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Déliberation - D2025 164 Cession de droit de representation du spectacle Rudolph un conte musical de Noel
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 164 Cession de droit de representation du spectacle Rudolph un conte musical de Noel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20251114-D2025-164-AR
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025
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~PECQ 02025- 164
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : cession de droit de représentation du spectacle « Rudolph, un conte musical de
Noël»
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-
8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de proposer un spectacle pour les enfants de 3-6
ans inscrits au CLEM Les P'tits Moulins ;
Vu le projet de contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec l'association COMPAGNIE PRINCESSE MOUSTACHE dont le siège
social se situe au 14, rue des Naffetières 78711 MANTES LA VILLE représentée par
Madame Mahaut DURAND en sa qualité de Présidente, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle« Rudolph, un conte musical de Noël ».
De préciser que le présent contrat, fixe la date de la représentation au :
- Mardi 23 Décembre 2025 à 15h00
Au CLEM LES P'TITS MOULINS - 19, avenue Charles de Gaulle 78230 Le Pecq.
Hôtel de ville 13 bis, quai Mauri ce Bert eau x 78230 Le P ec q
Tél. : 0130612121 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20251114-D2025-164-AR
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025
CO
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 949,50€ TTC qui sera réglé par mandat administratif.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 14 novembre 2025
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Laurence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél . : 013061 21 21