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Déliberation - 15
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 15)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FÉVRIER 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Février 2025
Délibération n° 250220-15
Consultation relative au projet de document cadre de l’Isère définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 février à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Marie- France CROIX.
Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Absents :
▲15. : Consultation relative au projet de document cadre de l’Isère définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol
Monsieur le maire rappelle que l’avis du conseil municipal est sollicité concernant la proposition de document cadre produite par la chambre d’agriculture de l’Isère définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol.
La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, vise à rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, au regard de l’urgence climatique, énergétique et géopolitique, tout en préservant la souveraineté alimentaire.
1 Elle a confié aux chambres départementales d’agriculture la rédaction d’une proposition de Document-cadre qui définit les surfaces agricoles et forestières qui pourront être ouvertes à des projets d’installations agri compatibles, ainsi que les conditions d'implantation dans ces surfaces (L. 111-29 CU).
La procédure d’élaboration du document-cadre est définie par aux articles L. 111-29 et R. 111-56 et suivants du code de l’urbanisme.
La proposition de Document-cadre faisant l’objet de la présente consultation comprend deux documents :
- une partie rédactionnelle disponible à
https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/76667/598887/file/Proposition %20document%20cadre%20valid%C3%A9e%20Session.pdf
- une carte dynamique consultable sur le lien suivant : https://carto2.geo- ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=46179159-29aa-4626-80a3- 678083bb4431
Après consultation des documents ci-dessus, le conseil municipal exprime un avis : ne souhaite pas se prononcer
Conseillers municipaux en exercice : 8
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 7 Contre : 1 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 20 février 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE