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Déliberation - cm2018 02
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Déliberation - cm2018 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 2 février 2018
Convocation 29 janvier 2018
Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Mr BOULET Bernard - Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr STEENBERGEN Nils.
Ordre du jour :
01 – Informations.
02 – Approbation du compte rendu du 8/12/2018.
03 – Modification des statuts de la COM-COM.
04 – Délibération pour autorisation investissement 2018.
05 – Proposition d’échange de terrains sur La Figuière.
06 – Travaux ONF.
07 – Projet Vélieux.
08 – Questions diverses.
.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
1 – INFORMATIONS :
Le restaurant de Sainte Colombe va fermer ses portes et du matériel sera mis en vente. L’entreprise Francés commence les travaux du chemin du Carreiras le 5 février 2018. Une réunion qui a pour thème «la fibre pour 100% des Héraultais 2018 - 2022 » aura lieu au conseil général à Montpellier le 5 février à 11heures, Roussel C. représente Monsieur le Maire à cette réunion. La communauté de communes soutient l’action menée par la chambre d’agriculture de l’Hérault pour l’organisation d’une solidarité en faveur de l’agriculture héraultaise en difficulté en demandant au gouvernement une enveloppe exceptionnelle de prise en charge des cotisations sociales dans le cadre de la loi de finances 2018 et le maintien de la baisse des cotisations obtenues. La communauté de communes demande que soit dûment appliquée et reconnue la loi de 1985 et l’acte II de 2016 notamment en ce qui concerne les services publics en général et en particulier toutes les mesures pour le maintien des écoles et l’adaptation en milieu montagnard.
En 2017 la commune de Rieussec a fait appel aux services du département de l’Hérault pour assurer du portage d’eau. La facture de ces prestations s’élève à 372€, à titre exceptionnel Monsieur le Président du conseil Général a décidé de ne pas procéder à la facturation.
Une convention relative au partage de la base de données concernant les établissements recevant du public du SDIS 34 est proposée à la signature à la commune.
Construction d’une passerelle sur l’Orb à Drouilhe et Vieussan. En novembre 2014 de fortes pluies s’abattent sur la région et l’Orb est en crue. L’entreprise de construction est avisée du fait que la région est en alerte « orange inondations ». Cette crue crée des désordres, une grue est noyée dans le fleuve, des outillages sont emportés, des aménagements détruits. Après de nombreuses péripéties le médiateur reconnait que pour le préjudice subit il serait équitable d’accorder la somme de 180131.72 intérêts moratoires compris à l’entreprise..
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8/12/2017:
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal, qui s’est tenu le 8/12/2017, est lu et soumis à l’approbation du conseil municipal.
Vote : A l’unanimité des participants le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 08/12/2017 est approuvé.
3 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COM-COM :
La COM COM Minervois, Saint Ponnais, Orb Jaur change de siège et d’adresse à compter du 1 mai 2018. La nouvelle adresse est : 16 Place du Foirail 34220 SAINT PONS DE THOMMIERES. Il convient que le conseil municipal se prononce par délibération sur le changement de siège de la communauté de communes afin de modifier les statuts.
Vote : A l’unanimité des participants cette délibération est adoptée 2
4 – DELIBERATION INVESTISSEMENT 2018 :
Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017 avant le vote du budget 2018, soit la somme de 46550€. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à engager les dépenses d’investissement. Vote : A l’unanimité des participants cette délibération est adoptée 5 – PROPOSITION D’ECHANGE DE TERRAINS SUR LAFIGUIERE:
Par courrier Monsieur CONNART propose d’échanger une superficie de 28 à 29 Ha de terrains lui appartenant contre la même superficie de terrains communaux inclus dans sa propriété, ceci afin de pouvoir clôturer les terrains réservés à l’élevage de poules.
De plus il demande que la mairie privatise les chemins d’accès à La Figuière L’un est communal l’autre lui appartient.
Le conseil délibère.
Vote : A l’unanimité des participants, l’échange de terrains de manière équitable est accepté. La proposition de privatisation du chemin communal est rejeté.
6 – TRAVAUX ONF :
Les ventes de bois ont rapporté 21 710€ en 2017.
L’ONF propose des travaux de dépressage et nettoiement manuel en plein de jeune peuplement de résineux d’une superficie de 0.5Ha, pour un montant de 1253,28€.
Des précisions sont demandées avant l’engagement de ces travaux.
6 – PROJET VELIEUX :
Monsieur le Maire de Vélieux a adressé un courrier à la municipalité de Rieussec dans lequel il exprime le souhait d’engager des discutions en vu d’un regroupement des deux communes. Une réponse polie sera adressée à Mr le Maire de VELIEUX.
7 – QUESTIONS DIVERSES:
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h30.
La secrétaire de séance ROUSSEL Christian