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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 AVENANT N°3 MAPA 2022 06 COEUR HISTORIQUE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain B|OLA, Maire.
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, MARTIN-ABBAL, PUECH, RATIE, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, JULIEN, SANCHEZ
Mmes CERVERA, VINDRINET
MM ARGENTIERI, CORON, GOHIER
Mme SCHERRER à M. CANALS
Obiet : Avenant nol au ilIAPA 2022-03 - Aménagement du contre historlque
B-
illlllll
N'2023.033
Date convocation : 31103123
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations:
Votants :
17
11
5
1
12
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU le code de la commande publique,
VU le marché conclu avec la SARL FERRINI et fils pour les travaux d'aménagement du cæur historique, en application de la
délibération du conseil Municipal du 9 juin 2022pour un montant de 514 733,70 € H.T soit 617 680,44 € TTC.
VU la délibération N"2022-082 du 24 novembre 2022 relatiue à I'avenant n'1 pour travaux supplémentaires à hauteur de
7 008,85 € H.T.
VU la délibération N"2023-015 du 9 mars 2023 relative à l'avenant n'2 pour travaux supplémentaires à hauteur de 26 675,00
€ H.T.
VU la convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales séparatives avec la Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée,
CONSIDERANT les suggestions techniques imprévues et les travaux supplémentaires dont la nécessité est apparue lors du
déroulement du chantier, un nouvel avenant doit être conclu pour intégrer le surcoût de la modification du réseau d'eaux
pluviales à hauteur de 4 560 € H.T (PN1 1 à PN13).
Ces travaux ne figuraient pas dans le marché initial d'oir la nécessité de recourir à cet avenant pour assurer la poursuite des
travaux, sachant que dans le cadre du transfert de compétences en matière de réseaux et ouvrages d'eaux pluviales
séparatives, la Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée pourra participer au financement des travaux prévus
rue de la Poste, à hauteur de 50% du montant HT des dits travaux, subventions d'investissement déduites.
Cet avenant no3 d'un montant de 4 560 € H.T / 5 472€1TC s'ajoute aux précédents avenants n'1 et 2 d'un montant respectifs
de 7 008,85 € H.T soit 8 410,62 TTC et 26 675 € H.T soit 32 010 € TTC.
L'ajout des montants cumulés de ces trois avenants amenant le prix total du marché à552977 .55 € H.T soit 663 573,06 € TTC,
Le pourcentage d'augmentation total du marché dépasse 5%. M. le Maire ayant délégation du Conseil municipal que pour des
avenants ne dépassant pas 5% du montant total initial d'un marché, il est demandé au conseil municipal d'approuver I'avenant
n'3 pour les raisons évoquées ci-dessus.
Le montant de ces prestations supplémentaires est égal à 5 472TTC. Une annexe n'3 est donc ajoutée au B.P.U. issu de cet
avenant n'3. La durée du marché est inchangée. 514733,70 €, 617 680,44 €
4 560,00 € 5 472,04€
26 € 320 €
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits à I'opération n'380 du budget principal2023,
Le Gonseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré,
VALIDE le choix de I'entrcprise pour les missions définies dans le MAPA n' 2023-03
AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'acte d'engagement et toutes les pièces du marché
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Make:
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - lnforme qu'en
vertu du décret N' 83. 1025 du 29i1 1183 concemanl les relations
enlre I'administration et les usagers (art g) (j.0. du 03/1?1 983) modifiant le Décrot
65.25 du 11 janviel1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art'l - A'16).
- La présente délibération peut fahe l'objet d'un recours pour excès le Tribunâl Administratif par le site lnternet
www.telerecou$.fr,
DEUX MOlS à compterde la prêsente notilication.
- Transmis au représenlantde l'Etat, le 13 avril 2023.
de
dans un délai
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain BIOLA
Le Secrétaire de