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Déliberation - 03
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FÉVRIER 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Février 2025
Délibération n° 250220-03
Désignation d’un représentant la commune au sein de la société publique locale (SPL ALEC)
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 février à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Marie- France CROIX.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Absents :
▲03. : Désignation d’un représentant la commune au sein de la société publique locale (SPL ALEC)
La SPL ALEC (Agence locale de l’énergie et du climat) de la Grande Région Grenobloise, qui va prendre le relais, mi 2020, de l’association ALEC pour l’accompagnement des communes à la maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine, mission désormais partie intégrante du Service Public d’Efficacité Énergétique (SPEE) métropolitain. Vu les statuts de la SPL ALEC,
La SPL sera administrée par un conseil d’administration composé d’élus issus des collectivités actionnaires. Ce conseil d’administration élira son Président parmi ses membres. Le nombre d’administrateurs est fixé à 15, les sièges étant répartis entre actionnaires selon leur part au capital de la société. Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont
1 une participation au capital trop réduite pour leur permettre d’être directement représentés au conseil d’administration sont regroupés en assemblée spéciale, un siège leur étant réservé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- désigne Chantal DURANTON en tant que représentant(e) de la commune de SARCENAS à l’assemblée spéciale de l’ALEC
Conseillers municipaux en exercice : 8
Présents : 8 Votants : 8 Pour :8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 20 février 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE