Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 250123 01
Déliberation - 250123 04
Déliberation - 250123 05
Déliberation - 250123 06
Déliberation - 250123 08
Déliberation - 250123 07
Déliberation - 250123 02
Déliberation - 250123 09
Déliberation - 250123 10
Déliberation - 251113 03 Tarification Ski Alpin
Déliberation - 250123 03
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 250123 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
SARCENAS ____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250123-250123_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Janvier 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2025
Délibération n° 250123-03
Modification conditions de vente du terrain la Michelette
L’an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : M. Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, Mme. Chantal DURANTON, M. Jean- Louis SPADA, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX, M. Jean CLOT
Secrétaire de séance : Chantal DURANTON
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Nathalie SEBBAR ayant donné pouvoir à M Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas MOUGIN
Absents :
▲03. Modification conditions de vente du terrain la Michelette
Le Maire rappelle que par délibération du 28 novembre 2024, le conseil municipal a décidé la cession d’un terrain communal d’environ 3 000 m² issu des parcelles cadastrées C377 + C396 au lieu-dit la Michelette.
Le Maire propose de redéfinir la clause « principales conditions de vente » de la façon suivante :
Principales conditions de vente :
de gré à gré, au plus offrant, en l’état, prix minimum net vendeur 600 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le changement de conditions de vente
- AUTORISE Mr Le Maire à faire modifier les documents relatifs à cette vente en conséquence. SARCENAS Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213804727-20250123-250123_03-DE
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre.
Fait à SARCENAS, le 23 janvier 2025.
Le Maire, Sylvain DULOUTRE SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250123-250123_03-DE