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Déliberation - 2025 033 approbation de la charte de végétalisation du centre historique de Bassan
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 033 approbation de la charte de végétalisation du centre historique de Bassan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
- La présente délibération peut faire l'obiet d'un recours pour excès
le iribunal Administratif par le site lnternet wwwtelerecours fr,
DEUX MOIS à compter de la présente notification
- Transmis au représentant de I'Etat, le 1 4 mai 2023 - Affichage en mairie le 14 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le La Secrétaire de séance'
0
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
N'2025-033
Date convocation l
0710512025
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants :
B!=
ilfll ilr
16
11
5
0
11
SEANCE DU 12 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le douze Mai à 18 h00,
Le Conseil Municipal de ia Commune s'est réuni au nombre presclt par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de MonsieurAlain BlOLA, Maire'
M. Alain BloLA, Mme Geneviève OAUSSIDERY, Mme Sabine RATIE, M Christian CASSAN,
Mme Francine MARTIN-ABBAL, Mme Marie-Agnès SCHERRER, M' Miche|SANCHEZ' Mme
Christine PUECH, M. Jean-Jacques CORON, Mme Nathalie CERVERA, Mme Adeline
VERNIERES
M. Vincent CANALS, Mme Catherine VINDRINET, Mme lsabelle CATTIN, M' Vincent
ARGENTIERI, M. Christian GOHIER
Objet : Approbation de la charte de végétalisation du centre historique de BAS$AN
Secrétaire de séance : Sabine RATIE
Pour extrait c
La commune de BASSAN souhaite encourager les habitants dans leurs initiatives de végétalisation de leur devant
de porte, terrasse, balcon, fenêtre, ainsi queie l'espace public, pour promouvoir des actions collectives nouvelles en faveur de I'embellissement du cadre de vie.
Cette charte permettra :
. D,embellir une rue, un quartier, un pas de porte, une façade, participant ainsi à I'enrichissement du patrimoine végétal. .
DJparticiper au rafraÎchissement de I'air et à I'amélioration de sa qualité' . De favoriser la biodiversité dans le village.
. De créer du lien social et favoriser les échanges entre les habitants'
. D'inciter les habitants à fleurir leur devanture, les bords de fenêtres, les balcons'
pour cela, le conseil municipal souhaite mettre en place dès cette année le permis de végétaliser qui permettra aux
habitants du < centre Historique > de BASSAN d'inviter la nature et les fleurs dans cet espace'
ce dispositif a pour but de laisser plus de place à la nature et permet à chacun d'embellir son espace de vie proche en faisant des propositions de plantations. ll est accordé par la mairie en contrepartie d'un engagement du titulaire d'observer les règles édictées par la présente charte, jointe en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
- D'APPROUVER la charte de végétalisation du centre historique de BASSAN.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le lVlaire:
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- lnforme qu'en vertu du décret N' 83 1025 du 29/11/83 concernant les relations entre I'administration et les usagers (art 9) (J 0 du 03/1 2/1983) modiliant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relaiif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 -A16).
de pouvoir
dans un
Alain BIO
rme,
Sabine RATIE