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Conseil Municipal - 6 seance du 25 mai 2021
Conseil Municipal - 2 seance du 5 novembre 2014
Conseil Municipal - 5 seance du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 seance du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
CONSEIL MUNICIPAL
29 juin 2021
Procès-verbal Page 2 sur 14
Sorigny, le 25 juin 2021
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 19h00
à la Salle des fêtes – Espace Gilbert Trottier
9 rue des Combattants en AFN
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du
conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
PREAMBULE
• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,
AFFAIRES GENERALES
• Ressources humaines : Création d’un poste de catégorie B pour le service finances,
comptable et marchés publics,
• Ressources humaines : Création d’un poste de catégorie B pour le service urbanisme et
voirie,
• Ressources humaines : Création d’un poste de Catégorie C pour le service CNI et
passeport,
• Ressources humaines : Renouvellement d’un poste d’assistante musicale,
AFFAIRES FINANCIERES
• Attribution du marché de prestation de restaurant scolaire,
• Tarif de la cantine 2021-2022,
• Demande de subvention pour l’aménagement d’une mare,
• Décision modificative budgétaire n°1,
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Information sur la mise à jour du plan de sauvegarde, Page 3 sur 14
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal :
Heure d’ouverture de la séance :
C O M M U N E D E S O R I G N Y
LE 29 JUIN DEUX MIL VINGT ET UN
à 19 heures 00
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du vingt-cinq
juin deux mil vingt et un, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire, LEFIEF Stéphanie (arrivée à 20h00 vote à partir de la
délibération n°42), GAUVRIT Jean-Christophe, Virginia MARQUES, Jean-Marc FAUTRERO,
Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.
Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Tiphaine LAUDIERE, Ingrid DECLERCK, Jonathan JOUIS,
Sandra BONNARDEL, Valérie BERNARD, David GIRARDOT, Jonathan LEPROULT, Delphine
BERRING, Didier MASSON, Franck GALLE, Conseillers municipaux.
Etaient excusés : Christian DESILE, Magali LEBLANC, Frédéric BOIS, Eric BEAUFILS.
Pouvoirs : Frédéric BOIS à Pierrette CRON, Magali Leblanc à Ingrid DECLERCK, Christian
DESILE à Antoine ROBIN, Eric Beaufils à Daniel VIARD.
Secrétaire : Virginia MARQUES Page 4 sur 14
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 25 mai 2021
Extrait du registre des délibérations
N°2021-06-36
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de
séance du Conseil Municipal du 25 mai 2021,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 mai 2021 à l’approbation
des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques
à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mai 2021. Page 5 sur 14
Ressources humaines : création d’un poste de catégorie B pour le
service finances, comptable et marchés publics
Extrait du registre des délibérations
N°2021-06-37
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de Responsable du service
finances, comptable et marchés publics.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de catégorie B à temps complet à compter du 1er juillet 2021,
pour le poste de Responsable du service finances, comptable et marchés-publics.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des rédacteurs.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ D’APPROUVER la création d’un poste de rédacteur, catégorie B, pour le poste
de Responsable du service Finances, comptable et des marchés publics.
➢ DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs.
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement. Page 6 sur 14
Ressources humaines : création d’un poste de catégorie B pour le
service urbanisme et voirie
Extrait du registre des délibérations
N°2021-06-38
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de Responsable du service
urbanisme et voirie.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de catégorie B à temps complet à compter du 1er septembre
2021, pour le poste de Responsable du service urbanisme et voirie.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des rédacteurs.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ D’APPROUVER la création d’un poste de rédacteur, catégorie B pour le poste
de Responsable du service urbanisme et voirie
➢ DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs.
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires. Page 7 sur 14
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
Ressources humaines : création d’un poste de catégorie C pour le
service CNI – Passeport
Extrait du registre des délibérations
N°2021-06-39
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de chargé des CNI et
passeport.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de catégorie C à temps complet à compter du 1er septembre
2021, pour le poste de chargé des CNI et passeport.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints
administratifs.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ D’APPROUVER la création d’un poste d’adjoint administratif, catégorie C,
pour le poste de chargé du service CNI et passeport Page 8 sur 14
➢ DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs.
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
Renouvellement d’un poste d’assistant musical
Extrait du registre des délibérations
N°2021-06-40
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels,
Considérant que le contrat de l'intervenante musicale aux écoles maternelles et
élémentaires doit être renouvelé et qu’il est nécessaire de maintenir cette acticité pour
l’année à venir.
Considérant que le poste visé est déjà créé au tableau des effectifs de la collectivité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
- DE MAINTENIR un emploi à temps partiel d’assistant territorial d’enseignement
artistique pour les écoles de Sorigny
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre
d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique ;
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assistant
d’enseignement de la musique dans les deux écoles de Sorigny.
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre
d’emploi concerné.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et
de procéder au recrutement. Page 9 sur 14
Marché public : Attribution du marché de prestation de restauration scolaire Extrait du registre des délibérations
N°2021-06-41
Considérant la procédure lancée d’appel d’offres ouverte conformément à l’article L.21
24-2 du Code de la commande publique.
Considérant la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché
de prestation de repas entre la commune et la communauté de communes Touraine
Vallée de l’Indre, désignant la commune de Sorigny comme coordonnateur chargé de
la gestion du groupement de commandes,
Considérant la publicité qui a été faite sur la plate-forme de dématérialisation
http//www.webmarche.solaere.recia.fr le 21/05/2021, sur le BOAMP le 24/05/2021 et le
JOUE le 25/05/2021,
Considérant la date limite de remise des offres fixée au lundi 21 juin 2021 à 12h00,
Considérant l’ouverture des offres qui en a été faite par la commission d’appel d’offres
le 21 juin 2021 à 16h00.
Considérant l’analyse qui en a été faite en commission d’appel d’offre le 29 juin à 18h00.
Il est proposé de suivre l’analyse faite par la commission d’appel d’offres réunie le 29
juin 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ DE CONCLURE le marché de prestation avec la société Valeurs culinaires, pour
un montant prévisionnel annuel de 138741,04 TTC,
➢ D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent aux marchés. Page 10 sur 14
Tarif de repas au restaurant scolaire année 2021-2022
Extrait du registre des délibérations
N°2021-06-42
Considérant qu’il convient de délibérer tous les ans pour l’application de la tarification de la
cantine scolaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les tarifs de l’année scolaire 2020-2021
FREQUENTATION
ELEVE DE
L'ECOLE
MATERNELLE
ELEVE DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ADULTE
Régulière 3.65 EUR 3.88 EUR 4.80 EUR
Occasionnelle 4.21 EUR 4.70 EUR 6.76 EUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide à 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS :
➢ DECIDE les nouveaux tarifs suivants pour l’année 2021-2022 :
FREQUENTATION
ELEVE DE
L'ECOLE
MATERNELLE
ELEVE DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ADULTE
Régulière 3.86 EUR 4.10 EUR 5.07 EUR
Occasionnelle 4.46 EUR 4.98 EUR 7.16 EUR Page 11 sur 14
Demande de subvention au conseil départemental
Extrait du registre des délibérations
N°2021-06-43
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d’aménagement pour la mise en valeur
d’une mare publique qui sera mise à disposition des écoles afin d’accompagner les enseignants
dans leurs projets pédagogiques.
Montant prévisionnel de l’investissement est de 15 100 EUR HT.
Pour financer cet équipement, l’assemblée doit autoriser Monsieur le Maire à demander une
subvention au titre du plan départemental des mares publiques de Touraine ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander une subvention au titre du plan
départemental mares publiques de Touraine.
Décision modificative budgétaire n°1
Extrait du registre des délibérations
N°2021-06-44
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 30 mars 2021 relative au vote du budget,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits en dépense et en
recette en section de fonctionnement et d'investissement,
Concernant les dépenses de fonctionnement :
Des ajustements doivent être apportés notamment au niveau des fluides et des
affranchissements. L’achat d’un four au restaurant scolaire, la réparation du rouleau
d’accotement du tracteur, le remplacement de la vitrine du 67 rue nationale et les
travaux pour la réparation de la verrière de la mairie ;
Suite aux mouvements de personnels (Un départ du service finances et son
remplacement, un recrutement en urbanisme et voirie et un recrutement pour le service
CNI et passeport), des crédits supplémentaires sont prévus au chapitre 12. Page 12 sur 14
A la demande de la trésorerie, une dotation aux provisions pour dépréciations d’actifs
circulants (compte 6817) doit être constituée pour les créances dont le recouvrement est
incertain. Les collectivités sont désormais dans l’obligation de prévisionner ces sommes.
Les dépenses imprévues sont réduites de 37 202.89 et le virement de la section de
fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de 47 190.89 €
Concernant les recettes de fonctionnement :
Avec la réforme de la taxe foncière, il est nécessaire de modifier les imputations
budgétaires : Une diminution de la taxe habitation de 509 632 € et l’enregistrement
d’une allocation de compensation de 556019 € (Compensation + augmentation des
bases). D’autre part, la Dotation générale de fonctionnement, la Dotation de solidarité
rurale et la Dotation nationale de péréquation sont légèrement supérieurs au montant
prévus au BP 2021. Une augmentation des recettes est également à prévoir pour la mise
à disposition du personnel communale pour la CCTVI.
Concernant les recettes d’investissement
Signe Section Chapître Article Augmentation Diminution Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 60613 10000 Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6122 8000 Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 615221 31288 Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 615228 2516 Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6261 3000 Dépense Fonctionnement 012 - CHARGES DE PERSONNEL 6332 38 Dépense Fonctionnement 012 - CHARGES DE PERSONNEL 6336 2090 Dépense Fonctionnement 012 - CHARGES DE PERSONNEL 6411 3400 Dépense Fonctionnement 012 - CHARGES DE PERSONNEL 6413 11900 Dépense Fonctionnement 012 - CHARGES DE PERSONNEL 6451 1600 Dépense Fonctionnement 012 - CHARGES DE PERSONNEL 6453 14 Dépense Fonctionnement 012 - CHARGES DE PERSONNEL 6454 1050 Dépense Fonctionnement 022 - DEPENSES IMPREVUES 022 37202,89 Dépense Fonctionnement 023 - VIREMENT A LA SECT. D'INVESTIS 023 47190,89 Dépense Fonctionnement 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEM. Et P 6817 4100
Signe Section Chapître Article Augmentation Diminution Recette Fonctionnement 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 70846 8600 Recette Fonctionnement 73 - IMPOTS ET TAXES 73111 509632 Recette Fonctionnement 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 7411 19744 Recette Fonctionnement 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 74121 10760 Recette Fonctionnement 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 74127 3493 Recette Fonctionnement 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 74834 556019 Page 13 sur 14
Les recettes d’investissement sont composées du virement de la section de
fonctionnement pour 47 190,89 €, 24 000 € d’augmentation de taxe d’aménagement et
de subventions obtenues pour l’aménagement des halles (174 000 € de la Région et
250 000 € de DETR).
Concernant les dépenses d’investissement
Inscription du report d’investissement de l’année 2020 pour la somme 135 290,89 € en
dépenses, le paiement de la taxe d’aménagement des halles pour 10 700 €, un fonds
de concours pour la CCTVI concernant la MAM pour 25 000 €, l’acquisition d’une mare
aux Gravelles Caltries pour 10 000 €, l’achat de matériels informatique pour 7 700 €,
l’achat de petits matériels pour 6500 €.
Enfin prévision, création d’une enveloppe de 300 000 € pour l’aménagement du parvis
des halles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide avec 2 abstentions :
➢ DE VALIDER la décision modificative budgétaire numéro 1 au BP 2021.
Questions diverses
• Information sur la mise à jour du plan de sauvegarde
• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune vient d’acquérir
l’ancienne maison médicale pour un montant de 270 000 EUR. Un projet
d’aménagement sera présenté ultérieurement après étude.
• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune présentera une
étude sur la consommation énergétique des bâtiments, lorsque le rapport sera
prêt.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, le Maire clôture la séance.
Signe Section Chapître Article Augmentation Diminution Recette Investissement 021 - Virement de la section de fonc 021 47190,89 Recette Investissement 10 - Dotations Fonds divers et rése 10226 24000 Recette Investissement 13 - Subventions d' Investissement 1322 174000 Recette Investissement 13 - Subventions d' Investissement 1341 250000
Signe Section Chapître Article Augmentation Diminution Dépense Investissement 001 - Solde d'exécution N-1 (Déficit 001 135290,89 Dépense Investissement 10 - Dotations, fonds divers et rés 10226 10700 Dépense Investissement 204 - Subventions d'équipement versé 2041412 25000 Dépense Investissement 21 - Immobilisations corporelles 2111 10000 Dépense Investissement 21 - Immobilisations corporelles 2183 7700 Dépense Investissement 21 - Immobilisations corporelles 2188 6500 Dépense Investissement 23 - Immobilisations en cours 2313 300000 Page 14 sur 14
Heure de fermeture de la séance : 20h10