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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal
Convocation - 1.Convocation du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Convocation - 1.Convocation du conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
OUFOUX
OBJET
: Conseil
municipal
Mesdames,
Messieurs,
05
juin
2026
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à
la réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le jeudi
11
juin
2026
à 20H00,
à
la salle
de
l’Argenterie.
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
1
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
M.
Bogard
2
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
Mme
Kuras
3
Droit
de
formation
des
élus
Mme
Kuras
4
Vente
d'un
terrain
communal
rue
du
Château
Mme
Tournoux
5
Déclassement
d'un
terrain
communal
rue
du
Château
Mme
Tournoux
6
Vente
à
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
d'une
partie
Mme
Tournoux
du
chemin
rural
dit de
« Guérard
à Coulommiers
»
7
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
non
bâtie
(bois)
située
lieudit
Bois
la Ville
Mme
Tournoux
8
Mise
en
place
de
la taxe
sur
les
friches
commerciales
pour
deux
parcelles
de
terrain
Mme
Kuras
9
Signature
avec
la
SAS
ALCOME
(éco-organisme
pour
la
réduction
des
mégots
dans
l'espace
public)
d'un
contrat
pour
la
sensibilisation
des
lieux
à
forte
concentration
de
Mme
Tournoux
mégots
au
sol.
10
Désignation
d'un
élu
référent
PLUI
et
de
son
suppléant
au
sein
de
la
Communauté
Mme
Tournoux
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
11
Désignation
d'un
correspondant
défense
au
sein
du
conseil
municipal
M.
Vignier
12
Désignation
d'un
élu
référent
forêt-bois
auprès
de
Collectivités
forestières
IDF
Mme
Tournoux
13
Désignation
d’un
représentant
communal
au
sein
du
Groupement
d'Intérêt
Public
1D77
M.
Bogard
14
Participation
aux
frais
de
scolarité
2025/2026
d'un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
à
Mme
Berri-Berri
Coulommiers
15
Création
d'un
conseil
municipal
des
jeunes
Mme
Berri-Berri
16
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
pour
la création
d’un
terrain
Mme
Kuras
de
Pumptrack
17
Création
d'un
emploi
permanent
d'ingénieur
territorial
et
autorisation
de
recrutement
Mme
Kuras
d'un
contractuel
sur
le
poste
de
directeur
des
services
techniques
18
Recrutement
d'un
emploi
saisonnier
au
sein
des
services
techniques
pour
la
période
de
Mme
Kuras
juillet
et
aout
2026.
Informations
diverses
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
mair
M.
Jean-Loûis
BOGARD
dessrresssneeseeeeenees
RS
PÉTE
lssesses
Je
soussigné(e)...................................... donne
procuration
à
M..................................... en
vue
de
me
représenter
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
juin
2026.
Date : Signature