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Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2017 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 03 janvier 2017
Convocation 30 janvier 2017
Présents : Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian – Mr BOULET Bernard - Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy – Mr FRAISSE Francis - Mr STEENBERGEN Nils.
Ordre du jour :
1 – Informations.
2 – Travaux presbytère.
3 – Rapport ONF, proposition de travaux.
4 – Adhésion PEFC
5 – Affouage.
6 – Délégué à la COM-COM.
7 – Transfert de compétence PLU.I à la COM-COM.
8 - Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de l’acquisition d’un terrain à Mr BOULET Gregory.
1 – INFORMATIONS :
TRIFIL : au premier Janvier 2017, l’intercommunalité chargée de la collecte des déchets a fusionné. C’est maintenant la communauté de communes Minervois, Saint Ponais, Orb Jaur qui organise le ramassage des déchets sur le territoire de la commune de Rieussec. Le service a été repris en l’état, Trifil procède actuellement à une optimisation du dispositif de déchèteries afin de maitriser au mieux les coûts pour ses adhérents et leurs contribuables.
Rappel :
Le site de la déchetterie d’Aigues Vives est ouvert les mardis, jeudis et samedis de 9h à 12h et 14h à 18h. Le site de la déchetterie de Saint Pons de Thomières est ouvert du mardi au vendredi de 10h à 12h et 14h à 18h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
COM-COM :
Composition du bureau :
Président CABROL Josian
Vices présidents : ARCAS Jean (relation avec les institutions), QUEROL Sylvie (communication, vie institutionnelle), OLMOS Martine (culture Patrimoine, vie associative), SONZOGNI Catherine (Enfance et jeunesse), BARTHES Jean Pierre (développement touristique), TESSEYRE André (Cohésion sociale), GUIRAUD Luc (Développement économique), BERRAUD Jean Pierre (Développement durable, Environnement), FRAISSE Yves (Ressources humaines), PIVA Daniel (Gemapi, eau, Urbanisme), MOULY Alain (Aménagement du territoire, infrastructures).
Directeur des services/ SALOUL Luc.
DEBROUSSAILLEMENT :
En application d’une directive préfectorale, Monsieur le Maire a expédié une lettre aux administrés concernés pour leur rappeler l’obligation de débroussailler dans un périmètre de 50 m autour des habitations.
LA FIGUIERE :
Il y aurait un potentiel locataire acheteur prêt à s’installer dés l’expulsion des squatteurs. Lors de divagation d’animaux (chiens, moutons, ânes) ne pas hésiter à appeler la gendarmerie pour signalement au 04 67 97 01 12
2 – TRAVAUX DU PRESBYTERE:
Les travaux sont en cours, quelques imprévus ont dû être solutionnés. Une mise à disposition fin du 2 ème trimestre est largement envisageable. Quatre locataires potentiels se sont manifestés. 2
3 – RAPPORT ONF, PROPOSITION DE TRAVAUX:
Monsieur le Maire communique le rapport annuel de L’ONF.
L’ONF propose une opération sur limites parcellaires : création d’un périmètre de 1,2 km pour un montant de 2000€ HT
Monsieur le Maire après discussion soumet cette proposition au vote.
Cette proposition est rejetée à l’unanimité.
4 – ADHESION PEFC :
Monsieur le Maire lit la délibération de la décision prise lors du conseil du 09-12-2016.
5 – AFFOUAGE :
Selon le rapport de L’ONF il n’y a plus de coupe de bois disponible sur la commune. Cela implique de fait l’arrêt de l’affouage.
6 – DELEGUES A LA COM-COM :
Du fait de la création de la nouvelle communauté de communes il est nécessaire de désigner les délégués qui représenteront Rieussec.
Monsieur le Maire propose de reconduire les délégués précédemment désignés à la COM-COM à savoir : Titulaire MOULY Alain, suppléant Roussel Christian.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
7 – TRANSFERT DE COMPETENCE PLU.I A LA COM-COM :
Monsieur le Maire rappelle que la loi ALUR prévoit que la communauté de communes devient compétente en matière de Plan Local d’urbanisme. Il précise que si dans les trois mois (1 janvier 2017 au 26 mars 2017) au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.
Monsieur le Maire précise qu’il apparait inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme et propose au conseil de s’opposer à ce transfert.
Le refus de transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Com-Com est adopté, une délibération a été prise. Vote 5 voix pour et 2 abstentions.
8 – ACQUISITION DE TERRAIN à Mr BOULET Grégory :
Mr BOULET Grégory a accepté de céder à la commune une parcelle afin d’agrandir l’espace de stationnement devant la MAIRIE. Mr BOULET en échange de ces 109m2 constructible est d’accord pour une parcelle de 11330m² située à la Tanasse et les Estaques, cadastrée F88, nature de culture lande. Cette parcelle fait partie d’un ensemble de biens sans maîtres non encore reversé au patrimoine communal. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil afin d’entériner cet échange de terrain et de différer l’enregistrement chez un notaire en attente de versement au patrimoine communal de la dite parcelleF88. A l’unanimité, le conseil accepte cet échange de terrain selon les modalités ci-dessus.
9 - QUESTION DIVERSES:
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h.
La secrétaire de séance ROUSSEL Christian