Conseil Municipal - 5 seance du 21 juillet 2016

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Conseil Municipal - 5 seance du 21 juillet 2016 Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Sorigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 seance du 21 juillet 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE SORIGNY

28 rue nationale

37250 SORIGNY tél. : 02.47.34.27.70

fax : 02.47.34.27.79

Réunion du Conseil

21 juillet 2016

A 19H00

Procès Verbal2

COMMUNE DE SORIGNY Sorigny, le 11 juillet 2016

28, rue nationale

37250 SORIGNY Le Maire de SORIGNY

tél. : 02.47.34.27.70

fax : 02.47.34.27.79

Nos réf. : AE – EG 11/07/2016/06

Objet : Convocation Séance ordinaire du Conseil Municipal

Article L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous convier à la réunion ordinaire du Conseil municipal qui se déroulera :

Le Jeudi 21 juillet 2016

à 19H00

Salle du Conseil

Je joins au présent courrier l'ordre du jour qui sera abordé lors de cette séance. Une note de synthèse vous sera envoyée par mail afin que vous puissiez prendre connaissance des sujets abordés lors de la réunion.

En cas d'absence je vous invite à me faire part de votre indisponibilité et vous invite à remplir un pouvoir.

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Monsieur, Monsieur, à l'assurance de mes respectueuses salutations.

Le Maire,

Alain ESNAULT3

Sorigny, le 15 juillet 2016

Le Maire de SORIGNY

COMMUNE DE SORIGNY

28 rue nationale

37250 SORIGNY tél. : 02.47.34.27.70

fax : 02.47.34.27.79

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 21 juillet 2016

A 19H00

Salle du Conseil Municipal

PREAMBULE

- Approbation du procès verbal de la séance du 27 juin 2016

1/ AFFAIRES FINANCIERES

- Attribution du marché : extension de l'école maternelle Pierre PETIT

- Décision modificative n°3

- Frais de scolarisation des enfants non sorignois

- Subvention au Centre de Formation d'Apprentis BTP Loir-et-Cher

2/ QUESTIONS DIVERSES et INFORMATION

3/ DECISIONS DU MAIRE

- Décision 2016-10 – location de la salle des fêtes à l'Association DROLES EN SCENE - Décision 2016-11 – location de la salle des fêtes à l'Association LES AMIS DE MESSAMENA - Décision 2016-12 – location de la salle des fêtes à l'Association VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

Le Maire, Alain ESNAULT4

C O M M U N E D E S O R I G N Y

LE VINGT-ET-UN JUILLET DEUX MILLE SEIZE

à 19 heures 00

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du onze juillet deux mille seize, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,

Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire

GAUVRIT Jean-Christophe, METIVIER Jacqueline, FAUTRERO Jean-Marc, Adjoints, ROBIN Antoine, CRON Pierrette, DESILE Christian, GANGNEUX Philippe, DO ALTO Isabelle, LEFIEF Stéphanie, SOPHIE Delphine, FREDERICO Lidia, GALLE Franck, Conseillers Municipaux

Etaient excusés : GABORIAU Francine, LEROUX Sophie, BOISSEL Annick, BOIS Frédéric, DELAMOTTE Sophie, AVELEZ José

Pouvoirs : GABORIAU Francine ayant donné pouvoir à ESNAULT Alain, LEROUX Sophie ayant donné pouvoir à GAUVRIT Jean-Christophe, BOISSEL Annick ayant donné pouvoir à METIVIER Jacqueline, BOIS Frédéric ayant donné pouvoir à LEFIEF Stéphanie

Secrétaire : LEFIEF Stéphanie

Nombre de présents 13

Nombre de pouvoirs 4

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 17

Abstention 0

Pour 17

Réf. : DM n° 2016-06-63 – A.2.0

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès Verbal de séance du Conseil Municipal en date du 27 juin dernier,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

APPROUVE le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 juin 2016 en l'état et sans observation particulière.

Réf. : DM n° 2016-06-64 – H.2.04

Attribution du marché : extension de l'école maternelle Pierre PETIT

Considérant la délibération du 3 novembre 2015 validant le principe de l'extension de l'école maternelle,5

Vu la décision du Maire en date du 9 septembre 2015 par laquelle le Maire confie la maitrise d'œuvre au Cabinet d'Architecte Michel CARPENTIER,

Vu la délibération du 15 décembre 2015 relative à l'approbation de l'APS de l'extension de l'école maternelle,

Considérant l'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence en date du 9 juin 2016 et la parution de la publicité le 9 juin 2016 sur la plateforme de téléchargement marchés- publics.com et le 13 juin 2016 sur la NOUVELLE REPUBLIQUE,

Considérant la date limite de remise des offres fixée au 1er juillet 2016,

Considérant la réunion de la commission d'ouverture des plis en date du 1er juillet 2016,

Considérant l’ouverture des offres et l’analyse qui en a été faite le 13 juillet 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

ENTERINE le choix de la commission d'appel d'offres, à savoir :

ENTREPRISES

RETENUES

N°

LOTS LOTS

MONTANT

HORS TAXE

MONTANT

TTC

GIRARDOT

01 Travaux extérieurs réseaux

EP EU Préparation plateforme 3 350.00 4 020.00

Pris en charge

par la commune

02-

03

Clôtures, portail, portillon,

espaces verts

GIRARDOT

04 Démolitions intérieures, gros

œuvre, fondations, béton

armé, maçonneries

57 481.04 68 977.25 GIRARDOT 05 Dallage sur terre plein

PINXYL

06 Peinture extérieure sur

existants 1 190.00 1 428.00

LOIR ET CHER

RAVALEMENT

07 Isolation par l'extérieur,

ravalement 20 670.00 24 804.00

JCB

CONSTRUCTIO

N

08

Charpente bois 11 518.60 13 822.32

METAL 37

09 Bac acier, isolation,

étanchéité 13 780.95 16 537.14

SN MOUNIER 10 Menuiseries extérieures PVC

26 694.50 32 033.40 SN MOUNIER 11 Store screen intérieurs

GUIONNIERE

12 Doublage, plaques de plâtre,

cloisons 7 965.56 9 558.67

infructueux 13 Menuiseries intérieures bois

SN MOUNIER 14 Serrurerie 438.00 525.60

BRAZILIER EURL 15 Sols scellés, faïence 6 001.34 7 201.61

BRAZILIER EURL 16 Sols collés 5 849.43 7 019.32

GADIN 17 Peinture intérieure 2 906.84 3 488.21

GUIONNIERE 18 Plafonds suspendus, isolation 14 227.15 17 072.58

BRUNET

LOISEAU

19 Electricité intérieure et

extérieure, courants faibles,

téléphone, alarme,

informatique, alimentation

tableaux électriques 12 015.00 14 418.006

SANI CLIMAT

20 Chauffage : plancher

chauffant PAC Air Eau ;

ventilation double flux 24 188.13 29 025.76

Infrutueux

21 Plomberie sanitaire et

modification sur existant

QUALICONSUL

T

22

Contrôle technique 4 360.00 5 232.00

QUALICONSUL

T SECURITE

23 Coordinateur de sécurité

(SPS) 1 716.00 2 059.20

TOTAL 214 352.54 257 223.05

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces marchés.

Réf. : DM n° 2016-06-65 – F.0.31

Décision modificative n°3

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 31 mars 2016 relative au vote du budget,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits en dépenses et en recettes en section de d'investissement,

Considérant qu'il y a lieu de rembourser le trop perçu de taxe d'aménagement en émettant un mandat de 2455€ sur le compte 10226,

Considérant la nécessité de régler la facture relative à l'achat de bungalows d'un montant de 3000€ sur le compte 2188,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

APPROUVE la décision Modificative n°3 du Budget principal ci-dessous :

DM n°3

Investissement

D R

c/10226 Taxe d'aménagement et versement

pour sous densité 2 455,00 €

c/2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 €

c/2315 Immobilisations en cours - 5 455,00 €

TOTAL 0,00 €

Réf. : DM n° 2016-06-66 – F.3.44

Frais de scolarisation des enfants non sorignois

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que des enfants non sorignois peuvent être scolarisés dans les écoles sorignoises dans le cadre de dérogations scolaires. A ce titre, une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques peut être demandée aux communes de résidence des enfants concernés. Cette participation doit couvrir les dépenses directes de fonctionnement général (fournitures scolaires, matériel pédagogique, personnel...)7

Actuellement, nous appliquons des tarifs différents selon le lieu de résidence des enfants, puisque les délibérations précédentes ont été prises au fur-et-à-mesure des demandes. Monsieur le Maire informe également qu'il existe des conventions de réciprocité avec certaines communes voisines, qui prévoient des dérogations scolaires sans contrepartie financière pour un nombre limité d'enfants. Ce système favorable à une entente entre communes n'est pas à remettre en cause.

Il convient de fixer un tarif commun à tous les enfants non sorignois scolarisés dans une école sorignoise, tarif qui peut être proratisé selon le mois d'arrivée de l'enfant. Enfin, pour ne pas pénaliser les communes qui ont donné leur accord antérieurement, il convient de maintenir les tarifs antérieurs jusqu'à la fin du cycle suivi par l'enfant.

Vu l’article L.212-8 du Code de l'Education,

Vu les conventions de réciprocité signées antérieurement,

Vu les dérogations scolaires préalablement accordées,

Considérant que la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

FIXE à 350€ le montant des frais de scolarité par enfant scolarisé en école élémentaire FIXE à 700€ le montant des frais de scolarité par enfant scolarisé en école maternelle APPLIQUE un prorata temporis, selon le mois d'arrivée ou de départ de l'enfant, tout mois commencé étant dû

MAINTIENT l'application des conventions de réciprocité déjà signées avec certaines communes voisines permettant quelques dérogations scolaires sans contrepartie financière MAINTIENT le montant antérieur des frais de scolarité pour les dérogations scolaires signées antérieurement à l'année scolaire 2016-17

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe d'un problème acoustique sérieux dans la Salle des Fêtes suite aux travaux de réfection du plafond, qui la rendent inutilisable pour des manifestations. L'architecte a été interpellé sur ce point. Des travaux devront être fait pour résoudre le problème ; reste à déterminer qui sera destinataire de la facture.

Monsieur le Maire informe les conseillers de la réponse négative de M. le Préfet suite à la demande de subvention déposée pour l'extension de l'école maternelle, au titre de la Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIPL).

Monsieur le Maire informe de l'accord de subvention de 5 770,78 € pour l'Allée de la Folie, au titre des Amendes de police.8

DECISIONS DU MAIRE

Département d’Indre-et-Loire

Arrondissement de Tours

C O M M U N E D E S O R I G N Y

DÉCISION DU MAIRE AGISSANT PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL En vertu de la délibération du 29 avril 2014

(Article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales)

Réf. : n° 2016-10D - F 3.210

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

DROLES EN SCENE

Considérant l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2014 et notamment l'article 4 relatif à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

Considérant la délibération du conseil Municipal en date du 3 novembre 2015 fixant les tarifs communaux pour l'année 2016,

Considérant la demande en date 28 août 2015 de l'Association Drôles en Scène, domiciliée 4 impasse de la Tour d'Isoré et représentée par son Président Monsieur PASSE qui sollicite le prêt à titre gratuit de la salle des fêtes du 2 au 4, du 9 au 11 et du 16 au 18 septembre 2016 à l'occasion du spectacle de l'association,

Le Maire de SORIGNY décide :

- De louer la salle des fêtes à l'Association Drôles en Scène dont le siège est à SORIGNY, à titre gratuit, du 2 au 4, du 9 au 11 et du 16 au 18 septembre 2016 à l'occasion du spectacle de l'association,

- Il est précisé que le ménage sera effectué par l'Association Drôles en Scène,

- En cas de restitution des locaux dans un état de propreté contesté, la Commune se réserve le droit de facturer le ménage au tarif habituel,

- Rappelle que l'Association Drôles en Scène. devra se conformer aux dispositions de la convention de la salle des fêtes,

- Précise que Monsieur le Président de l'Association Drôles en Scène est chargé de la bonne exécution de cette décision,

- Ampliation de cet exemplaire sera fait à:

o Monsieur le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité,

o Madame Le Trésorier de Montbazon, le cas échéant,

o Aux Membres du Conseil Municipal.

A Sorigny, le 11 juillet 2016

Acte rendu exécutoire,

Le Maire,

Alain ESNAULT9

Département d’Indre-et-Loire

Arrondissement de Tours

C O M M U N E D E S O R I G N Y

DÉCISION DU MAIRE AGISSANT PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL En vertu de la délibération du 29 avril 2014

(Article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales)

Réf. : n° 2016-11D - F 3.210

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

LES AMIS DE MESSAMENA

Considérant l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2014 et notamment l'article 4 relatif à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

Considérant la délibération du conseil Municipal en date du 3 novembre 2015 fixant les tarifs communaux pour l'année 2016,

Considérant la demande en date 14 juin 2016 de l'Association Les Amis de Messamena, domiciliée au Lieu- dit Bordebure et représentée par sa Vice-présidente Madame BOISSEL qui sollicite le prêt à titre gratuit de la salle des fêtes le 13 novembre 2016 à l'occasion de la Rando-dîner,

Le Maire de SORIGNY décide :

- De louer la salle des fêtes à l'Association Les Amis de Messamena domiciliée au Lieu-dit Bordebure SORIGNY et représentée par sa Vice-présidente Madame BOISSEL, à titre gratuit, le 13 novembre 2016 à l'occasion de la Rando-dîner,

- Il est précisé que le ménage sera effectué par l'Association Les Amis de Messamena,

- En cas de restitution des locaux dans un état de propreté contesté, la Commune se réserve le droit de facturer le ménage au tarif habituel,

- Rappelle que l'Association Les Amis de Messamena. devra se conformer aux dispositions de la convention de la salle des fêtes,

- Précise que Monsieur le Président de l'Association Les Amis de Messamena est chargé de la bonne exécution de cette décision,

- Ampliation de cet exemplaire sera fait à:

o Monsieur le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité,

o Madame Le Trésorier de Montbazon, le cas échéant,

o Aux Membres du Conseil Municipal.

A Sorigny, le 11 juillet 2016

Acte rendu exécutoire,

Le Maire,

Alain ESNAULT10

Département d’Indre-et-Loire

Arrondissement de Tours

C O M M U N E D E S O R I G N Y

DÉCISION DU MAIRE AGISSANT PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL En vertu de la délibération du 29 avril 2014

(Article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales)

Réf. : n° 2016-12D - F 3.210

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

« VRAINCRE LA MUCOVISCIDOSE »

Considérant l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2014 et notamment l'article 4 relatif à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

Considérant la délibération du conseil Municipal en date du 3 novembre 2015 fixant les tarifs communaux pour l'année 2016,

Considérant la demande en date 6 juillet 2016 émanant de M. LEDOUX, sorignois, représentant l'Association Vaincre la Mucoviscidose, domicilié Bordebure qui sollicite le prêt à titre gratuit de la salle des fêtes du 23 au 25 septembre 2016 à l'occasion d'un spectacle,

Le Maire de SORIGNY décide :

- De louer la salle des fêtes à l'Association Vaincre la Mucoviscidose, représentée par un sorignois, à titre gratuit, du 23 au 25 septembre 2016 à l'occasion d'un spectacle,

- Il est précisé que le ménage sera effectué par l'Association Vaincre la Mucoviscidose,

- En cas de restitution des locaux dans un état de propreté contesté, la Commune se réserve le droit de facturer le ménage au tarif habituel,

- Rappelle que l'Association Vaincre la Mucoviscidose devra se conformer aux dispositions de la convention de la salle des fêtes,

- Précise que Monsieur le Président de l'Association Vaincre la Mucoviscidose est chargé de la bonne exécution de cette décision,

- Ampliation de cet exemplaire sera fait à:

o Monsieur le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité,

o Madame Le Trésorier de Montbazon, le cas échéant,

o Aux Membres du Conseil Municipal.

A Sorigny, le 11 juillet 2016

Acte rendu exécutoire,

Le Maire,

Alain ESNAULT