Compte-Rendu - 25 fevrier 2017

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Compte-Rendu - 25 fevrier 2017 Document publié le Samedi 25 février 2017 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 fevrier 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement, Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère

Nombre de membres Séance du 25 février 2017 en exercice : 9 L'an deux mille dix sept et le 25 février, l'assemblée régulièrement convoquée le 16 février 2017, s'est réunie sous la présidence de Françoise Présents : 9 SAINT-PIERRE

Sont _ présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Votants : 9 Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL, Bernard GUIN

Secrétaire de séance : Bernard GUIN

Ordre du jour:

1. Alimentation en Eau Potable du Mas Roger : approbation du projet définitif

2. Réorganisation et régularisation foncière de la voirie communale : examen du projet de classement

3. Questions diverses

Le Compte rendu de la séance du 04 février 2017 est approuvé à l'unanimité ; dûment affiché, il sera signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour qui sont au nombre de deux.

© Alimentation en Eau Potable du Mas Roger : approbation du projet définitif

Le Maire présente au Conseil municipal le dossier projet définitif relatif à l'alimentation en eau potable du hameau du Mas Roger.

Elle rappelle le premier avant-projet approuvé par délibération n°2014-01-005 du Conseil municipal en date du 18 janvier 2014 ; avant-projet portant sur la seule interconnexion du village avec le réseau de distribution du Pompidou alimenté par la source de Tartabissac, et estimé à la somme de

72 000,00 € HT (63 000,00 € HT de travaux et 8 800,00 € HT d’études).

Pour le financement de ce premier avant-projet, le Conseil municipal a sollicité l’aide du Conseil départemental au titre du contrat territorial « Cévennes des Hauts Gardons » à hauteur de 21 540,00 €, de l’ Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 31 500,00 €, et de l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 4 500,00 € (délibération n° DE 021 2016 du 26 février 2016).

L'étude plus approfondie de ce projet a conduit les élus à prendre en compte des travaux supplémentaires modifiant substantiellement le coût définitif de l'opération ; c’est ainsi que : - le réseau de distribution actuel est ancien et sujet aux fuites; la canalisation principale de distribution en PVC DN 40 mm et les branchements sont vétustes ;

- le hameau possède un réservoir très dégradé, non équipé de chambres de vannes: seul un regard en sortie existe, situé sur un accès non régularisé privé car aucun contact n’aboutit avec le propriétaire de la parcelle.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a donc souhaité intégrer à l’opération : d’une part la

réfection des réseaux de distribution du village ; d’autre part la création d’un nouveau réservoir ; étant précisé qu’un sur presseur dimensionné pour l’alimentation de deux habitations est également prévu ;

Ces travaux supplémentaires sont estimés à la somme de 69 395,00 € HT (28 995,00 € HT pour la réfection du réseau de distribution : 32 500,00 € HT pour la création du réservoir et la mise en place

d’un sur presseur ; 7 900,00 € HT au titre de la réfection des chaussées) ;De plus, après réflexion, l’enfouissement des réseaux secs s’est ajouté au programme de travaux pour réaliser une opération complète sur le village; réalisé en coordination avec le SDEE et Orange, cet enfouissement est estimé à un montant de 16 915,00 € HT (7 930,00 € HT au titre de l’enfouissement des réseaux secs et 8 985,00 € au titre de l’enfouissement de la basse tension) ;

A L'UNANIMITE, le Conseil municipal approuve le dossier projet définitif relatif à l’alimentation en eau potable du hameau du Mas Roger établi par le Cabinet Xavier FAGGE pour un montant total estimé à 769 000,00 € HT se décomposant comme suit :

- Travaux 139 580,00 € AT

Interconnexion Tartabissac 53 270,00 €

Réseau neuf village, réservoir, chaussées 69 395,00 €

Enfouissement des réseaux 16 915,00 €

- Frais concessionnaires (SDEE, Orange), frais d’étude,

frais divers 29 420,00 € HT

Pour la réalisation de cette opération est sollicité l'octroi de subventions complémentaires : - du Conseil départemental de la Lozère

- de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

portant sur la part de l’opération relative à la réfection des réseaux de distribution, ainsi que sur la création du réservoir et la mise en place du sur presseur

[Il est rappelé qu'ont déjà été obtenues, pour les travaux d'interconnexion du village avec le réseau de distribution du Pompidou, les aides suivantes : 21 540,00 € du Conseil départemental de la Lozère au titre du contrat territorial 2016/2018 ; 31 500,00 € de l'Agence de l'Eau convention n° 2014 2434

signée le 09 mars 2015-]

Il est rappelé également que l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2016 a été obtenue à hauteur de 31 803,00 € sur une dépense éligible de 106 010,00 € (arrêté n°2016 321-0006 en date du 16 novembre 2016).

Le Conseil municipal approuve le plan de financement suivant :

- _ Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse 40%

- Conseil départemental de la Lozère 20 %

- Etat/DETR 18 %

-__ Autofinancement 2%

Il est précisé que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2017 du Service de l'Eau.

© Réorganisation et régularisation foncière de la voirie communale : examen du projet de

classement

Le Maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 04 février dernier, a souhaité se donner le temps d’étudier dans le détail les plans proposés. Dans cette perspective, une réunion de travail avait été fixée pour ce samedi 25 février 2017.

A l'issue de cette réunion, les remarques des élus seront transmises au Cabinet FAGGE pour prise en compte et constitution du dossier définitif qui sera soumis à la validation du Conseil municipal. Sont donc récapitulées ci-après les différentes remarques des élus sur le projet présenté :

- VC n° 2: prise en compte du nouveau tracé pour l’accès au Mazelet ; l’ancienne VC n° 2 sera donc déclassée en partie; de même sera classée la « bretelle » d’accès au hameau de la Bessède, et ce jusqu’aux maisons ; ce sera donc la nouvelle VC n°3 ; - VC n° 11 au Mazaoût : portion à déclasser, devenant un chemin rural ; - VC n° 16 et n° 17 : interrogation sur les limites communales avec la Commune de Bassurels ;

- VC n° 20 à Gardies : question posée sur le classement de la voie communale jusqu’au

bout de son tracé ;

- VC n° 23: l’accès à la ferme de La Fontanelle doit rester privé à la demande de son propriétaire ;- VC n° 24: à classer jusqu’à la limite de propriété de Monsieur et Madame VANHOVE ;

S’agissant des voies de village :

- VC n°36: au-delà de la partie « rue », elle se prolonge jusqu’à la station d’épuration

avec le statut de chemin rural ;

- VC n° 50 au Masbonnet : le Conseil municipal s'interroge sur faut-il ou ne faut-il pas classer cette portion qui dessert plusieurs maisons ? Est-il préférable de conserver Le statut de chemin rural ?

- VC n° 60 au Crouzet : à déclasser en totalité à la demande du propriétaire, cet accès reste privé, de même que la place du Crouzet.

Hormis ces petites remarques, le Conseil municipal valide le projet. La délibération formelle sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal dès réception des plans

rectifiés par le Cabinet FAGGE.

L'ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 12 heures

Signature des conseillers municipaux présents

Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG,

Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE,

!

Josiane OLARTE, Danielle ROCHER,

Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL,

Bernard GUIN