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Déliberation - 2025 035 demande de subvention à la région pour la création d'un restaurant scolaire en centre historique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035 demande de subvention à la région pour la création d'un restaurant scolaire en centre historique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- -
B
;lrllll SEANCE DU 19 .luttl 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 juin à 18 h.
Le Conseil Municipâl de ia Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MonsieurAlain BIOLA, Maire.
M, Alain BIOLA, Mme Geneviève CAUSSIDERI M, Vincent CANALS, Mme Sabine RATIE'
M. Christian CASSAN, M, MichelSANCHEZ, Mme Christine PUEGH, Mme Nathalie
CERVERA, Mme Adeline VERNIERES, M. Christian GOHIER'
M. Jean.Jacques CORON, Mme Catherine VINDRINEI Mme lsabelle CATTIN, M' Vincent
ARGENTIERI.
Mme Francine MARTIN-ABBAI procuration donnée à M. christian CASSAN
Mme Marie-Agnès SCHERRER procuration donnée à M. MichelsANcHEz
Objet : Demande de subvention à la Région pour la création d'un restaurant en centre historique
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
N" 2025-035
Date convocation
16t06t2025
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants :
16
10
4
2
16
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le rôle majeur et déterminant de la commune dans la dynamique de développement de l'altractivite du village et propose d-e soutenir I'implantation de commerces en cæur de village.
pour répondre aux besoins des habitants, professionnels et tout autre public, elle a décidé de procéder à la
rénovati'on complète d'un bâtiment public situé 12 rue des Remparts, en vue de créer un restaurant.
La superficie du local est de 140 m2 environ, bénéficiant d'une terrasse attenante de 60 m2 couverte. pour réaliser ce local d'activités et répondre aux normes actuelles d'un équipement recevant du public,
d'importants travaux devront être réalisés.
La commune a sélectionné une entreprise chargée de coordonner et réaliser les travaux d'électricité, réseaux, plomberie, maçonnerie, carrelage, plâtrerie et fàience. Une société spécialisée en équipement de restaurant fournira I'agencement nécessaire à l'exploitation de ce restaurant.
Cet équipement sera mis à disposition d'un professionnel sous à une convention d'occupation d'un domaine public.
L'exploitation de cet établissement devra s'articuler avec les actions culturelles existantes sur Ia commune et contribuer au développement de celles-ci. Le prestataire devra par ailleurs- privilégier les circuits courts et I'alimentation locale. L'ouverture de cet établissement est prévue en juillet 2025.
Compte tenu du montant des travaux qui s'élèvent 146 844,92€ HT, il propose au Conseil Municipal de demander ,n" àide à la Région dans le cadre de son programme du Tourisme Durable, Responsable et Solidaire. Cette estimation comprend les coûts des tiavàux et les frais annexes liés à la réalisation de I'opération (maitrise d'ceuvre, topographie, etc.)
S'agissant du plan de financement de l'opération, Monsieur le Maire indique que le coÛt total estimatif de ces tra- vaux s'élève à 146 844.93 HT €.
La commune, en tant que maître d'ouvrage sollicite une participation financière à la Region à hauteur de 30 % et une aide financière de b0 % à la Communauté d'agglomération de Béziers déduction faite des aides reçues, au titre de sa programmation 2025 du fonds de soutien àux communes. Le reste à charge de la commune s'élèverait à 44 053,48 €.
Considérant I'importance de soutenir le développement des commerces de proximité à Bassan.
Monsieur Alain BIOLA Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. N'2025.035
Ressouræ
llllontant
4 €
FDC CABM 51 72€
€
51 72€
Total lÆ8M,92€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par L2voix < pour n, il a été décidé de :
D'APPROUVER la réalisation des travaux de rénovation nécessaires du projet à 146 g44,g2€ HT,
D'APPROUVER le plan de financement exposé
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les dossiers de demandes de subventions d'investissement à la Région, la CABM au titre de l'année 2025
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire, Le Secrétaire de séance,
lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du 2g/I!83 concernant lès relatjons entre
l'administ.ation êt les usagers (art g) (J.O. du 03/12/1993) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administÊtive (Art 1 - A
16).
La présente délibéEtion peut faire I'objet d,un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal AdministEtif par lê site lnternet wwwtelerecours,fr, dans un délai de DEUX MOIS
à compter de la présente notification,
Transmis au représentant dê l'Etat, lê juin 2O2S BIOTA
- Affichage en mairie, le juin 2025.
de
95
Le Mâire :
(
Finanæments Tan<
Fonds europftns
DETR
DSIL
FNADT
Auhes aide État
Conseil rqlional 30,00 %
Conseil déparErnental
35,00 %
All-hes aides non publiques
Sons'3tel aides 65,0070
Partde la collectiviÉ 3s,00 %