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Déliberation - 07.2025 FINANCES FDMJC Demande de subvention fonctionnement 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 07.2025 FINANCES FDMJC Demande de subvention fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
\NEYERSHEIM
|
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SU
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|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
République française
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
24
Février
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-quatre
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 17
Février
2025
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 5
Élus
présents
: 24
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
M€
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
MMS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
M.
Martiel
GERHARDY,
M
Fabienne
BIGNET,
Me
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Me
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Me
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
Maire
a donné
procuration
à
Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à M.
Pierre
PERRIN,
Maire,
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à M.
Pierre
SCHNEIDER
Adjoint
au
Maire.
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal,
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/02/2825
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com
1
39_DE-067-216704718-20250225-2025_07SUBF
07/2025
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
FDIMIC
POUR
L'ANNÉE
2025
En
date
du
1°
septembre
2012,
la
commune
de
Souffelweyersheim
a
signé
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la Culture
d'Alsace
(FDMIJC)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'animation
socioculturelle
en
faveur
de
l’enfance,
la jeunesse
et
la
vie
associative.
Par
courrier
en
date
du
04
Février
2025,
la
FDMIJC
a
transmis
à
la
commune
le
budget
prévisionnel
2025
des
structures
d'accueil
périscolaire
et
accueils
de
loisirs.
Pour
l’année
2025,
la
FDMIC
sollicite
une
subvention
prévisionnelle
de
fonctionnement
à
hauteur
de
699
000.-
€.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025. Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.4221-1/5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la convention
d'objectifs
et de
moyens
signée
en
date
du
1°
septembre
2012
;
VU
la
demande
de
subvention
annuelle
de
la
FDMIJC
en
date
du
04
Février
2025
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
des finances
en
date
du
10 février 2025
;
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
27
voix
pour
dont
4
procurations
et
une
1
abstention
de
Mme
Odile
NGO
YANGA
Conseillère
Municipale
DECIDE
d'accorder
une
subvention
prévisionnelle
de fonctionnement
annuelle
pour
l’année
2025
à la Fédération
des
Maisons
des Jeunes
et de
la Culture
d’Alsace
(FDMIJC),
sise
8 rue
du
Maire
François
Nuss
— 67118
Geispolsheim,
pour
un
montant
de
699
000.-
€.
Pour
extrait
conforme
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le_
26
Felnigr
2025