprochée et d’un petit nombre d’animaux ; que les producteurs, très proches de leur clientèle sont obligatoirement vigilants ;

Considérant que l’eau potable en Cévennes ne peut pas être distribuée à tous les mas et hameaux isolés en raison de faibles ressources en eau et d’un habitat très dispersé sur un vaste territoire ; que les normes applicables aux producteurs ne peuvent pas être calquées sur les normes demandées aux collectivités ; que les installations de purification d’eau sont à prendre en compte ;

Considérant que la distance parcourue pour se rendre sur les marchés locaux est courte, l’achat d’un véhicule réfrigéré trop coûteux pour certains petits producteurs et des matériels réfrigérants portatifs de qualité seraient mieux adaptés ;

Considérant au regard du Grenelle de l'Environnement, que le développement des circuits courts permet de réduire les émissions de carbone et de relocaliser fa consommation ;

Considérant que pour les hôtels et restaurants, la mise aux normes d’accessibilité totale pour les personnes handicapées ne peut pas être supportée financièrement pour une activité saisonnière, alors qu’une accessibilité partielle pourrait suffire ;

Considérant que les obligations de stages, acquisitions d’agréments, sont d’un coût prohibitif pour les petits artisans ;

Le Conseil municipal

après en avoir délibéré

À l’unanimité

Soucieux de la santé publique et de la préservation de l’environnement, ne conteste pas le principe de la loi, mais demande une adaptation raisonnée aux conditions locales de son application ;

Soucieux du maintien des petites exploitations et petites entreprises locales et souhaïtant que puisse se développer une activité économique sur le territoire, demande de considérer la situation préoccupante des zones rurales mises à mal par une prolifération de normes inadaptées ;

Demande que les normes de sécurité pour les petits producteurs et transformateurs agricoles soient adaptées à la taille de l’exploitation en tenant compte de la zone de chalandise ;

Souhaite qu’une évaluation réelle soit faite des surcoûts engendrés par le cumul des réglementations.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.

Ainsi fait et délibéré

les jour mois et an ci-dessus

Le Maire