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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Convocation - 1. Convocation du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
SRE
OULQUX
Le
20
février
2024
Objet
: Conseil
municipal
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
lundi
26
février
2024
à
20H00,
à
la
salle
des
mariages.
Ordre
du
jour
1
M57:
Adoption
du
règlement
budgétaire
financier
de
la commune
M.
Azam
2
M57:
Détermination
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
M.
Azam
3
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
M.
Azam
4
Autorisation
d'engagement
pour
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
M.
Saint-martin
5
Vente
du
terrain
communal
situé
132
rue
du
Château
M.
Saint-martin
6
Autorisation
pour
la
mise
en
place
d’un
projet
urbain
partenarial
(PUP)
pour
la
réfection
du
M.
Saint-martin
parking
du
Chemin
des
Ouches
7
Modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
M.
Saint-martin
8
Avis
du
conseil
municipal
sur
l’arrêt
de
projet
par
la
CACPB
du
Programme
local
de
l'Habitat
M.
Saint-martin
9
Délégation
au
SDESM
des
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
pour
l’année
2024
M.
Bogard
10
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
M.
Bogard
bâtiment
de
la
Mairie
11
Renouvellement
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
M.
Saint-martin
convention
unique
2024
pour
les
missions
facultatives
12
Cession
à
la
commune
de
parcelles
de
terrain
situées
rue
Gambetta
M.
Saint-martin
Informations
diverses
Comptant
sur
votre
présence,
je vous
prie
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs
PROCURATION
A
REMETTRE
A
VOTRE
MANDATAIRE
(une
par
conseiller)
Je
soussigné(e)............................. donne
procuration
à
M...
en
vue
de
me
représenter
lors
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
lundi
26
février
2024.
Date
:
Signature