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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 132 conclusion contrat cession droit representation spectacle bureau legendes du spectacle 18 sept 2022 parc du Rosaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
DECISION DU MAIRE
N°DEC-2022-132
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE "LE BUREAU DES LEGENDES" AVEC LA COMPAGNIE CHAMANE EN VUE DE LA REPRESENTATION DUDIT SPECTACLE LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022 A 17H DANS LE PARC DU ROSAIRE.
Le Maire de Saint-Leu-la-Forêt,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°20-03-07 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au maire dans les seules limites de l’article L. 2122-22 susvisé,
Considérant la volonté de la commune d’organiser des animations dans le cadre des activités culturelles,
Vu la proposition de l’Association Cie Chamane en vue de la représentation d’un spectacle intitulé « Le Bureau des Légendes » le dimanche 18 septembre 2022 à 17h00 dans le Parc du Rosaire,
Après avoir pris l’attache de la direction Culture, Animations, Associations,
ARTICLE 1 :
de conclure avec L'Association Cie Chamane, sise 26 rue Baïllon, 59530 Le Quesnoy, représentée par
Mme Marie Chantal Rompteau en qualité de Présidente, un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Le bureau des légendes » en vue de la représentation dudit spectacle le dimanche 18 septembre 2022 à 17h00, dans le parc du Rosaire, et ce moyennant un coût global de 1720,00 euros nets (frais de transport inclus).
ARTICLE 2 :
d’assurer le financement de la dépense par prélèvement sur les crédits inscrits au budget ville 2022.
ARTICLE 3
de rendre compte au conseil municipal de la présente décision
Fait à Saint-Leu-la-Forêt le 31/08/2022
Le maire certifie que la présente décision
a été déposée en Préfecture du Val d'Oise
au titre du contrôle de légalité
le O11081doa Le Maire qu'elle a été notifiée aux intéressés | le 04108 1DeAL _ et publiée le & À ( CS | 2:99 | ZE pa
Le Maire S fl ASE :
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