Déliberation - cr2009 02

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Déliberation - cr2009 02 Document publié le Vendredi 13 février 2009 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - cr2009 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, - Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 13 février 2009

COllocatIOn du OS tè\Tier 20()l)

Présents:

Mr MOUL y Alain - Mr ROUSSEL Christian - Mr BOULET Bernard - Mr FRAISSE

Laurent - Me GUERRERO Jeannine - Mr SAUNIE Sylvain - Mr STEEN BERGEN Nils.

Excusés:

Mme ANDRE Brigitte, Mr BARREAU Jean Guy

Ordre du jour:

1- Information sur les dossiers en cours.

2- Nouveau dispositif de financement des extensions des réseaux d'électricité. 3- Gestion du cimetière.

4- Subvention aux associations.

5- Prévisions budgétaires

6- Délibération en soutien du département

7- Délibération en soutien aux Communes Forestières.

8- Questions diverses.

Début de la séance:

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 - Information sur les réunions et dossiers en cours:

1-1 Réunion de la communauté de communes du 05-02-09 :

Ordures ménagéres : la société TRIFIL gérera la déehetterie à compter du 01/04/2009 ; un droit d'entrée de 36€ sera demandé à chaque entreprise ainsi qu'à chaque mairie ensuite en fonction des déchets une participation sera demandée. (Le tarif sera fixé au m3 ou à la tonne) Eolien: EDF énergie nouvelle gestiollilaire du parc éolien de Riols a dOill1é son engagement écrit d'une garantie bancaire pour le démentèlcment.

Domaine d'Ardoine : la société Garrigae a présenté un avant projet crédible pour la restauration du monastère. L'objectif est de créer une résidence de tourisme avec gestion hôtelière haut de gamme ouverte toute r aill1ée. La communauté de commune, conune elle s' y est engagéc ne cédera les locaux que lorsque les pemlis de construire seront accordés ct les travaux commencés. 1-2 Assainissement non collectif:

les installations d'assainissement non collectif seront contrôlées par un teclmicien de la SAUR fin mars début mai. Chaque perSOill1e concernée recevra un courrier explicatif. 1-3 Pompiers :

Afin de mieux maitriser le terrain, coilllaÎtre les particularités du village ct ses hameaux et rencontrer les élus ct la population, les pompiers feront un exercice de manœuvres sur Rieussec. En principe le samedi 18 avril entre 9h et l2h (date à confirnler). Toute la population est invitée. 1-4 France Télécom :

vu le mauvais fonctioill1ement des lignes téléphoniques, un courrier a été envoyé à France Télécom Béziers, France Télécom Montpellier avec copie au Député maire de Saint-Pons. 1-5 Syndicat d'éléctrification :

Une réunion du s,ndicat d'éléetrification s'est tenue le mardi 12 février à Ferrals. Vu le montant des devis des priorités ont été étabies. Pour Rieussec ont été retenu en priorité une: la lampe supplémentaire en sortie de l'église, la mise en conformité de la ligne du mas haut (ligne à fils nus sur isolateurs verre). Le dossier d'éffacement des réseaux route de Gourgne est classé priorité 2.- 2

1-6 Carte communale:

Après la réunion de bouclage du schémas directeur de l'cau potable qui devrait se tenir fin février les élus du SIVU se réuniront pour uniformiser leurs positions avant la prochaine réunion avec la ODE concernant la carte communale.

1- 7 Carrière de marbre:

Cc projet est toujours d"actualité et les personnes qui en sont en charge questionnent régulièrement la mairie. Actuellement ils souhaitent cormaître les propriétaires des terrains qui pourraient être implqués dans ce projet.

1-8 Passerelle donnant accès à l'étage de la propriété Boulet.

Les recherches sur les actes notariaux et les plans cadastraux sont pratiquement terminées. Le dossier va être transmis au juriste du conseil général. Soit au vu des pièces une décision peut être prise, soit il sera transmis au tribunal administratif pour statuer.

2 - Nouveau financement des extensions des réseaux d'électricité:

Le raccordement est une prestation réalisée par ERDF : elle comporte systématiquement le branchement entre votre installation électrique intérieure et le réseau public de distribution, et nécessite parfois une extension du réseau pour pernlettre ce branchement.

Depuis le !''' janvier 2009" l'extension du réseau jusqu "au comptage revient à la chargc de la commune" cette dernière récupère sous fonne de taxe le frais engagés. De fait toute demandc dc pennis de constmire doit être transmise à ERDF afin d"avoir une estimation des travaux d"électricté à effectuer.

3- Gestion du cimetière:

Conformément au récentes lois sur les cimetières. la municipalité a fait réalisé un diagnostic sur la

gestion du cimetière de Rieussec. De ce rapport il ressort :

La commune n"a pas" ou en partie seulement, une bonne cormaissancc administrative ct géographique des inhumés. La commune gère administrativement les concessiormaircs mais les documents ne sont pas à jour. Le croquis dont dispose la commune pernlet de retrouver géographiquement les concessionnaires. Sur l'acte du concessiOimaire doit apparaître le N° de place et le N° de concession dans le cimetière. La municipalité ne possède aucun règlement du cimetière.I1 n'y a pas d"ossuaire dans le cimetière. La

commune possède des tombes visuellement abandormées. A l'intérieur du cimetière sc trouvent des tombes réputées dangereuses. L'aspect du cimetière peut être amélioré. Le cimetière ne dispose pas de dépositoire ou caveau d"attente. de columbarium. de jardin du souvenir. Le cimetière ne dispose plus au sens minimum légal de la place nécessaire aux besoins d'inhumations de la commune. 5 places au minimum doivent être disponibles dans le cimetière.

Après étude du rapport et discussion il est proposé de confier à 1"entreprise Elabor la réalisation de tous les registres ct plan nécessaires ainsi que de procéder au relcvage phisyque de dix tombes. Cette proposition est mise au vote.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents cette Délibération.

4- Subvention aux associations:

75 € sont attribués à chacune des associations suivantes: secours catholique. association de recherche contre le cancer. scléroses en plaque. FNATH. UNICEF.

2000 € à l'association Lous braves efantous.

Le conseil municipal réitère à toutes les associations quelles doivent transmettre leur bilan moral et financier.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents la répartition des subventions aux associations.

5- Prévisions budgétaires:

De nombreuses demandes de devis ne nous sont pas encore parvenues" ces prévisions sont reportées au prochain conseil.