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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
(*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
14.11.2025
DATE PUBLICATION
25.11.2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 5
Exprimés : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 20 novembre, à 20H00, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de M. Jean-Louis BOGARD, Maire.
Présents : Mmes et MM. BOGARD, VAN WYMEERSCH, SARGÈS, BERRI-BERRI, VIGNIER, KURAS, NICOLADIE, VACHET, MARIÉ, AZAM, VITTI, LICIUS, BZAR, ALVES, KOSLOWSKI, N’DOUDI, GOLLUCCIO ANCLIN, ALONSO, MOULIN, PIEDELOUP, VINCENT, AIMONETTI- GORRE,
Représentés : Mme Jessica FILIPOZZI pouvoir à M. Bernard SARGÈS,
Mme DE MARCOS pouvoir à M. Philippe MOULIN, Mme Magalie SIMOES
pouvoir à M. David AIMONETTI-GORRE, Mme Marilyn SCHMITT pouvoir
à M. Jean-Jacques VINCENT, Mme Pauline BEGARD pouvoir à M. Arnaud
VIGNIER,
Secrétaire de séance : M. Bernard SARGÈS
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES*
1 Révision du Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation réalisée dans le cadre de cette procédure avis sur l’arrêt de projet
M. BOGARD
2
3
4
5
Appel à projet pour la rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie
Acquisition d’un terrain situé lieu-dit « Les Moulins Neufs »
Acquisition de terrains situées « le Champs du Chocard »
Acquisition de terrain : Rectification d’une d’erreur matérielle dans la
délibération n°2023.33 portant vente par la Safer à la commune de deux
parcelles de terrains
M.BOGARD
M.BOGARD
M.BOGARD
M.BOGARD
6
7
8
9
Acquisition de terrain : Rectification d’une erreur matérielle dans délibération 2025.30
Participation communale aux frais de scolarité d’une classe ULIS à LA FERTÉ GAUCHER
Mise à disposition de locaux communaux aux candidats en période électorale Dérogation à l’ouvertures dominicale du magasin Carrefour Market les 6,13, 20 et 27 décembre 2026).
M.BOGARD
Mme BERRI-BERRI
M.BOGARD
M.BOGARD