Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 10 91 lot 10
Déliberation - dm2023 10 84 lot 2
Déliberation - dm2023 10 88 lot 6
Déliberation - dm2023 10 92 lot 11
Déliberation - dm2023 10 96 lot 15
Déliberation - dm2023 10 86 lot 4
Déliberation - dm2023 10 98 lot 17
Déliberation - dm2023 10 95 lot 14
Déliberation - dm2023 10 99 lot 18
Déliberation - dm2023 10 90 lot 9
Déliberation - dm2023 10 87 lot 5
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 87 lot 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
BA “si Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_10_87 Portant sur la signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan La Maire de La Ville du Haïllan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution : VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Générai des Collectivités Territoriales : VU l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la mise en concurrence réalisée en date du 16 juin 2023 selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, CONSIDERANT l'analyse des offres et la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2023, DECIDE Article 1; De confier le marché N° 2023-15 « Rénovation et l'extension de la mairie du Haïllan » : - Lot5 « Couverture » à l'entreprise Société Générale de Couverture, située 7 Impasse Franklin — 33530 Bassens, pour un montant de 158 07,58€ HT soit 189 645,04€ TTC. Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la Ville de l'exercice en cours. Article 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés. Shacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présents dépision. € |, La Maire, HW” Andréa KISS. Certiié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture et de sa publication 1 La présente décision peul faire l'objét, dans un délai de 2 mois à campter do sa puhlication etfou notification, d'un recours contentiaux par courier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux où par l'applicaton télérecours citoyens accessible à parir du site www telerecours.fr. Dans ce même délai, ur recours gracieux inlerrompant Ie délai de recours contentioux pourra étro adrossé à l'autour de l'acte, at au Haïlan, le 1 4 OCT, 2023 ee