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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 83 lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
HA [] «ati Le Haillan Décision Municipale n°DM2023_10_83 Portant sur la signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan La Maire de La Ville du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution ; VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'articie L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'articie L 2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la mise en concurrence réalisée en date du 16 juin 2023 selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, CONSIDERANT l'analyse des offres et la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2023, DECIDE Article 1 : De confier le marché N° 2023-15 « Rénovation et l'extension de la mairie du Haillan » : - Lott « Installations modulaires provisoires » à l'entreprise ALGECO, située 12 chemin de la Grange - 33650 Martillac, pour un montant de 75 340,00€ HT soit 90 408,32€ TTC. Aticle 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la Ville de l'exercice en cours Article 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision: PAE La Maire, Andréa KISS. Certié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture : el de sa publicalion le La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etiou notification, d'un recours cantentieux par courrier adressé au Tribunal Administraët de Bordeaux ou par l'application télérecours eitoyens accessible à parir du site wwlelerecours fr, Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l ai au Haillan, le 4 { Q£T, 2093