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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 98 lot 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Le Haillan Mairie du Haïllan Département de la ronde Décision Municipale n°OM2023_10_98 Portant sur la signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan La Maire de La Ville du Haïllan, VU l'article L 2122-22 du Gode Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions : VU l'article E 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précis conditions d'exécution ; e les VU {a délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'article L'2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la mise en concurrence réalisée en date du 16 juin 2023 selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert CONSIDERANT l'analyse des offres et la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2023, DECIDE Article 1: De confier le marché N° 2023-15 « Rénovation et l'extension de la mairie du Haillan » = Lot17 6 VRD » des Frères Lumi 568 265,43€ TTC. vec option fontaine sèche à l'entreprise Atlantic Route, située 16 rue re — 33660 Carbon-Blanc, pour un montant de 465 21,18€ HT soit Article 2 ; La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la Ville de l'exercice en cours, Article 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, Chacun ën ce qui le concerne, de l'exéeutian de la présents dégision. La Maire, Andréa KISS. Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -d8 sa réception en Préfecture : et do sa publiation le La présente décision pour faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eau notification, d'un recours contentieux par coumier adressé au Tribunal Administraëf de Bordeaux ou par l'application télérecaurs éiloyens accessible à partir du site www-elerecaurs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interroimpant le délai de recours contentieux paurra étre adressé à l'auteur de l'acte, ai au aitan. te 1 1 OCT. 2023