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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 019 CG 2024 BG
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 019 CG 2024 BG)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUIL DL COMMUNLS
Conseil communautaire
Du mardi 01 avril 2025
Délibération n°DL20250401 019
Thème :
Finances
Objet :
Compte de gestion 2024
Budget Général
Pôle:
Ressources
Convocation :
Date : 26/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 28
Nombre de suffrages
exprimés ; 32
Le mardi 01 avril 2025 à 18h00 le Conseil Communautaire légalement
convoqué, s'est réuni eh séance publique dans la salie du Conseil sous
!a présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président.
Etaient présents :
Arnaud MURGiA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Richard
NUSSBAUM, Christian JULL1EN, Jean-Marc CHIAPPONI, André MARTIN,
MîchèSe SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REV, Munel PAYAN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT. Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLi, Olivier FONS, Sébastien FiNE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD
Etaient représentés :
Claire BARNEOUD donnant pouvoir à Marine MICHEL
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Guy HERMHTE donnant pouvoir à Arnaud MURCiA
Claudine CHRETIEN donnant pouvoir à Vincent FAUBERT
Thierry AIMARD donnant pouvoir à Sébastien FINE
Absents :
Emilie GENOUX DESMOULINS, Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LEON
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Déiibérafion n°DL20250401_019 1/2
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Rapporteur : Olivier FONS
Monsieur Le 4ème Vice-Présidenf ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU les articles L5211-1 et suivants du Code général des collectivités temtoricfles ;
VU les articles L1À12-12 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux comptes 2024 du
budget général de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU le règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes du
Briançonnais ;
VU le compte de gestion du budget assainissement du comptable public ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 20 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission Ressources du 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT que le compte de gestion constitue la reddi+jon des comptes du comptable public
à l'ordonnoteurde la Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif sans disposer du compte de gestion du comptable public ;
CONSIDERANT qu'il y a correspondance parfaite entre les chiffres du compte adminis+ro+if du
Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, ordonnateur de la
Collectivité, et ceux du compte de gestion de comptable public sur l'exécutîon du
budget 2024;
est propose au Conseil Communautaire,
De déclarer que le compte de gestion du budget général dressé pour l'exercice 2024 par le
comptable public de Briançon, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune
obsen/ation et aucune réserve ;
D'émettre un avis favorable sur le Compte de Gestion 2024 du budget général dressé par le
comptable public ;
D'autoriser Monsieur le Président ou, en cas d'empêchemenf, son représentant à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimitè.
ABSTENTION : 1
Francine DAERDEN
Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an susdits,
Arrlaud MÙRGIA
\ ..
' 'l
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans unYd^foi de| 2 mois au Tribuna;
Adminisîratif à compter de sa noffîi'cotion ou de sa publication. v i
j
Délibération n°DL20250401 019 2/2
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 30100 SGC BRIANCON N° de SIRET 24050043900080 N° CODIQUE 005029
Date Edition : 21/01/2025
Compte : PROVISOIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M SEBASTIEN DUCATEL DU 01/01/2024 AU 21/01/2025
Population 19377
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 25 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 38 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 39 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 74 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 75
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005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 27 358,57 Subventions d'investissement versées 3 553,46 Neutralisations et régularisations -3 230,86 Autres immobilisations incorporelles 715,62 Réserves 21 697,81 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 058,12 Terrains 2 932,33 Résultat de l'exercice 2 867,46 Constructions 20 270,15 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 665,71 TOTAL FONDS PROPRES (I) 51 751,10
Réseaux divers 630,68 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 550,21 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 5 899,52 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 17 279,99 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 8 051,66 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
1 693,81 Dettes financières et autres emprunts 532,75
Immobilisations financières (nettes) 283,40 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 584,41
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 54 474,88 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 145,04 Stocks Autres dettes non financières 1 171,66 Créances 1 111,98 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 316,70
Trésorerie 6 067,38 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 7 179,36 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 9 901,11
Comptes de régularisation (III) 0,04 Comptes de régularisation (III) 2,07 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 61 654,28 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 61 654,28
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ETAT : I-2
005029 SGC BRIANCON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
5/
BILAN (en Euros)
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 4 755 440,98 1 201 980,55 3 553 460,43 2 704 813,25 Autres immobilisations incorporelles 1 730 349,23 1 014 724,27 715 624,96 770 567,13 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 933 986,68 1 661,06 2 932 325,62 2 866 090,56 Constructions 33 907 226,37 13 637 074,69 20 270 151,68 21 524 654,49 Réseaux et installations de voirie 934 652,75 268 940,15 665 712,60 711 002,69 Réseaux divers 722 427,16 91 748,10 630 679,06 470 557,00 Installations techniques, agencements et
matériel
670 231,88 120 025,41 550 206,47 231 758,52
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 12 424 919,96 6 525 396,84 5 899 523,12 6 238 275,73 Immobilisations corporelles en cours 17 279 990,31 17 279 990,31 9 428 464,61 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 283 396,39 283 396,39 294 923,48
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 77 336 431,46 22 861 551,07 54 474 880,39 46 934 917,21
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ETAT : I-2
005029 SGC BRIANCON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
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BILAN (en Euros)
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
768 543,22 768 543,22 733 057,96
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
288 195,84 14 079,15 274 116,69 240 062,55
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
54 585,00 54 585,00 443 252,15
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 14 730,33 14 730,33 6 755,32 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 126 054,39 14 079,15 1 111 975,24 1 423 127,98
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 6 067 381,24 6 067 381,24 5 602 046,16 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 6 067 381,24 6 067 381,24 5 602 046,16
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
44,21 44,21 45,55
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 84 529 911,30 22 875 630,22 61 654 281,08 53 960 136,90
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ETAT : I-2
005029 SGC BRIANCON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
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BILAN (en Euros)
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 250 871,85 250 871,85 Fonds globalisés 9 966 317,64 8 544 419,95 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 13 521 940,96 10 824 089,96 Rattachées à un actif non amortissable 3 619 439,25 3 619 439,25 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -3 230 855,54 -2 698 671,27 RÉSERVES 21 697 806,99 15 163 203,35 REPORT A NOUVEAU 3 058 123,57 8 441 303,89 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 867 460,04 1 151 423,32 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 51 751 104,76 45 296 080,30
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ETAT : I-2
005029 SGC BRIANCON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
8/
BILAN (en Euros)
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 73 600,00 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 73 600,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 8 051 658,09 6 682 560,87 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 532 750,16 29 466,35
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 584 408,25 6 712 027,22
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 145 040,03 149 033,72 Dettes fiscales et sociales 7 441,23 2 236,33 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 60 000,00 501 470,15 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 890 149,42 1 162 449,47 Autres dettes non financières 214 069,88 36 910,97 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 316 700,56 1 852 100,64
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 9 901 108,81 8 637 727,86
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 067,51 26 328,74 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 61 654 281,08 53 960 136,90
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ETAT : I-3
005029 SGC BRIANCON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 1 648,96 1 617,48 Participations 2 246,24 2 102,15 Compensations, autres attributions et autres participations 752,85 945,60 Dons et legs
Impôts et taxes 19 735,46 16 553,67 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 818,79 1 896,49 Produits des cessions d'actifs 40,00 Autres produits de gestion 1 231,47 1 001,78 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 73,60 0,82 Reprises du financement rattaché à un actif 518,61 423,15 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 532,18 368,98 Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 28 558,16 24 950,13 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10 398,38 9 687,62 Charges de personnel 8 168,20 7 652,69 Indemnités des élus (et membres du CESR) 164,55 166,04 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 220,56 181,94 Impôts et taxes 303,30 281,18 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 900,70 2 599,72 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 40,00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 22 155,69 20 609,19
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ETAT : I-3
005029 SGC BRIANCON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 201,94 2 886,88 Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 201,94 2 886,88 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 200,52 1 454,05 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 333,06 302,63 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -333,06 -302,63 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 867,46 1 151,42
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401019-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ETAT : I-4
005029 SGC BRIANCON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 648 956,10 1 617 478,22 31477.88 Participations 2 246 239,62 2 102 151,24 144088.38 Compensations, autres attributions et autres participations 752 846,17 945 601,72 -192755.55 Dons et legs
Impôts et taxes 19 735 461,81 16 553 672,38 3181789.43 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 818 792,65 1 896 485,55 -77692.90 Produits des cessions d'actifs 40 000,00 -40000.00 Autres produits de gestion 1 231 467,53 1 001 778,88 229688.65 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
73 600,00 822,11 72777.89
Reprises du financement rattaché à un actif 518 608,86 423 152,90 95455.96 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
532 184,27 368 984,12 163200.15
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 28 558 157,01 24 950 127,12 3608029.89 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10 398 380,75 9 687 618,77 710761.98 Charges de personnel 8 168 196,66 7 652 693,60 515503.06 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 5 770 017,35 5 355 660,30 414357.05 Dont charges sociales 2 398 179,31 2 297 033,30 101146.01 Indemnités des élus (et membres du CESR) 164 554,70 166 043,88 -1489.18 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
220 557,83 181 935,58 38622.25
Impôts et taxes 303 301,46 281 182,54 22118.92 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 900 702,01 2 599 718,70 300983.31 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 40 000,00 -40000.00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 22 155 693,41 20 609 193,07 1546500.34 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 201 941,18 2 886 882,64 315058.54 Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 1 351 625,00 1 296 846,00 54779.00 Dont collectivités territoriales 91 300,00 8 500,00 82800.00
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12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 1 759 016,18 1 581 536,64 177479.54 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 201 941,18 2 886 882,64 315058.54 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 200 522,42 1 454 051,41 1746471.01 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 331 062,38 302 628,09 28434.29 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 2 000,00 2000.00 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 333 062,38 302 628,09 30434.29 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -333 062,38 -302 628,09 -30434.29 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 867 460,04 1 151 423,32 1716036.72
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14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-1016 21 555,00 21 555,00 4582-1016 21 555,00 21 555,00 4581-220 37 190,26 37 190,26 4582-220 37 136,26 54,00 37 190,26 4581-223 379 253,60 523 420,20 902 673,80 4582-223 379 253,60 523 420,20 902 673,80 4581-228 22 680,29 21 018,63 43 698,92 4582-228 22 680,29 21 018,63 43 698,92 4581-4 2 400,00 2 400,00 4582-4 2 400,00 2 400,00 4581-64 50,46 50,46 4582-64 50,46 50,46 4581-9904 226 245,63 226 245,63 4582-9904 226 245,63 226 245,63
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15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-168 1 728,00 52 857,00 54 585,00 4582-168 60 000,00 60 000,00
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17/
Résultats budgétaires de l'exercice
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 30 649 140,68 34 944 953,79 65 594 094,47 Titres de recette émis (b) 18 675 520,50 33 558 554,30 52 234 074,80 Réductions de titres (c) 65 322,41 1 712 288,38 1 777 610,79 Recettes nettes (d = b - c) 18 610 198,09 31 846 265,92 50 456 464,01 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 30 649 140,68 34 944 953,79 65 594 094,47 Mandats émis (f) 14 809 192,35 29 224 831,77 44 034 024,12 Annulations de mandats (g) 600 777,17 246 025,89 846 803,06 Dépenses nettes (h = f - g) 14 208 415,18 28 978 805,88 43 187 221,06 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 4 401 782,91 2 867 460,04 7 269 242,95 (h - d) Déficit
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement -4 461 318,90 4 401 782,91 -59 535,99 Fonctionnement 9 592 727,21 6 534 603,64 2 867 460,04 5 925 583,61 TOTAL I 5 131 408,31 6 534 603,64 7 269 242,95 5 866 047,62 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
30103-ASSAINISSEMENT
COMMUNAUTE DE COM
Investissement -352 557,60 -203 249,90 -555 807,50 Fonctionnement 1 582 134,02 428 509,75 402 226,88 1 555 851,15 Sous-Total 1 229 576,42 428 509,75 198 976,98 1 000 043,65 TOTAL III 1 229 576,42 428 509,75 198 976,98 1 000 043,65 TOTAL I + II + III 6 360 984,73 6 963 113,39 7 468 219,93 6 866 091,27
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 831,00 16 831,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 705 694,14 705 694,14 204 Subventions d'équipement versées 4 479 057,84 850,00 4 479 907,84 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 184 751,98 18 681,00 5 203 432,98 Opération n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 3 190,00 3 190,00 Opération n° 1005 Opération d'équipement n° 1005 20 000,00 -4 000,00 16 000,00 Opération n° 1008 Opération d'équipement n° 1008 7 933,06 7 933,06 Opération n° 1016 Opération d'équipement n° 1016 137 321,95 137 321,95 Opération n° 1017 Opération d'équipement n° 1017 64 000,00 64 000,00 Opération n° 1018 Opération d'équipement n° 1018 309 000,00 -84 000,00 225 000,00 Opération n° 1019 Opération d'équipement n° 1019 120 000,00 120 000,00 Opération n° 1020 Opération d'équipement n° 1020 10 153,00 10 153,00 Opération n° 1021 Opération d'équipement n° 1021 36 000,00 36 000,00 Opération n° 1022 Opération d'équipement n° 1022 55 500,00 55 500,00 Opération n° 147 Opération d'équipement n° 147 147 893,00 147 893,00 Opération n° 150 Opération d'équipement n° 150 10 000,00 10 000,00 Opération n° 152 Opération d'équipement n° 152 23 000,00 23 000,00 Opération n° 157 Opération d'équipement n° 157 2 500,00 2 500,00 Opération n° 17 Opération d'équipement n° 17 67 084,76 -8 000,00 59 084,76 Opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 41 261,60 41 261,60 Opération n° 2016 Opération d'équipement n° 2016 2 000 000,00 2 000 000,00 Opération n° 2020 Opération d'équipement n° 2020 2 974 477,01 -916 813,00 2 057 664,01 Opération n° 22 Opération d'équipement n° 22 648,10 600,00 1 248,10 Opération n° 220 Opération d'équipement n° 220 9 040 347,00 176 000,00 9 216 347,00 Opération n° 221 Opération d'équipement n° 221 19 062,14 19 062,14 Opération n° 223 Opération d'équipement n° 223 13 850,00 800,00 14 650,00 Opération n° 224 Opération d'équipement n° 224 45 699,72 45 699,72 Opération n° 225 Opération d'équipement n° 225 59 470,22 59 470,22 Opération n° 227 Opération d'équipement n° 227 47 300,00 -13 300,00 34 000,00 Opération n° 228 Opération d'équipement n° 228 23 918,00 23 918,00 Opération n° 229 Opération d'équipement n° 229 1 000,00 1 000,00 Opération n° 2400 Opération d'équipement n° 2400 660,00 -660,00 Opération n° 2403 Opération d'équipement n° 2403 17 668,00 17 668,00 Opération n° 32 Opération d'équipement n° 32 200,00 200,00 Opération n° 331 Opération d'équipement n° 331 11 300,00 -7 800,00 3 500,00
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 16 831,00 16 830,47 16 830,47 0,53 16 705 694,14 673 476,51 673 476,51 32 217,63 204 4 479 907,84 1 381 890,35 1 381 890,35 3 098 017,49 27 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL 5 203 432,98 2 072 197,33 2 072 197,33 3 131 235,65 Opération n° 1004 3 190,00 2 083,25 2 083,25 1 106,75 Opération n° 1005 16 000,00 16 000,00 Opération n° 1008 7 933,06 2 210,47 2 210,47 5 722,59 Opération n° 1016 137 321,95 41 983,52 41 983,52 95 338,43 Opération n° 1017 64 000,00 52 152,88 52 152,88 11 847,12 Opération n° 1018 225 000,00 188 994,80 1 632,80 187 362,00 37 638,00 Opération n° 1019 120 000,00 120 000,00 Opération n° 1020 10 153,00 2 153,36 2 153,36 7 999,64 Opération n° 1021 36 000,00 10 428,08 10 428,08 25 571,92 Opération n° 1022 55 500,00 55 500,00 Opération n° 147 147 893,00 5 959,01 5 959,01 141 933,99 Opération n° 150 10 000,00 10 000,00 Opération n° 152 23 000,00 23 000,00 Opération n° 157 2 500,00 2 500,00 Opération n° 17 59 084,76 33 129,95 33 129,95 25 954,81 Opération n° 18 41 261,60 22 374,72 22 374,72 18 886,88 Opération n° 2016 2 000 000,00 2 000 000,00 Opération n° 2020 2 057 664,01 2 057 664,01 Opération n° 22 1 248,10 309,10 309,10 939,00 Opération n° 220 9 216 347,00 7 844 352,76 332 724,63 7 511 628,13 1 704 718,87 Opération n° 221 19 062,14 4 312,62 4 312,62 14 749,52 Opération n° 223 14 650,00 26 199,28 14 379,40 11 819,88 2 830,12 Opération n° 224 45 699,72 35 728,57 871,08 34 857,49 10 842,23 Opération n° 225 59 470,22 44 470,22 44 470,22 15 000,00 Opération n° 227 34 000,00 28 699,09 28 699,09 5 300,91 Opération n° 228 23 918,00 4 902,06 1 647,60 3 254,46 20 663,54 Opération n° 229 1 000,00 324,00 324,00 676,00 Opération n° 2400
Opération n° 2403 17 668,00 17 668,00 Opération n° 32 200,00 175,90 175,90 24,10 Opération n° 331 3 500,00 3 500,00
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
Opération n° 34 Opération d'équipement n° 34 23 296,00 23 296,00 Opération n° 37 Opération d'équipement n° 37 10 170,00 10 170,00 Opération n° 39 Opération d'équipement n° 39 47 673,00 47 673,00 Opération n° 3911 Opération d'équipement n° 3911 110 000,00 110 000,00 Opération n° 393 Opération d'équipement n° 393 111 904,00 82 420,00 194 324,00 Opération n° 3931 Opération d'équipement n° 3931 258 064,00 -200 000,00 58 064,00 Opération n° 3934 Opération d'équipement n° 3934 291 729,00 291 729,00 Opération n° 3936 Opération d'équipement n° 3936 15 000,00 -10 000,00 5 000,00 Opération n° 3937 Opération d'équipement n° 3937 12 000,00 12 000,00 Opération n° 477 Opération d'équipement n° 477 176 250,00 5 000,00 181 250,00 Opération n° 491 Opération d'équipement n° 491 Opération n° 58 Opération d'équipement n° 58 59 708,00 59 708,00 Opération n° 59 Opération d'équipement n° 59 19 999,57 19 999,57 Opération n° 60 Opération d'équipement n° 60 141 600,00 12 500,00 154 100,00 Opération n° 64 Opération d'équipement n° 64 414,67 4 454,00 4 868,67 Opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 100 000,00 -100 000,00 Opération n° 67 Opération d'équipement n° 67 85 000,00 -40 000,00 45 000,00 Opération n° 68 Opération d'équipement n° 68 Opération n° 812 Opération d'équipement n° 812 30 000,00 -30 000,00 Opération n° 813 Opération d'équipement n° 813 103 400,00 8 200,00 111 600,00 Opération n° 814 Opération d'équipement n° 814 3 000,00 4 000,00 7 000,00 Opération n° 818 Opération d'équipement n° 818 12 000,00 12 000,00 Opération n° 819 Opération d'équipement n° 819 67 900,00 7 000,00 74 900,00 Opération n° 825 Opération d'équipement n° 825 4 000,00 4 000,00 Opération n° 827 Opération d'équipement n° 827 70 000,00 70 000,00 Opération n° 833 Opération d'équipement n° 833 97 073,90 97 073,90 Opération n° 835 Opération d'équipement n° 835 167 154,60 -15 200,00 151 954,60 Opération n° 837 Opération d'équipement n° 837 171 656,00 171 656,00 Opération n° 838 Opération d'équipement n° 838 30 000,00 5 000,00 35 000,00 Opération n° 9904 Opération d'équipement n° 9904 291 729,00 291 729,00 Opération n° 9906 Opération d'équipement n° 9906 37 339,00 37 339,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 17 681 998,30 -947 299,00 16 734 699,30 45811016 Opération pour compte tiers n° 45811016 46 555,00 46 555,00 4581168 Opération pour compte tiers n° 4581168 376 082,00 376 082,00 4581223 Opération pour compte tiers n° 4581223 888 663,70 888 663,70 4581228 Opération pour compte tiers n° 4581228 30 238,80 30 238,80
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération n° 34 23 296,00 4 505,74 4 505,74 18 790,26 Opération n° 37 10 170,00 5 325,46 5 325,46 4 844,54 Opération n° 39 47 673,00 22 377,96 22 377,96 25 295,04 Opération n° 3911 110 000,00 85 501,20 85 501,20 24 498,80 Opération n° 393 194 324,00 165 672,84 165 672,84 28 651,16 Opération n° 3931 58 064,00 21 727,81 21 727,81 36 336,19 Opération n° 3934 291 729,00 124 489,03 124 489,03 167 239,97 Opération n° 3936 5 000,00 15 178,00 15 178,00 5 000,00 Opération n° 3937 12 000,00 202,00 22,00 180,00 11 820,00 Opération n° 477 181 250,00 53 012,56 53 012,56 128 237,44 Opération n° 491
Opération n° 58 59 708,00 5 407,96 5 407,96 54 300,04 Opération n° 59 19 999,57 1 555,09 1 555,09 18 444,48 Opération n° 60 154 100,00 125 855,41 2 400,00 123 455,41 30 644,59 Opération n° 64 4 868,67 4 868,67 Opération n° 65
Opération n° 67 45 000,00 21 816,00 21 816,00 23 184,00 Opération n° 68 651,00 651,00 Opération n° 812
Opération n° 813 111 600,00 40 345,13 3 000,00 37 345,13 74 254,87 Opération n° 814 7 000,00 7 000,00 Opération n° 818 12 000,00 12 000,00 Opération n° 819 74 900,00 68 215,20 68 215,20 6 684,80 Opération n° 825 4 000,00 4 000,00 Opération n° 827 70 000,00 67 634,89 67 634,89 2 365,11 Opération n° 833 97 073,90 5 034,70 5 034,70 92 039,20 Opération n° 835 151 954,60 82 201,23 82 201,23 69 753,37 Opération n° 837 171 656,00 171 310,00 171 310,00 346,00 Opération n° 838 35 000,00 30 676,25 30 676,25 4 323,75 Opération n° 9904 291 729,00 227 852,58 226 245,63 1 606,95 290 122,05 Opération n° 9906 37 339,00 20 453,35 20 453,35 16 885,65 SOUS-TOTAL 16 734 699,30 9 717 945,03 598 752,14 9 119 192,89 7 615 506,41 45811016 46 555,00 21 555,00 21 555,00 25 000,00 4581168 376 082,00 52 857,00 52 857,00 323 225,00 4581223 888 663,70 525 445,23 2 025,03 523 420,20 365 243,50 4581228 30 238,80 21 018,63 21 018,63 9 220,17
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
458131 Opération pour compte tiers n° 458131 5 000,00 5 000,00 458164 Opération pour compte tiers n° 458164 100,00 100,00 458169 Opération pour compte tiers n° 458169 5 000,00 5 000,00 45819904 Opération pour compte tiers n° 45819904 240 000,00 240 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 1 351 539,50 240 100,00 1 591 639,50 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 24 218 289,78 -688 518,00 23 529 771,78 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 936 000,00 115 000,00 1 051 000,00 041 Opérations patrimoniales 1 607 050,00 1 607 050,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 936 000,00 1 722 050,00 2 658 050,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
4 461 318,90 4 461 318,90
TOTAL GENERAL 29 615 608,68 1 033 532,00 30 649 140,68
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
458131 5 000,00 5 000,00 458164 100,00 50,46 50,46 49,54 458169 5 000,00 5 000,00 45819904 240 000,00 226 245,63 226 245,63 13 754,37 SOUS-TOTAL 1 591 639,50 847 171,95 2 025,03 845 146,92 746 492,58 TOTAL 23 529 771,78 12 637 314,31 600 777,17 12 036 537,14 11 493 234,64 040 1 051 000,00 1 050 793,13 1 050 793,13 206,87 041 1 607 050,00 1 121 084,91 1 121 084,91 485 965,09 TOTAL 2 658 050,00 2 171 878,04 2 171 878,04 486 171,96 001 4 461 318,90 4 461 318,90 TOTAL GENERAL 30 649 140,68 14 809 192,35 600 777,17 14 208 415,18 16 440 725,50
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 8 968 360,96 80 982,00 9 049 342,96 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 966 318,99 -328 414,00 6 637 904,99 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 047 000,00 2 047 000,00 204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 17 060,25 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 330 000,00 -330 000,00 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 31 642,47 6 775,00 38 417,47 024 Produits de cessions (recettes) 2 795 000,00 2 795 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 21 155 382,67 -570 657,00 20 584 725,67 45821016 Opération pour compte tiers n° 45821016 46 555,00 46 555,00 4582168 Opération pour compte tiers n° 4582168 60 000,00 60 000,00 4582220 Opération pour compte tiers n° 4582220 54,00 54,00 4582223 Opération pour compte tiers n° 4582223 752 600,00 752 600,00 4582228 Opération pour compte tiers n° 4582228 30 120,00 30 120,00 458231 Opération pour compte tiers n° 458231 5 000,00 5 000,00 458264 Opération pour compte tiers n° 458264 100,00 100,00 458269 Opération pour compte tiers n° 458269 5 000,00 5 000,00 45829904 Opération pour compte tiers n° 45829904 240 000,00 240 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 899 329,00 240 100,00 1 139 429,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 22 054 711,67 -330 557,00 21 724 154,67 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
4 710 897,01 -295 596,00 4 415 301,01
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 850 000,00 52 635,00 2 902 635,00 041 Opérations patrimoniales 1 607 050,00 1 607 050,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 560 897,01 1 364 089,00 8 924 986,01 TOTAL GENERAL 29 615 608,68 1 033 532,00 30 649 140,68
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 9 049 342,96 7 956 501,33 7 956 501,33 1 092 841,63 13 6 637 904,99 3 272 081,16 38 790,83 3 233 290,33 3 404 614,66 16 2 047 000,00 2 547 457,54 1 600,00 2 545 857,54 -498 857,54 204 17 060,25 17 060,25 23 60 735,22 60 735,22 -60 735,22 26 5 774,44 3 855,11 1 919,33 -1 919,33 27 38 417,47 9 607,76 9 607,76 28 809,71 024 2 795 000,00 2 795 000,00 SOUS-TOTAL 20 584 725,67 13 852 157,45 44 245,94 13 807 911,51 6 776 814,16 45821016 46 555,00 21 555,00 21 555,00 25 000,00 4582168 60 000,00 60 000,00 4582220 54,00 54,00 54,00 4582223 752 600,00 524 170,20 750,00 523 420,20 229 179,80 4582228 30 120,00 21 018,63 21 018,63 9 101,37 458231 5 000,00 5 000,00 458264 100,00 645,09 594,63 50,46 49,54 458269 5 000,00 5 000,00 45829904 240 000,00 226 245,63 226 245,63 13 754,37 SOUS-TOTAL 1 139 429,00 793 688,55 1 344,63 792 343,92 347 085,08 TOTAL 21 724 154,67 14 645 846,00 45 590,57 14 600 255,43 7 123 899,24 23
SOUS-TOTAL
021 4 415 301,01 4 415 301,01 040 2 902 635,00 2 888 857,75 2 888 857,75 13 777,25 041 1 607 050,00 1 140 816,75 19 731,84 1 121 084,91 485 965,09 TOTAL 8 924 986,01 4 029 674,50 19 731,84 4 009 942,66 4 915 043,35 TOTAL GENERAL 30 649 140,68 18 675 520,50 65 322,41 18 610 198,09 12 038 942,59
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 10 815 194,78 631 695,00 11 446 889,78 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 013 503,00 14 580,00 9 028 083,00 014 Atténuations de produits 3 182 318,00 27 490,00 3 209 808,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 955 392,00 605 680,00 3 561 072,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 331 000,00 2 100,00 333 100,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 31 450,00 4 770,00 36 220,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
11 845,00 11 845,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 328 857,78 1 298 160,00 27 627 017,78 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
4 710 897,01 -295 596,00 4 415 301,01
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 850 000,00 52 635,00 2 902 635,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 7 560 897,01 -242 961,00 7 317 936,01 TOTAL GENERAL 33 889 754,79 1 055 199,00 34 944 953,79
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 11 446 889,78 10 433 612,45 221 097,62 10 212 514,83 1 234 374,95 012 9 028 083,00 8 794 569,46 2 073,47 8 792 495,99 235 587,01 014 3 209 808,00 3 153 234,82 257,86 3 152 976,96 56 831,04 65 3 561 072,00 3 575 452,41 22 596,94 3 552 855,47 8 216,53 66 333 100,00 333 062,38 333 062,38 37,62 67 36 220,00 34 198,24 34 198,24 2 021,76 68 11 845,00 11 844,26 11 844,26 0,74 TOTAL 27 627 017,78 26 335 974,02 246 025,89 26 089 948,13 1 537 069,65 023 4 415 301,01 4 415 301,01 042 2 902 635,00 2 888 857,75 2 888 857,75 13 777,25 TOTAL 7 317 936,01 2 888 857,75 2 888 857,75 4 429 078,26 TOTAL GENERAL 34 944 953,79 29 224 831,77 246 025,89 28 978 805,88 5 966 147,91
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 63 000,00 28 500,00 91 500,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 717 016,00 69 100,00 1 786 116,00
73 IMPOTS ET TAXES 5 828 167,00 85 860,00 5 914 027,00 731 Fiscalité locale 16 334 879,00 661 656,00 16 996 535,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 937 118,22 79 568,00 5 016 686,22 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 015 451,00 13 755,00 1 029 206,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 1 760,00 1 760,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 29 895 631,22 940 199,00 30 835 830,22 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 936 000,00 115 000,00 1 051 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 936 000,00 115 000,00 1 051 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 058 123,57 3 058 123,57 TOTAL GENERAL 33 889 754,79 1 055 199,00 34 944 953,79
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 91 500,00 155 156,51 20 024,56 135 131,95 -43 631,95 70 1 786 116,00 1 997 957,65 179 165,00 1 818 792,65 -32 676,65 73 5 914 027,00 6 731 707,08 985 488,00 5 746 219,08 167 807,92 731 16 996 535,00 17 281 202,08 138 982,39 17 142 219,69 -145 684,69 74 5 016 686,22 5 025 917,23 377 875,34 4 648 041,89 368 644,33 75 1 029 206,00 1 235 441,30 10 753,09 1 224 688,21 -195 482,21 77 1 760,00 6 779,32 6 779,32 -5 019,32 78 73 600,00 73 600,00 -73 600,00 TOTAL 30 835 830,22 32 507 761,17 1 712 288,38 30 795 472,79 40 357,43 042 1 051 000,00 1 050 793,13 1 050 793,13 206,87 TOTAL 1 051 000,00 1 050 793,13 1 050 793,13 206,87 002 3 058 123,57 3 058 123,57 TOTAL GENERAL 34 944 953,79 33 558 554,30 1 712 288,38 31 846 265,92 3 098 687,87
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1313 Départements 16 830,47 16 830,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 830,47 16 830,47 1641 Emprunts en euros 630 902,78 630 902,78 165 Dépôts et cautionnements reçus 39 973,73 39 973,73 16878 Autres organismes et particuliers 2 600,00 2 600,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 673 476,51 673 476,51 2041412 Bâtiments et installations 1 373 226,62 1 373 226,62 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 8 663,73 8 663,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 1 381 890,35 1 381 890,35 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 072 197,33 2 072 197,33 Opération n° 21881004 Autres 2 083,25 2 083,25 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 2 083,25 2 083,25 Opération n° 213511008 Bâtiments publics 234,80 234,80 Opération n° 21881008 Autres 1 975,67 1 975,67 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1008 Opération d'équipement n° 1008 2 210,47 2 210,47 Opération n° 21881016 Autres 41 983,52 41 983,52 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1016 Opération d'équipement n° 1016 41 983,52 41 983,52 Opération n° 21881017 Autres 52 152,88 52 152,88 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1017 Opération d'équipement n° 1017 52 152,88 52 152,88 Opération n° 21111018 Terrains nus 63 265,60 1 632,80 61 632,80 Opération n° 23131018 Constructions 125 729,20 125 729,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1018 Opération d'équipement n° 1018 188 994,80 1 632,80 187 362,00 Opération n° 213511020 Bâtiments publics 2 153,36 2 153,36 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1020 Opération d'équipement n° 1020 2 153,36 2 153,36 Opération n° 21881021 Autres 10 428,08 10 428,08 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1021 Opération d'équipement n° 1021 10 428,08 10 428,08 Opération n° 2151147 Réseaux de voirie 864,00 864,00 Opération n° 2188147 Autres 5 095,01 5 095,01 SOUS-TOTAL OPERATION n° 147 Opération d'équipement n° 147 5 959,01 5 959,01 Opération n° 2135117 Bâtiments publics 25 749,11 25 749,11 Opération n° 218117 Installations générales, agencements et aménagements divers 548,70 548,70 Opération n° 218817 Autres 6 832,14 6 832,14 SOUS-TOTAL OPERATION n° 17 Opération d'équipement n° 17 33 129,95 33 129,95 Opération n° 2135118 Bâtiments publics 17 111,59 17 111,59 Opération n° 2183818 Autre matériel informatique 747,48 747,48 Opération n° 2184818 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 685,35 1 685,35
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 218818 Autres 2 830,30 2 830,30 SOUS-TOTAL OPERATION n° 18 Opération d'équipement n° 18 22 374,72 22 374,72 Opération n° 2184822 Autres matériels de bureau et mobiliers 309,10 309,10 SOUS-TOTAL OPERATION n° 22 Opération d'équipement n° 22 309,10 309,10 Opération n° 21311220 Bâtiments administratifs 15 379,65 15 379,65 Opération n° 21838220 Autre matériel informatique 864,00 864,00 Opération n° 22311220 Bâtiments administratifs 15 379,65 15 379,65 Opération n° 2313220 Constructions 7 812 729,46 317 344,98 7 495 384,48 SOUS-TOTAL OPERATION n° 220 Opération d'équipement n° 220 7 844 352,76 332 724,63 7 511 628,13 Opération n° 21351221 Bâtiments publics 3 408,00 3 408,00 Opération n° 2188221 Autres 904,62 904,62 SOUS-TOTAL OPERATION n° 221 Opération d'équipement n° 221 4 312,62 4 312,62 Opération n° 2031223 Frais d'études 900,00 900,00 Opération n° 2051223 Concessions et droits similaires 10 919,88 10 919,88 Opération n° 21838223 Autre matériel informatique 14 379,40 14 379,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 223 Opération d'équipement n° 223 26 199,28 14 379,40 11 819,88 Opération n° 2188224 Autres 35 728,57 871,08 34 857,49 SOUS-TOTAL OPERATION n° 224 Opération d'équipement n° 224 35 728,57 871,08 34 857,49 Opération n° 21838225 Autre matériel informatique 37 525,20 37 525,20 Opération n° 21848225 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 945,02 6 945,02 SOUS-TOTAL OPERATION n° 225 Opération d'équipement n° 225 44 470,22 44 470,22 Opération n° 2031227 Frais d'études 28 699,09 28 699,09 SOUS-TOTAL OPERATION n° 227 Opération d'équipement n° 227 28 699,09 28 699,09 Opération n° 2158228 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 135,20 1 647,60 2 487,60 Opération n° 21848228 Autres matériels de bureau et mobiliers 766,86 766,86 SOUS-TOTAL OPERATION n° 228 Opération d'équipement n° 228 4 902,06 1 647,60 3 254,46 Opération n° 21848229 Autres matériels de bureau et mobiliers 324,00 324,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 229 Opération d'équipement n° 229 324,00 324,00 Opération n° 218832 Autres 175,90 175,90 SOUS-TOTAL OPERATION n° 32 Opération d'équipement n° 32 175,90 175,90 Opération n° 2135134 Bâtiments publics 4 505,74 4 505,74 SOUS-TOTAL OPERATION n° 34 Opération d'équipement n° 34 4 505,74 4 505,74 Opération n° 2135137 Bâtiments publics 3 615,46 3 615,46 Opération n° 218837 Autres 1 710,00 1 710,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 37 Opération d'équipement n° 37 5 325,46 5 325,46 Opération n° 231339 Constructions 22 377,96 22 377,96
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 39 Opération d'équipement n° 39 22 377,96 22 377,96 Opération n° 20313911 Frais d'études 85 393,20 85 393,20 Opération n° 20333911 Frais d'insertion 108,00 108,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 3911 Opération d'équipement n° 3911 85 501,20 85 501,20 Opération n° 21538393 Autres réseaux 165 672,84 165 672,84 SOUS-TOTAL OPERATION n° 393 Opération d'équipement n° 393 165 672,84 165 672,84 Opération n° 20313931 Frais d'études 20 056,31 20 056,31 Opération n° 23133931 Constructions 1 671,50 1 671,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 3931 Opération d'équipement n° 3931 21 727,81 21 727,81 Opération n° 20313934 Frais d'études 54 469,99 54 469,99 Opération n° 21583934 Autres installations, matériel et outillage techniques 70 019,04 70 019,04 SOUS-TOTAL OPERATION n° 3934 Opération d'équipement n° 3934 124 489,03 124 489,03 Opération n° 20313936 Frais d'études 14 976,00 14 976,00 Opération n° 21113936 Terrains nus 202,00 202,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 3936 Opération d'équipement n° 3936 15 178,00 15 178,00 Opération n° 21113937 Terrains nus 202,00 22,00 180,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 3937 Opération d'équipement n° 3937 202,00 22,00 180,00 Opération n° 2031477 Frais d'études 52 725,84 52 725,84 Opération n° 2033477 Frais d'insertion 286,72 286,72 SOUS-TOTAL OPERATION n° 477 Opération d'équipement n° 477 53 012,56 53 012,56 Opération n° 218858 Autres 5 407,96 5 407,96 SOUS-TOTAL OPERATION n° 58 Opération d'équipement n° 58 5 407,96 5 407,96 Opération n° 2135159 Bâtiments publics 1 555,09 1 555,09 SOUS-TOTAL OPERATION n° 59 Opération d'équipement n° 59 1 555,09 1 555,09 Opération n° 203160 Frais d'études 15 480,00 2 400,00 13 080,00 Opération n° 205160 Concessions et droits similaires 15 496,69 15 496,69 Opération n° 2183860 Autre matériel informatique 94 878,72 94 878,72 SOUS-TOTAL OPERATION n° 60 Opération d'équipement n° 60 125 855,41 2 400,00 123 455,41 Opération n° 203167 Frais d'études 21 816,00 21 816,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 67 Opération d'équipement n° 67 21 816,00 21 816,00 Opération n° 203168 Frais d'études 651,00 651,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 68 Opération d'équipement n° 68 651,00 651,00 Opération n° 2031813 Frais d'études 16 755,00 16 755,00 Opération n° 2158813 Autres installations, matériel et outillage techniques 16 299,00 3 000,00 13 299,00 Opération n° 2188813 Autres 7 291,13 7 291,13 SOUS-TOTAL OPERATION n° 813 Opération d'équipement n° 813 40 345,13 3 000,00 37 345,13
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2158819 Autres installations, matériel et outillage techniques 68 215,20 68 215,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 819 Opération d'équipement n° 819 68 215,20 68 215,20 Opération n° 2188827 Autres 32 630,69 32 630,69 Opération n° 2318827 Autres immobilisations corporelles 35 004,20 35 004,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 827 Opération d'équipement n° 827 67 634,89 67 634,89 Opération n° 21351833 Bâtiments publics 3 501,26 3 501,26 Opération n° 2188833 Autres 1 533,44 1 533,44 SOUS-TOTAL OPERATION n° 833 Opération d'équipement n° 833 5 034,70 5 034,70 Opération n° 2138835 Autres constructions 7 138,87 7 138,87 Opération n° 2158835 Autres installations, matériel et outillage techniques 24 132,44 24 132,44 Opération n° 21828835 Autres matériels de transport 50 929,92 50 929,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 835 Opération d'équipement n° 835 82 201,23 82 201,23 Opération n° 2158837 Autres installations, matériel et outillage techniques 171 310,00 171 310,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 837 Opération d'équipement n° 837 171 310,00 171 310,00 Opération n° 2313838 Constructions 30 676,25 30 676,25 SOUS-TOTAL OPERATION n° 838 Opération d'équipement n° 838 30 676,25 30 676,25 Opération n° 23139904 Constructions 227 852,58 226 245,63 1 606,95 SOUS-TOTAL OPERATION n° 9904 Opération d'équipement n° 9904 227 852,58 226 245,63 1 606,95 Opération n° 213519906 Bâtiments publics 12 430,32 12 430,32 Opération n° 218489906 Autres matériels de bureau et mobiliers 215,65 215,65 Opération n° 21889906 Autres 7 807,38 7 807,38 SOUS-TOTAL OPERATION n° 9906 Opération d'équipement n° 9906 20 453,35 20 453,35 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 9 717 945,03 598 752,14 9 119 192,89 4581 Opération pour compte de tiers n° 4581 847 171,95 2 025,03 845 146,92 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 847 171,95 2 025,03 845 146,92 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 637 314,31 600 777,17 12 036 537,14 13911 État et établissements nationaux 174 005,66 174 005,66 13912 Régions 148 797,72 148 797,72 13913 Départements 41 219,43 41 219,43 139141 Communes membres du GFP 3 489,00 3 489,00 139148 Autres communes 344,92 344,92 139178 Autres fonds européens 1 784,41 1 784,41 13918 Autres 148 967,72 148 967,72 198 Neutralisation des amortissements 532 184,27 532 184,27 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050 793,13 1 050 793,13 2128 Autres agencements et aménagements 5 202,00 5 202,00
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29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
10 384,50 10 384,50
21538 Autres réseaux 4 968,00 4 968,00 21838 Autre matériel informatique 10 321,04 10 321,04 2188 Autres 41 691,00 41 691,00 2313 Constructions 1 048 518,37 1 048 518,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 1 121 084,91 1 121 084,91 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 171 878,04 2 171 878,04 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 809 192,35 600 777,17 14 208 415,18
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30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 1 421 897,69 1 421 897,69 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 534 603,64 6 534 603,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 7 956 501,33 7 956 501,33 1311 État et établissements nationaux 694 526,29 20 000,00 674 526,29 1312 Régions 1 381 382,10 1 381 382,10 1313 Départements 706 793,33 706 793,33 13172 FEDER 46 793,28 46 793,28 1318 Autres 442 586,16 18 790,83 423 795,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 272 081,16 38 790,83 3 233 290,33 1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 40 257,54 1 600,00 38 657,54 168741 Communes membres du GFP 500 000,00 500 000,00 16878 Autres organismes et particuliers 7 200,00 7 200,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 547 457,54 1 600,00 2 545 857,54 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 60 735,22 60 735,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 735,22 60 735,22 266 Autres formes de participation 5 774,44 3 855,11 1 919,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 5 774,44 3 855,11 1 919,33 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé
9 607,76 9 607,76
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 9 607,76 9 607,76 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 13 852 157,45 44 245,94 13 807 911,51 4582 Opération pour compte de tiers n° 4582 793 688,55 1 344,63 792 343,92 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 793 688,55 1 344,63 792 343,92 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 645 846,00 45 590,57 14 600 255,43 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
5 309,26 5 309,26
28031 Frais d'études 66 317,13 66 317,13 28033 Frais d'insertion 172,80 172,80 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 3 201,60 3 201,60 28041412 Bâtiments et installations 363 154,98 363 154,98 28041511 Biens mobiliers, matériel et études 10 887,59 10 887,59 280415342 Bâtiments et installations 120 000,00 120 000,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 11 000,00 11 000,00 2804422 Bâtiments et installations 24 999,00 24 999,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
31 472,78 31 472,78
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6,00 6,00 28128 Autres agencements et aménagements 773,74 773,74
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31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281351 Bâtiments publics 285 116,52 285 116,52 28138 Autres constructions 996 974,31 996 974,31 28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
19 340,27 19 340,27
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 59 625,28 59 625,28 28151 Réseaux de voirie 5 661,79 5 661,79 28152 Installations de voirie 40 492,30 40 492,30 281533 Réseaux câblés 78,95 78,95 281534 Réseaux d'électrification 142,67 142,67 281538 Autres réseaux 10 297,16 10 297,16 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 267,03 5 267,03 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 25 748,30 25 748,30 2817318 Autres bâtiments publics 264,50 264,50 281741 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 349,68 349,68 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 16 203,75 16 203,75 281828 Autres matériels de transport 215 260,16 215 260,16 281838 Autre matériel informatique 117 264,47 117 264,47 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 9,47 9,47 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 52 756,30 52 756,30 28188 Autres 400 709,96 400 709,96 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 888 857,75 2 888 857,75 2031 Frais d'études 271 374,92 271 374,92 2033 Frais d'insertion 1 002,00 1 002,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 868 439,83 19 731,84 848 707,99 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 1 140 816,75 19 731,84 1 121 084,91 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 029 674,50 19 731,84 4 009 942,66 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 675 520,50 65 322,41 18 610 198,09
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32/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 38 259,29 3 954,33 34 304,96 60612 Énergie - Électricité 147 945,94 379,86 147 566,08 60621 Combustibles 65 685,94 689,07 64 996,87 60622 Carburants 210 751,63 13 425,31 197 326,32 60623 Alimentation 63 202,25 282,08 62 920,17 60624 Produits de traitement 1 788,84 1 788,84 60628 Autres fournitures non stockées 12 374,17 12 374,17 60631 Fournitures d'entretien 11 678,28 11 678,28 60632 Fournitures de petit équipement 24 929,56 5 028,24 19 901,32 60636 Habillement et Vêtements de travail 34 236,42 34 236,42 6064 Fournitures administratives 8 179,18 882,59 7 296,59 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
61 113,25 61 113,25
6068 Autres matières et fournitures. 91 425,77 26,18 91 399,59 611 Contrats de prestations de services 8 015 159,35 1 532,42 8 013 626,93 6132 Locations immobilières 57 594,39 57 594,39 61351 Matériel roulant 2 182,44 162,44 2 020,00 61358 Autres 54 498,17 1 642,25 52 855,92 614 Charges locatives et de copropriété 44 566,36 44 566,36 61521 Terrains 162 693,54 90 624,48 72 069,06 615221 Bâtiments publics 9 041,57 9 041,57 615228 Autres bâtiments 456,47 456,47 615231 Voiries 10 066,80 10 066,80 615232 Réseaux 200,00 200,00 61551 Matériel roulant 78 838,71 78 838,71 61558 Autres biens mobiliers 46 710,53 46 710,53 6156 Maintenance 107 974,40 4 107,58 103 866,82 6161 Multirisques 75 488,61 1 306,59 74 182,02 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 80 131,93 80 131,93 6182 Documentation générale et technique 12 242,74 12 242,74 6184 Versements à des organismes de formation 18 850,41 18 850,41 6185 Frais de colloques et séminaires 960,00 960,00 6188 Autres frais divers 19 499,89 19 499,89 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 732,25 1 732,25 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 900,00 900,00 62268 Autres honoraires, conseils... 720,00 720,00 6231 Annonces et insertions 8 280,00 8 280,00
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33/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6232 Fêtes et cérémonies 8 400,00 8 400,00 6234 Réceptions 9 777,78 9 777,78 6236 Catalogues et imprimés 11 196,99 11 196,99 6238 Divers 20 137,41 156,00 19 981,41 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 688,00 688,00 6247 Transports collectifs du personnel 711,00 711,00 6248 Divers 7 313,04 7 313,04 6251 Voyages, déplacements et missions 10 565,71 260,00 10 305,71 6261 Frais d'affranchissement 8 889,92 8,10 8 881,82 6262 Frais de télécommunications 49 717,71 5 132,58 44 585,13 627 Services bancaires et assimilés. 1 276,91 1 276,91 6281 Concours divers (cotisations...) 207 758,50 207 758,50 6283 Frais de nettoyage des locaux 83 165,29 83 165,29 6284 Redevance pour services rendus 111,00 111,00 62875 Aux communes membres du GFP 352 119,15 84 853,30 267 265,85 62878 A des tiers 18 035,42 6 086,77 11 948,65 6288 Autres 16 404,66 16 404,66 63512 Taxes foncières 8 592,00 149,00 8 443,00 63513 Autres impôts locaux 15 918,00 15 918,00 6353 Impôts indirects 2 288,00 2 288,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 544,00 3 544,00 6358 Autres droits 1 549,00 384,00 1 165,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
15 093,88 24,45 15 069,43
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 10 433 612,45 221 097,62 10 212 514,83 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 217 105,80 217 105,80 6218 Autre personnel extérieur 15 187,55 15 187,55 6331 Versement mobilité 40 007,45 40 007,45 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 25 005,71 25 005,71 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
176 858,09 176 858,09
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
15 002,78 15 002,78
64111 Rémunération principale 2 605 173,17 2 605 173,17 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 41 147,99 41 147,99 64113 NBI 26 926,52 26 926,52 64118 Autres indemnités. 702 306,49 702 306,49 64131 Rémunérations 1 946 505,86 1 946 505,86 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 18 114,40 18 114,40
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34/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 17 538,38 17 538,38 64138 Primes et autres indemnités 531 132,02 531 132,02 6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 010,89 2 010,89 6417 Rémunérations des apprentis 13 410,42 13 410,42 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 120 207,51 1 120 207,51 6453 Cotisations aux caisses de retraite 958 811,88 958 811,88 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 100 219,68 100 219,68 6455 Cotisations pour assurance du personnel 137 815,85 643,58 137 172,27 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 289,65 289,65 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 80,00 80,00 64731 Versées directement 13 005,25 13 005,25 6474 Versements aux oeuvres sociales 46 719,00 429,00 46 290,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 8 865,90 1 000,89 7 865,01 6478 Autres charges sociales diverses 15 121,22 15 121,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 8 794 569,46 2 073,47 8 792 495,99 7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
595,28 257,86 337,42
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques
245 787,00 245 787,00
739211 Attribution de compensation 2 577 182,54 2 577 182,54 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
302 180,00 302 180,00
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
7 937,00 7 937,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 19 553,00 19 553,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 3 153 234,82 257,86 3 152 976,96 65311 Indemnités de fonction 126 810,66 126 810,66 65312 Frais de mission et de déplacement 3 056,78 3 056,78 65313 Cotisations de retraite 8 576,25 8 576,25 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 25 776,24 25 776,24 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
334,77 334,77
6542 Créances éteintes 472,46 472,46 6553 Service d'incendie 1 191 228,00 1 191 228,00 657341 Communes membres du GFP 82 800,00 82 800,00 657348 Autres communes 8 500,00 8 500,00 657381 Autres établissements publics locaux 567 788,18 567 788,18 65748 Autres personnes de droit privé 1 362 802,00 11 177,00 1 351 625,00 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 15 818,75 8 483,39 7 335,36 65818 Autres 124 777,78 2 936,55 121 841,23 65883 Déficits sur opérations de gestion 194,41 194,41
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35/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65888 Autres 56 516,13 56 516,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 575 452,41 22 596,94 3 552 855,47 66111 Intérêts réglés à l'échéance 331 062,38 331 062,38 6688 Autres 2 000,00 2 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 333 062,38 333 062,38 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 34 198,24 34 198,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 34 198,24 34 198,24 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11 844,26 11 844,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
11 844,26 11 844,26
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 335 974,02 246 025,89 26 089 948,13 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2 888 857,75 2 888 857,75
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 888 857,75 2 888 857,75 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 888 857,75 2 888 857,75 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 224 831,77 246 025,89 28 978 805,88
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36/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 154 273,35 20 024,56 134 248,79 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
883,16 883,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 155 156,51 20 024,56 135 131,95 7018 Autres ventes de produits finis 60 915,49 60 915,49 70388 Autres redevances et recettes diverses 2 116,65 2 116,65 70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 53 247,35 949,39 52 297,96 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 398 212,63 6 225,54 391 987,09 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 278 467,39 919,74 277 547,65 7066 Redevances et droits des services à caractère social 429 392,24 9 069,85 420 322,39 706881 Cotisations obligatoires 140,00 140,00 706888 Autres 9 097,90 1 091,18 8 006,72 7078 Autres marchandises 3 494,00 120,00 3 374,00 70845 aux communes membres du GFP 615 089,73 134 856,70 480 233,03 70875 par les communes membres du GFP 108 049,37 3 238,74 104 810,63 70878 par des tiers 39 734,90 22 693,86 17 041,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 997 957,65 179 165,00 1 818 792,65 73211 Attribution de compensation 1 048 735,08 985 488,00 63 247,08 73221 FNGIR 349 629,00 349 629,00 7328 Autres fiscalités reversées 1 971 104,00 1 971 104,00 7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
2 243 407,00 2 243 407,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 118 832,00 1 118 832,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 6 731 707,08 985 488,00 5 746 219,08 73111 Impôts directs locaux 8 121 696,00 8 121 696,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 492 831,42 492 831,42 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 358 094,00 136 134,00 221 960,00 73118 Autres contributions directes 69 378,00 69 378,00 73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 5 709 500,00 5 709 500,00 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
1 000 448,00 1 000 448,00
73156 Versement mobilité 1 254 044,74 1 254 044,74 731721 Taxe de séjour 266 606,13 2 590,53 264 015,60 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 626,18 257,86 368,32 7318 Autres 7 977,61 7 977,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 17 281 202,08 138 982,39 17 142 219,69 741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 348 150,00 348 150,00 741126 Dotation de compensation des EPCI 1 299 681,00 1 299 681,00 743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 273 757,00 273 757,00
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37/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
744 FCTVA 1 125,10 1 125,10 74718 Autres 136 159,67 136 159,67 7473 Départements 154 531,51 154 531,51 747882 Contributions pour personnel privé d'emploi 9 224,49 9 224,49 747888 Autres 2 050 442,29 94 893,85 1 955 548,44 748312 D.C.R.T.P. 162 343,00 162 343,00 74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)
549 313,00 549 313,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
28 702,00 28 702,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
2 134,17 2 134,17
74888 Autres 10 354,00 10 354,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 025 917,23 377 875,34 4 648 041,89 752 Revenus des immeubles 341 026,73 7 131,66 333 895,07 755 Dédits et pénalités perçus 3 430,00 3 430,00 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 41,67 41,67 75883 Excédents sur opérations de gestion 7,00 7,00 75888 Autres 890 935,90 3 621,43 887 314,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 235 441,30 10 753,09 1 224 688,21 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
6 779,32 6 779,32
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 6 779,32 6 779,32 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
73 600,00 73 600,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 73 600,00 73 600,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 32 507 761,17 1 712 288,38 30 795 472,79 77681 Neutralisation des amortissements 532 184,27 532 184,27 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
518 608,86 518 608,86
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050 793,13 1 050 793,13 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 050 793,13 1 050 793,13 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 558 554,30 1 712 288,38 31 846 265,92
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 250 871,85 250 871,85 250 871,85 10222 F.C.T.V.A. 8 544 419,95 1 421 897,69 9 966 317,64 9 966 317,64 1022 Sous Total compte
1022
8 544 419,95 1 421 897,69 9 966 317,64 9 966 317,64
102 Sous Total compte
102
8 795 291,80 1 421 897,69 10 217 189,49 10 217 189,49
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
15 163 203,35 6 534 603,64 21 697 806,99 21 697 806,99
106 Sous Total compte
106
15 163 203,35 6 534 603,64 21 697 806,99 21 697 806,99
10 Sous Total compte
10
23 958 495,15 7 956 501,33 31 914 996,48 31 914 996,48
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
8 441 303,89 6 534 603,64 1 151 423,32 6 534 603,64 9 592 727,21 3 058 123,57
11 Sous Total compte
11
8 441 303,89 6 534 603,64 1 151 423,32 6 534 603,64 9 592 727,21 3 058 123,57
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
1 151 423,32 1 151 423,32 1 151 423,32 1 151 423,32 0,00
12 Sous Total compte
12
1 151 423,32 1 151 423,32 1 151 423,32 1 151 423,32 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
6 131 666,30 44 733,00 20 000,00 694 526,29 64 733,00 6 826 192,59 6 761 459,59
1312 Régions 3 415 874,71 1 381 382,10 4 797 256,81 4 797 256,81 1313 Départements 2 295 944,29 16 830,47 706 793,33 16 830,47 3 002 737,62 2 985 907,15 13141 Communes membres
du GFP
60 540,54 60 540,54 60 540,54
13148 Autres communes 6 898,48 6 898,48 6 898,48 1314 Sous Total compte
1314
67 439,02 67 439,02 67 439,02
13172 FEDER 46 793,28 46 793,28 46 793,28 13178 Autres fonds
européens
35 688,31 35 688,31 35 688,31
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1317 Sous Total compte
1317
35 688,31 46 793,28 82 481,59 82 481,59
1318 Autres 1 558 951,50 67 858,00 18 790,83 442 586,16 86 648,83 2 001 537,66 1 914 888,83 131 Sous Total compte
131
13 505 564,13 112 591,00 55 621,30 3 272 081,16 168 212,30 16 777 645,29 16 609 432,99
1321 État et
établissements
nationaux
97 016,52 97 016,52 97 016,52
1322 Régions 523 132,12 523 132,12 523 132,12 1323 Départements 1 874 370,28 1 874 370,28 1 874 370,28 13241 Communes membres
du GFP
60 451,83 60 451,83 60 451,83
1324 Sous Total compte
1324
60 451,83 60 451,83 60 451,83
1326 Autres
établissements
publics locaux
129 793,65 129 793,65 129 793,65
13278 Autres fonds
européens
19 862,16 19 862,16 19 862,16
1327 Sous Total compte
1327
19 862,16 19 862,16 19 862,16
1328 Autres 208 192,65 208 192,65 208 192,65 132 Sous Total compte
132
2 912 819,21 2 912 819,21 2 912 819,21
13461 Dotation
d'équipement des
territoires ru
554 853,87 554 853,87 554 853,87
1346 Sous Total compte
1346
554 853,87 554 853,87 554 853,87
134 Sous Total compte
134
554 853,87 554 853,87 554 853,87
1383 Départements 5 549,14 5 549,14 5 549,14 1384 Communes 30 523,34 30 523,34 30 523,34 1385 Groupements de
collectivités et collecti
25 464,09 25 464,09 25 464,09
AR Prefecture
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1388 Autres 90 229,60 90 229,60 90 229,60 138 Sous Total compte
138
151 766,17 151 766,17 151 766,17
13911 État et
établissements
nationaux
1 026 416,73 44 733,00 174 005,66 1 200 422,39 44 733,00 1 155 689,39
13912 Régions 989 760,83 148 797,72 1 138 558,55 1 138 558,55 13913 Départements 277 166,83 41 219,43 318 386,26 318 386,26 139141 Communes membres
du GFP
16 878,72 3 489,00 20 367,72 20 367,72
139148 Autres communes 2 759,36 344,92 3 104,28 3 104,28 13914 Sous Total compte
13914
19 638,08 3 833,92 23 472,00 23 472,00
139178 Autres fonds
européens
30 335,06 1 784,41 32 119,47 32 119,47
13917 Sous Total compte
13917
30 335,06 1 784,41 32 119,47 32 119,47
13918 Autres 338 156,64 67 858,00 148 967,72 487 124,36 67 858,00 419 266,36 1391 Sous Total compte
1391
2 681 474,17 112 591,00 518 608,86 3 200 083,03 112 591,00 3 087 492,03
139 Sous Total compte
139
2 681 474,17 112 591,00 518 608,86 3 200 083,03 112 591,00 3 087 492,03
13 Sous Total compte
13
2 681 474,17 17 125 003,38 112 591,00 112 591,00 574 230,16 3 272 081,16 3 368 295,33 20 509 675,54 17 141 380,21
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
73 600,00 73 600,00 73 600,00 73 600,00 0,00
1511 Sous Total compte
1511
73 600,00 73 600,00 73 600,00 73 600,00 0,00
151 Sous Total compte
151
73 600,00 73 600,00 73 600,00 73 600,00 0,00
15 Sous Total compte
15
73 600,00 73 600,00 73 600,00 73 600,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 682 560,87 630 902,78 2 000 000,00 630 902,78 8 682 560,87 8 051 658,09
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
164 Sous Total compte
164
6 682 560,87 630 902,78 2 000 000,00 630 902,78 8 682 560,87 8 051 658,09
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
29 466,35 41 573,73 40 257,54 41 573,73 69 723,89 28 150,16
168741 Communes membres
du GFP
500 000,00 500 000,00 500 000,00
16874 Sous Total compte
16874
500 000,00 500 000,00 500 000,00
16878 Autres organismes et
particuliers
2 600,00 7 200,00 2 600,00 7 200,00 4 600,00
1687 Sous Total compte
1687
2 600,00 507 200,00 2 600,00 507 200,00 504 600,00
168 Sous Total compte
168
2 600,00 507 200,00 2 600,00 507 200,00 504 600,00
16 Sous Total compte
16
6 712 027,22 675 076,51 2 547 457,54 675 076,51 9 259 484,76 8 584 408,25
181 Compte de liaison :
affectation à... (bu
1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
18 Sous Total compte
18
1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
1 079 203,05 1 079 203,05 1 079 203,05
193 Autres neutralisations
et régularisation
344 718,50 344 718,50 344 718,50
198 Neutralisation des
amortissements
1 274 749,72 532 184,27 1 806 933,99 1 806 933,99
19 Sous Total compte
19
2 698 671,27 532 184,27 3 230 855,54 3 230 855,54
Total classe 1 7 073 955,19 57 461 852,96 7 872 217,96 1 264 014,32 1 781 490,94 13 776 040,03 16 727 664,09 72 501 907,31 8 012 157,32 63 786 400,54 202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
732 166,08 46 478,54 732 166,08 46 478,54 685 687,54
2031 Frais d'études 819 610,79 108 136,00 311 922,43 289 401,92 1 131 533,22 397 537,92 733 995,30 2033 Frais d'insertion 1 974,00 394,72 1 002,00 2 368,72 1 002,00 1 366,72 203 Sous Total compte
203
821 584,79 108 136,00 312 317,15 290 403,92 1 133 901,94 398 539,92 735 362,02
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041411 Biens mobiliers,
matériel et études
16 008,00 16 008,00 16 008,00
2041412 Bâtiments et
installations
2 314 809,09 1 373 226,62 3 688 035,71 3 688 035,71
204141 Sous Total compte
204141
2 330 817,09 1 373 226,62 3 704 043,71 3 704 043,71
20414 Sous Total compte
20414
2 330 817,09 1 373 226,62 3 704 043,71 3 704 043,71
2041511 Biens mobiliers,
matériel et études
51 062,46 25 016,98 8 663,73 59 726,19 25 016,98 34 709,21
204151 Sous Total compte
204151
51 062,46 25 016,98 8 663,73 59 726,19 25 016,98 34 709,21
20415342 Bâtiments et
installations
600 000,00 600 000,00 600 000,00
2041534 Sous Total compte
2041534
600 000,00 600 000,00 600 000,00
204153 Sous Total compte
204153
600 000,00 600 000,00 600 000,00
20415 Sous Total compte
20415
651 062,46 25 016,98 8 663,73 659 726,19 25 016,98 634 709,21
2041 Sous Total compte
2041
2 981 879,55 25 016,98 1 381 890,35 4 363 769,90 25 016,98 4 338 752,92
20421 Biens mobiliers,
matériel et études
55 000,00 13 300,00 55 000,00 13 300,00 41 700,00
2042 Sous Total compte
2042
55 000,00 13 300,00 55 000,00 13 300,00 41 700,00
204422 Bâtiments et
installations
374 988,06 374 988,06 374 988,06
20442 Sous Total compte
20442
374 988,06 374 988,06 374 988,06
2044 Sous Total compte
2044
374 988,06 374 988,06 374 988,06
204 Sous Total compte
204
3 411 867,61 38 316,98 1 381 890,35 4 793 757,96 38 316,98 4 755 440,98
2051 Concessions et droits
similaires
327 638,03 44 754,93 26 416,57 354 054,60 44 754,93 309 299,67
205 Sous Total compte
205
327 638,03 44 754,93 26 416,57 354 054,60 44 754,93 309 299,67
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20 Sous Total compte
20
5 293 256,51 237 686,45 1 720 624,07 290 403,92 7 013 880,58 528 090,37 6 485 790,21
2111 Terrains nus 867 962,85 63 669,60 1 856,80 931 632,45 1 856,80 929 775,65 2112 Terrains de voirie 352,85 352,85 352,85 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
1 974 811,07 1 974 811,07 1 974 811,07
2118 Autres terrains 512,99 512,99 512,99 211 Sous Total compte
211
2 843 639,76 63 669,60 1 856,80 2 907 309,36 1 856,80 2 905 452,56
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
120,00 120,00 120,00
2128 Autres agencements
et aménagements
23 212,12 5 202,00 28 414,12 28 414,12
212 Sous Total compte
212
23 332,12 5 202,00 28 534,12 28 534,12
21311 Bâtiments
administratifs
15 379,65 15 379,65 15 379,65
2131 Sous Total compte
2131
15 379,65 15 379,65 15 379,65
21351 Bâtiments publics 6 315 533,53 74 264,73 6 389 798,26 6 389 798,26 2135 Sous Total compte
2135
6 315 533,53 74 264,73 6 389 798,26 6 389 798,26
2138 Autres constructions 23 866 874,09 7 138,87 23 874 012,96 23 874 012,96 213 Sous Total compte
213
30 182 407,62 96 783,25 30 279 190,87 30 279 190,87
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
350 729,16 10 384,50 361 113,66 361 113,66
2148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
3 251 141,51 3 251 141,51 3 251 141,51
214 Sous Total compte
214
3 601 870,67 10 384,50 3 612 255,17 3 612 255,17
2151 Réseaux de voirie 119 738,56 864,00 120 602,56 120 602,56
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 814 050,19 814 050,19 814 050,19 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
26 500,76 26 500,76 26 500,76
21532 Réseaux
d'assainissement
2 052,05 2 052,05 2 052,05
21533 Réseaux câblés 2 022,58 2 022,58 2 022,58 21534 Réseaux
d'électrification
2 853,42 2 853,42 2 853,42
21538 Autres réseaux 518 357,51 170 640,84 688 998,35 688 998,35 2153 Sous Total compte
2153
551 786,32 170 640,84 722 427,16 722 427,16
215738 Autre matériel et
outillage de voirie
52 725,18 52 725,18 52 725,18
21573 Sous Total compte
21573
52 725,18 52 725,18 52 725,18
2157 Sous Total compte
2157
52 725,18 52 725,18 52 725,18
2158 Autres installations,
matériel et outill
268 043,42 354 110,88 4 647,60 622 154,30 4 647,60 617 506,70
215 Sous Total compte
215
1 806 343,67 525 615,72 4 647,60 2 331 959,39 4 647,60 2 327 311,79
217318 Autres bâtiments
publics
5 290,02 5 290,02 5 290,02
21731 Sous Total compte
21731
5 290,02 5 290,02 5 290,02
2173 Sous Total compte
2173
5 290,02 5 290,02 5 290,02
21741 Constructions sur sol
d'autrui - Bâtimen
10 490,31 10 490,31 10 490,31
2174 Sous Total compte
2174
10 490,31 10 490,31 10 490,31
217 Sous Total compte
217
15 780,33 15 780,33 15 780,33
2181 Installations
générales,
agencements et
299 650,35 548,70 300 199,05 300 199,05
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21828 Autres matériels de
transport
2 020 461,98 50 929,92 2 071 391,90 2 071 391,90
2182 Sous Total compte
2182
2 020 461,98 50 929,92 2 071 391,90 2 071 391,90
21838 Autre matériel
informatique
597 296,89 158 715,84 14 379,40 756 012,73 14 379,40 741 633,33
2183 Sous Total compte
2183
597 296,89 158 715,84 14 379,40 756 012,73 14 379,40 741 633,33
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
142,11 142,11 142,11
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 841 443,43 10 245,98 1 851 689,41 1 851 689,41
2184 Sous Total compte
2184
1 841 585,54 10 245,98 1 851 831,52 1 851 831,52
2188 Autres 7 202 473,70 258 261,54 871,08 7 460 735,24 871,08 7 459 864,16 218 Sous Total compte
218
11 961 468,46 478 701,98 15 250,48 12 440 170,44 15 250,48 12 424 919,96
21 Sous Total compte
21
50 434 842,63 1 180 357,05 21 754,88 51 615 199,68 21 754,88 51 593 444,80
22311 Bâtiments
administratifs
15 379,65 15 379,65 15 379,65 15 379,65 0,00
2231 Sous Total compte
2231
15 379,65 15 379,65 15 379,65 15 379,65 0,00
223 Sous Total compte
223
15 379,65 15 379,65 15 379,65 15 379,65 0,00
22 Sous Total compte
22
15 379,65 15 379,65 15 379,65 15 379,65 0,00
2313 Constructions 8 191 396,50 9 269 555,32 543 590,61 17 460 951,82 543 590,61 16 917 361,21 2318 Autres
immobilisations
corporelles
125 148,80 35 004,20 160 153,00 160 153,00
231 Sous Total compte
231
8 316 545,30 9 304 559,52 543 590,61 17 621 104,82 543 590,61 17 077 514,21
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
1 111 919,31 19 731,84 929 175,05 1 131 651,15 929 175,05 202 476,10
23 Sous Total compte
23
9 428 464,61 9 324 291,36 1 472 765,66 18 752 755,97 1 472 765,66 17 279 990,31
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
261 Titres de participation 261 361,68 261 361,68 261 361,68 266 Autres formes de
participation
1 919,33 3 855,11 5 774,44 5 774,44 5 774,44 0,00
26 Sous Total compte
26
263 281,01 3 855,11 5 774,44 267 136,12 5 774,44 261 361,68
2764 Créances sur des
particuliers et autres
31 642,47 9 607,76 31 642,47 9 607,76 22 034,71
276 Sous Total compte
276
31 642,47 9 607,76 31 642,47 9 607,76 22 034,71
27 Sous Total compte
27
31 642,47 9 607,76 31 642,47 9 607,76 22 034,71
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
703 643,25 46 478,54 5 309,26 46 478,54 708 952,51 662 473,97
28031 Frais d'études 126 716,56 108 136,00 66 317,13 108 136,00 193 033,69 84 897,69 28033 Frais d'insertion 172,80 172,80 345,60 345,60 2803 Sous Total compte
2803
126 889,36 108 136,00 66 489,93 108 136,00 193 379,29 85 243,29
28041411 Biens mobiliers,
matériel et études
9 604,80 3 201,60 12 806,40 12 806,40
28041412 Bâtiments et
installations
532 417,84 363 154,98 895 572,82 895 572,82
2804141 Sous Total compte
2804141
542 022,64 366 356,58 908 379,22 908 379,22
280414 Sous Total compte
280414
542 022,64 366 356,58 908 379,22 908 379,22
28041511 Biens mobiliers,
matériel et études
27 373,72 25 016,98 10 887,59 25 016,98 38 261,31 13 244,33
2804151 Sous Total compte
2804151
27 373,72 25 016,98 10 887,59 25 016,98 38 261,31 13 244,33
280415342Bâtiments et
installations
60 000,00 120 000,00 180 000,00 180 000,00
28041534 Sous Total compte
28041534
60 000,00 120 000,00 180 000,00 180 000,00
2804153 Sous Total compte
2804153
60 000,00 120 000,00 180 000,00 180 000,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280415 Sous Total compte
280415
87 373,72 25 016,98 130 887,59 25 016,98 218 261,31 193 244,33
28041 Sous Total compte
28041
629 396,36 25 016,98 497 244,17 25 016,98 1 126 640,53 1 101 623,55
280421 Biens mobiliers,
matériel et études
27 660,00 13 300,00 11 000,00 13 300,00 38 660,00 25 360,00
28042 Sous Total compte
28042
27 660,00 13 300,00 11 000,00 13 300,00 38 660,00 25 360,00
2804422 Bâtiments et
installations
49 998,00 24 999,00 74 997,00 74 997,00
280442 Sous Total compte
280442
49 998,00 24 999,00 74 997,00 74 997,00
28044 Sous Total compte
28044
49 998,00 24 999,00 74 997,00 74 997,00
2804 Sous Total compte
2804
707 054,36 38 316,98 533 243,17 38 316,98 1 240 297,53 1 201 980,55
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
280 289,16 44 754,93 31 472,78 44 754,93 311 761,94 267 007,01
280 Sous Total compte
280
1 817 876,13 237 686,45 636 515,14 237 686,45 2 454 391,27 2 216 704,82
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
18,00 6,00 24,00 24,00
28128 Autres agencements
et aménagements
863,32 773,74 1 637,06 1 637,06
2812 Sous Total compte
2812
881,32 779,74 1 661,06 1 661,06
281351 Bâtiments publics 1 807 130,19 285 116,52 2 092 246,71 2 092 246,71 28135 Sous Total compte
28135
1 807 130,19 285 116,52 2 092 246,71 2 092 246,71
28138 Autres constructions 9 056 393,90 600,00 600,00 996 974,31 600,00 10 053 968,21 10 053 368,21 2813 Sous Total compte
2813
10 863 524,09 600,00 600,00 1 282 090,83 600,00 12 146 214,92 12 145 614,92
28145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
231 142,08 19 340,27 250 482,35 250 482,35
28148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
1 170 229,64 59 625,28 1 229 854,92 1 229 854,92
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2814 Sous Total compte
2814
1 401 371,72 78 965,55 1 480 337,27 1 480 337,27
28151 Réseaux de voirie 21 750,97 5 661,79 27 412,76 27 412,76 28152 Installations de voirie 201 035,09 40 492,30 241 527,39 241 527,39 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
4 807,12 4 807,12 4 807,12
281532 Réseaux
d'assainissement
410,40 410,40 410,40
281533 Réseaux câblés 286,37 78,95 365,32 365,32 281534 Réseaux
d'électrification
1 569,37 142,67 1 712,04 1 712,04
281538 Autres réseaux 74 156,06 10 297,16 84 453,22 84 453,22 28153 Sous Total compte
28153
81 229,32 10 518,78 91 748,10 91 748,10
2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
42 696,51 5 267,03 47 963,54 47 963,54
281573 Sous Total compte
281573
42 696,51 5 267,03 47 963,54 47 963,54
28157 Sous Total compte
28157
42 696,51 5 267,03 47 963,54 47 963,54
28158 Autres installations,
matériel et outill
46 313,57 25 748,30 72 061,87 72 061,87
2815 Sous Total compte
2815
393 025,46 87 688,20 480 713,66 480 713,66
2817318 Autres bâtiments
publics
2 116,00 264,50 2 380,50 2 380,50
281731 Sous Total compte
281731
2 116,00 264,50 2 380,50 2 380,50
28173 Sous Total compte
28173
2 116,00 264,50 2 380,50 2 380,50
281741 Constructions sur sol
d'autrui - Bâtimen
8 392,32 349,68 8 742,00 8 742,00
28174 Sous Total compte
28174
8 392,32 349,68 8 742,00 8 742,00
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2817 Sous Total compte
2817
10 508,32 614,18 11 122,50 11 122,50
28181 Installations
générales,
agencements et
194 761,41 16 203,75 210 965,16 210 965,16
281828 Autres matériels de
transport
764 158,89 215 260,16 979 419,05 979 419,05
28182 Sous Total compte
28182
764 158,89 215 260,16 979 419,05 979 419,05
281838 Autre matériel
informatique
358 973,87 117 264,47 476 238,34 476 238,34
28183 Sous Total compte
28183
358 973,87 117 264,47 476 238,34 476 238,34
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
9,47 9,47 9,47
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 632 461,86 52 756,30 1 685 218,16 1 685 218,16
28184 Sous Total compte
28184
1 632 461,86 52 765,77 1 685 227,63 1 685 227,63
28188 Autres 2 772 836,70 400 709,96 3 173 546,66 3 173 546,66 2818 Sous Total compte
2818
5 723 192,73 802 204,11 6 525 396,84 6 525 396,84
281 Sous Total compte
281
18 392 503,64 600,00 600,00 2 252 342,61 600,00 20 645 446,25 20 644 846,25
28 Sous Total compte
28
20 210 379,77 238 286,45 600,00 2 888 857,75 238 286,45 23 099 837,52 22 861 551,07
Total classe 2 65 451 487,23 20 210 379,77 238 286,45 238 286,45 12 244 507,24 4 704 544,06 77 934 280,92 25 153 210,28 75 642 621,71 22 861 551,07 4011 Fournisseurs 1 894,50 10 275 915,41 10 274 215,19 10 275 915,41 10 276 109,69 194,28 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
2 452,33 1 928,05 2 653,35 1 928,05 5 105,68 3 177,63
40173 Fournisseurs -
Pénalités de retard
d'exé
3 430,00 3 430,00 3 430,00 3 430,00 0,00
4017 Sous Total compte
4017
2 452,33 5 358,05 6 083,35 5 358,05 8 535,68 3 177,63
401 Sous Total compte
401
4 346,83 10 281 273,46 10 280 298,54 10 281 273,46 10 284 645,37 3 371,91
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
32 599,17 11 303 685,32 11 271 410,15 11 303 685,32 11 304 009,32 324,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
60 169,48 113 611,58 194 786,22 113 611,58 254 955,70 141 344,12
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
720 900,54 720 900,54 720 900,54 720 900,54 0,00
4047 Sous Total compte
4047
60 169,48 834 512,12 915 686,76 834 512,12 975 856,24 141 344,12
404 Sous Total compte
404
92 768,65 12 138 197,44 12 187 096,91 12 138 197,44 12 279 865,56 141 668,12
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
51 918,24 51 918,24 51 918,24 51 918,24 0,00
40 Sous Total compte
40
149 033,72 22 471 389,14 22 467 395,45 22 471 389,14 22 616 429,17 145 040,03
411 Redevables 203 796,68 941 299,08 928 092,67 1 145 095,76 928 092,67 217 003,09 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
1 007,12 85 029,83 85 044,13 86 036,95 85 044,13 992,82
4161 Créances douteuses 37 493,64 108 521,21 75 814,92 146 014,85 75 814,92 70 199,93 416 Sous Total compte
416
37 493,64 108 521,21 75 814,92 146 014,85 75 814,92 70 199,93
41 Sous Total compte
41
242 297,44 1 134 850,12 1 088 951,72 1 377 147,56 1 088 951,72 288 195,84
421 Personnel -
Rémunérations dues
6 082 140,79 6 082 140,79 6 082 140,79 6 082 140,79 0,00
425 Personnel - Avances
et acomptes
7 440,52 7 440,52 7 440,52 7 440,52 0,00
427 Personnel -
Oppositions
2 498,60 2 498,60 2 498,60 2 498,60 0,00
42 Sous Total compte
42
6 092 079,91 6 092 079,91 6 092 079,91 6 092 079,91 0,00
431 Sécurité sociale 1 220 673,54 1 220 725,54 1 220 673,54 1 220 725,54 52,00 437 Autres organismes
sociaux
807 806,18 807 806,18 807 806,18 807 806,18 0,00
43 Sous Total compte
43
2 028 479,72 2 028 531,72 2 028 479,72 2 028 531,72 52,00
AR Prefecture
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
92 616,27 92 616,27 92 616,27 92 616,27 0,00
441 Sous Total compte
441
92 616,27 92 616,27 92 616,27 92 616,27 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
116 191,63 116 191,63 116 191,63 116 191,63 0,00
442 Sous Total compte
442
116 191,63 116 191,63 116 191,63 116 191,63 0,00
44311 Dépenses 28 659,03 28 659,03 28 659,03 28 659,03 0,00 44312 Recettes - Amiable 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
48 659,03 48 659,03 48 659,03 48 659,03 0,00
44321 Dépenses 1 819,97 1 819,97 1 819,97 1 819,97 0,00 44322 Recettes - Amiable 28 470,15 135 086,72 97 531,77 163 556,87 97 531,77 66 025,10 4432 Sous Total compte
4432
28 470,15 136 906,69 99 351,74 165 376,84 99 351,74 66 025,10
44331 Dépenses 397 187,00 414 017,47 397 187,00 414 017,47 16 830,47 44332 Recettes - Amiable 1 704 840,39 1 704 840,39 1 704 840,39 1 704 840,39 0,00 4433 Sous Total compte
4433
2 102 027,39 2 118 857,86 2 102 027,39 2 118 857,86 16 830,47
44341 Dépenses 3 353 348,66 3 357 519,80 3 353 348,66 3 357 519,80 4 171,14 44342 Recettes - Amiable 626 080,84 1 994 509,35 1 959 839,17 2 620 590,19 1 959 839,17 660 751,02 44346 Recettes -
Contentieux
74 474,69 131 521,33 167 731,92 205 996,02 167 731,92 38 264,10
4434 Sous Total compte
4434
700 555,53 5 479 379,34 5 485 090,89 6 179 934,87 5 485 090,89 694 843,98
44351 Dépenses 1 057 724,99 1 057 724,99 1 057 724,99 1 057 724,99 0,00 44352 Recettes - Amiable 1 190 693,82 1 190 693,82 1 190 693,82 1 190 693,82 0,00
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44356 Recettes -
Contentieux
38 529,56 38 529,56 38 529,56 38 529,56 0,00
4435 Sous Total compte
4435
2 286 948,37 2 286 948,37 2 286 948,37 2 286 948,37 0,00
44381 Dépenses 1 376 854,65 1 566 628,00 1 376 854,65 1 566 628,00 189 773,35 44382 Recettes - Amiable 3 502,79 1 200,00 1 200,00 4 702,79 1 200,00 3 502,79 4438 Sous Total compte
4438
3 502,79 1 378 054,65 1 567 828,00 1 381 557,44 1 567 828,00 186 270,56
443 Sous Total compte
443
732 528,47 11 431 975,47 11 606 735,89 12 164 503,94 11 606 735,89 557 768,05
4452 TVA due
intracommunautaire
14 607,37 14 607,37 14 607,37 14 607,37 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 897,00 34 986,00 41 478,00 34 986,00 42 375,00 7 389,00 4455 Sous Total compte
4455
897,00 34 986,00 41 478,00 34 986,00 42 375,00 7 389,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
0,28 0,28 0,28 0,28 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
0,21 17 109,25 17 109,25 17 109,46 17 109,25 0,21
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
529,00 2 898,00 3 427,00 3 427,00 3 427,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
529,49 20 007,25 20 536,53 20 536,74 20 536,53 0,21
44571 T.V.A. collectée 0,23 60 248,47 60 248,47 60 248,47 60 248,70 0,23 4457 Sous Total compte
4457
0,23 60 248,47 60 248,47 60 248,47 60 248,70 0,23
445 Sous Total compte
445
529,49 897,23 129 849,09 136 870,37 130 378,58 137 767,60 7 389,02
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
1 339,10 305 498,93 304 159,83 305 498,93 305 498,93 0,00
44 Sous Total compte
44
733 057,96 2 236,33 12 076 131,39 12 256 573,99 12 809 189,35 12 258 810,32 550 379,03
4511 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
1 162 449,47 1 192 621,69 920 321,64 1 192 621,69 2 082 771,11 890 149,42
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total compte
451
1 162 449,47 1 192 621,69 920 321,64 1 192 621,69 2 082 771,11 890 149,42
45811016 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
21 555,00 21 555,00 21 555,00 21 555,00 0,00
4581168 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
1 728,00 52 857,00 54 585,00 54 585,00
4581220 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
37 190,26 37 190,26 37 190,26 37 190,26 0,00
4581223 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
379 253,60 902 673,80 525 445,23 2 025,03 904 698,83 904 698,83 0,00
4581228 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
22 680,29 43 698,92 21 018,63 43 698,92 43 698,92 0,00
45814 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 0,00
458164 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
50,46 50,46 50,46 50,46 0,00
45819904 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
226 245,63 226 245,63 226 245,63 226 245,63 0,00
4581 Sous Total compte
4581
443 252,15 1 233 814,07 847 171,95 2 025,03 1 290 424,10 1 235 839,10 54 585,00
45821016 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
21 555,00 21 555,00 21 555,00 21 555,00 0,00
4582168 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
60 000,00 60 000,00 60 000,00
4582220 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
37 136,26 37 190,26 54,00 37 190,26 37 190,26 0,00
4582223 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
379 253,60 902 673,80 750,00 524 170,20 903 423,80 903 423,80 0,00
4582228 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
22 680,29 43 698,92 21 018,63 43 698,92 43 698,92 0,00
45824 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 0,00
458264 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
50,46 594,63 645,09 645,09 645,09 0,00
45829904 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
226 245,63 226 245,63 226 245,63 226 245,63 0,00
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4582 Sous Total compte
4582
501 470,15 1 233 814,07 1 344,63 793 688,55 1 235 158,70 1 295 158,70 60 000,00
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458 Sous Total compte
458
443 252,15 501 470,15 1 233 814,07 1 233 814,07 848 516,58 795 713,58 2 525 582,80 2 530 997,80 5 415,00
45 Sous Total compte
45
443 252,15 1 663 919,62 2 426 435,76 2 154 135,71 848 516,58 795 713,58 3 718 204,49 4 613 768,91 895 564,42
4632 Intérêts à payer 38 518,88 38 518,88 38 518,88 38 518,88 0,00 463 Sous Total compte
463
38 518,88 38 518,88 38 518,88 38 518,88 0,00
4648 Opérations pour le
compte de tiers
19 049,97 19 049,97 19 049,97 19 049,97 0,00
464 Sous Total compte
464
19 049,97 19 049,97 19 049,97 19 049,97 0,00
466 Excédents de
versement
31 148,09 75 639,25 46 548,62 75 639,25 77 696,71 2 057,46
46711 Autres comptes
créditeurs
1 768 423,82 1 768 896,28 1 768 423,82 1 768 896,28 472,46
4671 Sous Total compte
4671
1 768 423,82 1 768 896,28 1 768 423,82 1 768 896,28 472,46
46721 Débiteurs divers -
Amiable
6 750,99 3 719 026,76 3 712 328,11 3 725 777,75 3 712 328,11 13 449,64
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
418,87 94,96 418,87 94,96 323,91
4672 Sous Total compte
4672
6 750,99 3 719 445,63 3 712 423,07 3 726 196,62 3 712 423,07 13 773,55
46752 Mandataire
- Opérations
déléguées - Rece
4,33 84,00 88,33 88,33 88,33 0,00
4675 Sous Total compte
4675
4,33 84,00 88,33 88,33 88,33 0,00
4678 Déficits sur
opérations de gestion
193,91 193,91 193,91 193,91 0,00
467 Sous Total compte
467
6 755,32 5 488 147,36 5 481 601,59 5 494 902,68 5 481 601,59 13 301,09
4687 Produits à recevoir 956,78 956,78 956,78 468 Sous Total compte
468
956,78 956,78 956,78
46 Sous Total compte
46
6 755,32 31 148,09 5 622 312,24 5 585 719,06 5 629 067,56 5 616 867,15 12 200,41
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des
régisseurs
5 762,88 1 275 621,78 1 269 858,90 1 275 621,78 1 275 621,78 0,00
4712 Virements réimputés 641,04 1 406,04 641,04 1 406,04 765,00 47131 Versements sur
contributions directes
19 114 186,42 19 114 186,42 19 114 186,42 19 114 186,42 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
1 921 588,00 1 921 588,00 1 921 588,00 1 921 588,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 47134 Subventions 2 287 264,48 2 287 264,48 2 287 264,48 2 287 264,48 0,00 47138 Autres 26 038,74 8 470 287,32 8 444 248,58 8 470 287,32 8 470 287,32 0,00 4713 Sous Total compte
4713
26 038,74 33 793 326,22 33 767 287,48 33 793 326,22 33 793 326,22 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
4 448,83 4 558,83 4 448,83 4 558,83 110,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
180,00 1 144 408,08 1 145 873,10 1 144 408,08 1 146 053,10 1 645,02
47141 Sous Total compte
47141
180,00 1 148 856,91 1 150 431,93 1 148 856,91 1 150 611,93 1 755,02
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
110,00 24 259,12 24 149,12 24 259,12 24 259,12 0,00
4714 Sous Total compte
4714
290,00 1 173 116,03 1 174 581,05 1 173 116,03 1 174 871,05 1 755,02
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
232,74 232,74 232,74 232,74 0,00
4717 Sous Total compte
4717
232,74 232,74 232,74 232,74 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
138 051,11 138 363,60 138 051,11 138 363,60 312,49
471 Sous Total compte
471
32 091,62 36 380 988,92 36 351 729,81 36 380 988,92 36 383 821,43 2 832,51
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
948 055,47 948 055,47 948 055,47 948 055,47 0,00
47218 Autres dépenses 738 767,66 738 767,66 738 767,66 738 767,66 0,00
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Sous Total compte
4721
1 686 823,13 1 686 823,13 1 686 823,13 1 686 823,13 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
39,25 39,25 39,25 39,25 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
291 934,14 291 934,14 291 934,14 291 934,14 0,00
472 Sous Total compte
472
1 978 796,52 1 978 796,52 1 978 796,52 1 978 796,52 0,00
4781 Frais de poursuite
rattachés
42,24 42,24 42,24
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
3,31 2,80 4,14 6,11 4,14 1,97
478 Sous Total compte
478
45,55 2,80 4,14 48,35 4,14 44,21
47 Sous Total compte
47
45,55 32 091,62 38 359 788,24 38 330 530,47 38 359 833,79 38 362 622,09 2 788,30
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
2 234,89 11 844,26 14 079,15 14 079,15
491 Sous Total compte
491
2 234,89 11 844,26 14 079,15 14 079,15
49 Sous Total compte
49
2 234,89 11 844,26 14 079,15 14 079,15
Total classe 4 1 425 408,42 1 880 664,27 90 211 466,52 90 015 762,29 848 516,58 795 713,58 92 485 391,52 92 692 140,14 1 126 098,60 1 332 847,22 5113 Titres spéciaux de
paiement
200,00 200,00 200,00
5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
31 305,20 31 305,20 31 305,20 31 305,20 0,00
51172 Chèques impayés 110,00 110,00 110,00 110,00 0,00 51178 Autres valeurs
impayées
33,25 33,25 33,25 33,25 0,00
5117 Sous Total compte
5117
143,25 143,25 143,25 143,25 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
8 167,87 7 606,37 8 167,87 7 606,37 561,50
511 Sous Total compte
511
200,00 39 616,32 39 054,82 39 816,32 39 054,82 761,50
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 5 600 081,16 39 340 958,81 38 875 840,23 44 941 039,97 38 875 840,23 6 065 199,74 51 Sous Total compte
51
5 600 281,16 39 380 575,13 38 914 895,05 44 980 856,29 38 914 895,05 6 065 961,24
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
950,00 1 263,05 1 508,05 2 213,05 1 508,05 705,00
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
815,00 100,00 815,00 100,00 715,00
541 Sous Total compte
541
1 765,00 1 263,05 1 608,05 3 028,05 1 608,05 1 420,00
54 Sous Total compte
54
1 765,00 1 263,05 1 608,05 3 028,05 1 608,05 1 420,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
5 080 467,63 5 080 467,63 5 080 467,63 5 080 467,63 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
87 743,71 87 743,71 87 743,71 87 743,71 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
10 950,44 10 950,44 10 950,44 10 950,44 0,00
588 Autres virements
internes
592 144,40 592 144,40 592 144,40 592 144,40 0,00
58 Sous Total compte
58
5 771 306,18 5 771 306,18 5 771 306,18 5 771 306,18 0,00
Total classe 5 5 602 046,16 45 153 144,36 44 687 809,28 50 755 190,52 44 687 809,28 6 067 381,24 60611 Eau et
assainissement
38 259,29 3 954,33 38 259,29 3 954,33 34 304,96
60612 Énergie - Électricité 147 945,94 379,86 147 945,94 379,86 147 566,08 6061 Sous Total compte
6061
186 205,23 4 334,19 186 205,23 4 334,19 181 871,04
60621 Combustibles 65 685,94 689,07 65 685,94 689,07 64 996,87 60622 Carburants 210 751,63 13 425,31 210 751,63 13 425,31 197 326,32 60623 Alimentation 63 202,25 282,08 63 202,25 282,08 62 920,17 60624 Produits de
traitement
1 788,84 1 788,84 1 788,84
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures
non stockées
12 374,17 12 374,17 12 374,17
6062 Sous Total compte
6062
353 802,83 14 396,46 353 802,83 14 396,46 339 406,37
60631 Fournitures
d'entretien
11 678,28 11 678,28 11 678,28
60632 Fournitures de petit
équipement
24 929,56 5 028,24 24 929,56 5 028,24 19 901,32
60636 Habillement et
Vêtements de travail
34 236,42 34 236,42 34 236,42
6063 Sous Total compte
6063
70 844,26 5 028,24 70 844,26 5 028,24 65 816,02
6064 Fournitures
administratives
8 179,18 882,59 8 179,18 882,59 7 296,59
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
61 113,25 61 113,25 61 113,25
6068 Autres matières et
fournitures.
91 425,77 26,18 91 425,77 26,18 91 399,59
606 Sous Total compte
606
771 570,52 24 667,66 771 570,52 24 667,66 746 902,86
60 Sous Total compte
60
771 570,52 24 667,66 771 570,52 24 667,66 746 902,86
611 Contrats de
prestations de
services
8 015 159,35 1 532,42 8 015 159,35 1 532,42 8 013 626,93
6132 Locations
immobilières
57 594,39 57 594,39 57 594,39
61351 Matériel roulant 2 182,44 162,44 2 182,44 162,44 2 020,00 61358 Autres 54 498,17 1 642,25 54 498,17 1 642,25 52 855,92 6135 Sous Total compte
6135
56 680,61 1 804,69 56 680,61 1 804,69 54 875,92
613 Sous Total compte
613
114 275,00 1 804,69 114 275,00 1 804,69 112 470,31
614 Charges locatives et
de copropriété
44 566,36 44 566,36 44 566,36
61521 Terrains 162 693,54 90 624,48 162 693,54 90 624,48 72 069,06
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 9 041,57 9 041,57 9 041,57 615228 Autres bâtiments 456,47 456,47 456,47 61522 Sous Total compte
61522
9 498,04 9 498,04 9 498,04
615231 Voiries 10 066,80 10 066,80 10 066,80 615232 Réseaux 200,00 200,00 200,00 61523 Sous Total compte
61523
10 266,80 10 266,80 10 266,80
6152 Sous Total compte
6152
182 458,38 90 624,48 182 458,38 90 624,48 91 833,90
61551 Matériel roulant 78 838,71 78 838,71 78 838,71 61558 Autres biens
mobiliers
46 710,53 46 710,53 46 710,53
6155 Sous Total compte
6155
125 549,24 125 549,24 125 549,24
6156 Maintenance 107 974,40 4 107,58 107 974,40 4 107,58 103 866,82 615 Sous Total compte
615
415 982,02 94 732,06 415 982,02 94 732,06 321 249,96
6161 Multirisques 75 488,61 1 306,59 75 488,61 1 306,59 74 182,02 6162 Assurance obligatoire
dommage-constructi
80 131,93 80 131,93 80 131,93
616 Sous Total compte
616
155 620,54 1 306,59 155 620,54 1 306,59 154 313,95
6182 Documentation
générale et
technique
12 242,74 12 242,74 12 242,74
6184 Versements à des
organismes de
formation
18 850,41 18 850,41 18 850,41
6185 Frais de colloques et
séminaires
960,00 960,00 960,00
6188 Autres frais divers 19 499,89 19 499,89 19 499,89
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Sous Total compte
618
51 553,04 51 553,04 51 553,04
61 Sous Total compte
61
8 797 156,31 99 375,76 8 797 156,31 99 375,76 8 697 780,55
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
217 105,80 217 105,80 217 105,80
6218 Autre personnel
extérieur
15 187,55 15 187,55 15 187,55
621 Sous Total compte
621
232 293,35 232 293,35 232 293,35
6225 Indemnités au
comptable et aux
régisseur
1 732,25 1 732,25 1 732,25
62261 Honoraires médicaux
et paramédicaux
900,00 900,00 900,00
62268 Autres honoraires,
conseils...
720,00 720,00 720,00
6226 Sous Total compte
6226
1 620,00 1 620,00 1 620,00
622 Sous Total compte
622
3 352,25 3 352,25 3 352,25
6231 Annonces et
insertions
8 280,00 8 280,00 8 280,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 400,00 8 400,00 8 400,00 6234 Réceptions 9 777,78 9 777,78 9 777,78 6236 Catalogues et
imprimés
11 196,99 11 196,99 11 196,99
6238 Divers 20 137,41 156,00 20 137,41 156,00 19 981,41 623 Sous Total compte
623
57 792,18 156,00 57 792,18 156,00 57 636,18
6245 Transports
de personnes
extérieures à la
688,00 688,00 688,00
6247 Transports collectifs
du personnel
711,00 711,00 711,00
6248 Divers 7 313,04 7 313,04 7 313,04
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
624 Sous Total compte
624
8 712,04 8 712,04 8 712,04
6251 Voyages,
déplacements et
missions
10 565,71 260,00 10 565,71 260,00 10 305,71
625 Sous Total compte
625
10 565,71 260,00 10 565,71 260,00 10 305,71
6261 Frais
d'affranchissement
8 889,92 8,10 8 889,92 8,10 8 881,82
6262 Frais de
télécommunications
49 717,71 5 132,58 49 717,71 5 132,58 44 585,13
626 Sous Total compte
626
58 607,63 5 140,68 58 607,63 5 140,68 53 466,95
627 Services bancaires et
assimilés.
1 276,91 1 276,91 1 276,91
6281 Concours divers
(cotisations...)
207 758,50 207 758,50 207 758,50
6283 Frais de nettoyage
des locaux
83 165,29 83 165,29 83 165,29
6284 Redevance pour
services rendus
111,00 111,00 111,00
62875 Aux communes
membres du GFP
352 119,15 84 853,30 352 119,15 84 853,30 267 265,85
62878 A des tiers 18 035,42 6 086,77 18 035,42 6 086,77 11 948,65 6287 Sous Total compte
6287
370 154,57 90 940,07 370 154,57 90 940,07 279 214,50
6288 Autres 16 404,66 16 404,66 16 404,66 628 Sous Total compte
628
677 594,02 90 940,07 677 594,02 90 940,07 586 653,95
62 Sous Total compte
62
1 050 194,09 96 496,75 1 050 194,09 96 496,75 953 697,34
6331 Versement mobilité 40 007,45 40 007,45 40 007,45 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
25 005,71 25 005,71 25 005,71
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
176 858,09 176 858,09 176 858,09
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
15 002,78 15 002,78 15 002,78
633 Sous Total compte
633
256 874,03 256 874,03 256 874,03
63512 Taxes foncières 8 592,00 149,00 8 592,00 149,00 8 443,00 63513 Autres impôts locaux 15 918,00 15 918,00 15 918,00 6351 Sous Total compte
6351
24 510,00 149,00 24 510,00 149,00 24 361,00
6353 Impôts indirects 2 288,00 2 288,00 2 288,00 6355 Taxes et impôts sur
les véhicules
3 544,00 3 544,00 3 544,00
6358 Autres droits 1 549,00 384,00 1 549,00 384,00 1 165,00 635 Sous Total compte
635
31 891,00 533,00 31 891,00 533,00 31 358,00
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
15 093,88 24,45 15 093,88 24,45 15 069,43
63 Sous Total compte
63
303 858,91 557,45 303 858,91 557,45 303 301,46
64111 Rémunération
principale
2 605 173,17 2 605 173,17 2 605 173,17
64112 Supplément familial
de traitement et ind
41 147,99 41 147,99 41 147,99
64113 NBI 26 926,52 26 926,52 26 926,52 64118 Autres indemnités. 702 306,49 702 306,49 702 306,49 6411 Sous Total compte
6411
3 375 554,17 3 375 554,17 3 375 554,17
64131 Rémunérations 1 946 505,86 1 946 505,86 1 946 505,86 64132 Supplément familial
de traitement et ind
18 114,40 18 114,40 18 114,40
64136 Indemnités liées à la
perte d'emploi
17 538,38 17 538,38 17 538,38
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Primes et autres
indemnités
531 132,02 531 132,02 531 132,02
6413 Sous Total compte
6413
2 513 290,66 2 513 290,66 2 513 290,66
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
2 010,89 2 010,89 2 010,89
6417 Rémunérations des
apprentis
13 410,42 13 410,42 13 410,42
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
20 024,56 154 273,35 20 024,56 154 273,35 134 248,79
641 Sous Total compte
641
5 924 290,70 154 273,35 5 924 290,70 154 273,35 5 770 017,35
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
1 120 207,51 1 120 207,51 1 120 207,51
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
958 811,88 958 811,88 958 811,88
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
100 219,68 100 219,68 100 219,68
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
137 815,85 643,58 137 815,85 643,58 137 172,27
6457 Cotisations sociales
liées à l'apprentis
289,65 289,65 289,65
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
80,00 80,00 80,00
6459 Remboursements sur
charges de Sécurité
S
883,16 883,16 883,16
645 Sous Total compte
645
2 317 424,57 1 526,74 2 317 424,57 1 526,74 2 315 897,83
64731 Versées directement 13 005,25 13 005,25 13 005,25 6473 Sous Total compte
6473
13 005,25 13 005,25 13 005,25
6474 Versements aux
oeuvres sociales
46 719,00 429,00 46 719,00 429,00 46 290,00
6475 Médecine du travail,
pharmacie
8 865,90 1 000,89 8 865,90 1 000,89 7 865,01
6478 Autres charges
sociales diverses
15 121,22 15 121,22 15 121,22
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
647 Sous Total compte
647
83 711,37 1 429,89 83 711,37 1 429,89 82 281,48
64 Sous Total compte
64
8 325 426,64 157 229,98 8 325 426,64 157 229,98 8 168 196,66
65311 Indemnités de
fonction
126 810,66 126 810,66 126 810,66
65312 Frais de mission et
de déplacement
3 056,78 3 056,78 3 056,78
65313 Cotisations de
retraite
8 576,25 8 576,25 8 576,25
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
25 776,24 25 776,24 25 776,24
653172 Cotisations au fonds
de financement de l
334,77 334,77 334,77
65317 Sous Total compte
65317
334,77 334,77 334,77
6531 Sous Total compte
6531
164 554,70 164 554,70 164 554,70
653 Sous Total compte
653
164 554,70 164 554,70 164 554,70
6542 Créances éteintes 472,46 472,46 472,46 654 Sous Total compte
654
472,46 472,46 472,46
6553 Service d'incendie 1 191 228,00 1 191 228,00 1 191 228,00 655 Sous Total compte
655
1 191 228,00 1 191 228,00 1 191 228,00
657341 Communes membres
du GFP
82 800,00 82 800,00 82 800,00
657348 Autres communes 8 500,00 8 500,00 8 500,00 65734 Sous Total compte
65734
91 300,00 91 300,00 91 300,00
657381 Autres
établissements
publics locaux
567 788,18 567 788,18 567 788,18
65738 Sous Total compte
65738
567 788,18 567 788,18 567 788,18
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6573 Sous Total compte
6573
659 088,18 659 088,18 659 088,18
65748 Autres personnes de
droit privé
1 362 802,00 11 177,00 1 362 802,00 11 177,00 1 351 625,00
6574 Sous Total compte
6574
1 362 802,00 11 177,00 1 362 802,00 11 177,00 1 351 625,00
657 Sous Total compte
657
2 021 890,18 11 177,00 2 021 890,18 11 177,00 2 010 713,18
65811 Droits d'utilisation -
informatique en n
15 818,75 8 483,39 15 818,75 8 483,39 7 335,36
65818 Autres 124 777,78 2 936,55 124 777,78 2 936,55 121 841,23 6581 Sous Total compte
6581
140 596,53 11 419,94 140 596,53 11 419,94 129 176,59
65883 Déficits sur
opérations de gestion
194,41 194,41 194,41
65888 Autres 56 516,13 56 516,13 56 516,13 6588 Sous Total compte
6588
56 710,54 56 710,54 56 710,54
658 Sous Total compte
658
197 307,07 11 419,94 197 307,07 11 419,94 185 887,13
65 Sous Total compte
65
3 575 452,41 22 596,94 3 575 452,41 22 596,94 3 552 855,47
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
331 062,38 331 062,38 331 062,38
6611 Sous Total compte
6611
331 062,38 331 062,38 331 062,38
661 Sous Total compte
661
331 062,38 331 062,38 331 062,38
6688 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00 668 Sous Total compte
668
2 000,00 2 000,00 2 000,00
66 Sous Total compte
66
333 062,38 333 062,38 333 062,38
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
34 198,24 34 198,24 34 198,24
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67 Sous Total compte
67
34 198,24 34 198,24 34 198,24
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
2 888 857,75 2 888 857,75 2 888 857,75
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
11 844,26 11 844,26 11 844,26
681 Sous Total compte
681
2 900 702,01 2 900 702,01 2 900 702,01
68 Sous Total compte
68
2 900 702,01 2 900 702,01 2 900 702,01
Total classe 6 26 091 621,51 400 924,54 26 091 621,51 400 924,54 25 825 828,92 135 131,95 7018 Autres ventes de
produits finis
60 915,49 60 915,49 60 915,49
701 Sous Total compte
701
60 915,49 60 915,49 60 915,49
70388 Autres redevances et
recettes diverses
2 116,65 2 116,65 2 116,65
7038 Sous Total compte
7038
2 116,65 2 116,65 2 116,65
703 Sous Total compte
703
2 116,65 2 116,65 2 116,65
70611 Redevance
d'enlèvement des
ordures ménag
949,39 53 247,35 949,39 53 247,35 52 297,96
70612 Redevance spéciale
d'enlèvement des
ordu
6 225,54 398 212,63 6 225,54 398 212,63 391 987,09
7061 Sous Total compte
7061
7 174,93 451 459,98 7 174,93 451 459,98 444 285,05
7062 Redevances et droits
des services à cara
919,74 278 467,39 919,74 278 467,39 277 547,65
7066 Redevances et droits
des services à cara
9 069,85 429 392,24 9 069,85 429 392,24 420 322,39
706881 Cotisations
obligatoires
140,00 140,00 140,00
706888 Autres 1 091,18 9 097,90 1 091,18 9 097,90 8 006,72 70688 Sous Total compte
70688
1 091,18 9 237,90 1 091,18 9 237,90 8 146,72
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7068 Sous Total compte
7068
1 091,18 9 237,90 1 091,18 9 237,90 8 146,72
706 Sous Total compte
706
18 255,70 1 168 557,51 18 255,70 1 168 557,51 1 150 301,81
7078 Autres marchandises 120,00 3 494,00 120,00 3 494,00 3 374,00 707 Sous Total compte
707
120,00 3 494,00 120,00 3 494,00 3 374,00
70845 aux communes
membres du GFP
134 856,70 615 089,73 134 856,70 615 089,73 480 233,03
7084 Sous Total compte
7084
134 856,70 615 089,73 134 856,70 615 089,73 480 233,03
70875 par les communes
membres du GFP
3 238,74 108 049,37 3 238,74 108 049,37 104 810,63
70878 par des tiers 22 693,86 39 734,90 22 693,86 39 734,90 17 041,04 7087 Sous Total compte
7087
25 932,60 147 784,27 25 932,60 147 784,27 121 851,67
708 Sous Total compte
708
160 789,30 762 874,00 160 789,30 762 874,00 602 084,70
70 Sous Total compte
70
179 165,00 1 997 957,65 179 165,00 1 997 957,65 1 818 792,65
73111 Impôts directs locaux 8 121 696,00 8 121 696,00 8 121 696,00 73113 Taxe sur les surfaces
commerciales
492 831,42 492 831,42 492 831,42
73114 Imposition forfaitaire
sur les entrepris
136 134,00 358 094,00 136 134,00 358 094,00 221 960,00
73118 Autres contributions
directes
69 378,00 69 378,00 69 378,00
7311 Sous Total compte
7311
136 134,00 9 041 999,42 136 134,00 9 041 999,42 8 905 865,42
73133 Taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères
5 709 500,00 5 709 500,00 5 709 500,00
73136 Taxe pour la gestion
des milieux aquatiq
1 000 448,00 1 000 448,00 1 000 448,00
7313 Sous Total compte
7313
6 709 948,00 6 709 948,00 6 709 948,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73156 Versement mobilité 1 254 044,74 1 254 044,74 1 254 044,74 7315 Sous Total compte
7315
1 254 044,74 1 254 044,74 1 254 044,74
731721 Taxe de séjour 2 590,53 266 606,13 2 590,53 266 606,13 264 015,60 731722 Taxe additionnelle à
la taxe de séjour
257,86 626,18 257,86 626,18 368,32
73172 Sous Total compte
73172
2 848,39 267 232,31 2 848,39 267 232,31 264 383,92
7317 Sous Total compte
7317
2 848,39 267 232,31 2 848,39 267 232,31 264 383,92
7318 Autres 7 977,61 7 977,61 7 977,61 731 Sous Total compte
731
138 982,39 17 281 202,08 138 982,39 17 281 202,08 17 142 219,69
73211 Attribution de
compensation
985 488,00 1 048 735,08 985 488,00 1 048 735,08 63 247,08
7321 Sous Total compte
7321
985 488,00 1 048 735,08 985 488,00 1 048 735,08 63 247,08
73221 FNGIR 349 629,00 349 629,00 349 629,00 7322 Sous Total compte
7322
349 629,00 349 629,00 349 629,00
7328 Autres fiscalités
reversées
1 971 104,00 1 971 104,00 1 971 104,00
732 Sous Total compte
732
985 488,00 3 369 468,08 985 488,00 3 369 468,08 2 383 980,08
7351 Fraction
compensatoire de la
TFPB et de
2 243 407,00 2 243 407,00 2 243 407,00
7352 Fraction
compensatoire de la
CVAE
1 118 832,00 1 118 832,00 1 118 832,00
735 Sous Total compte
735
3 362 239,00 3 362 239,00 3 362 239,00
7391111 Dégrèvement de taxe
foncière sur les pro
595,28 257,86 595,28 257,86 337,42
739111 Sous Total compte
739111
595,28 257,86 595,28 257,86 337,42
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30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739115 Prélèvements au titre
de la contribution
245 787,00 245 787,00 245 787,00
73911 Sous Total compte
73911
246 382,28 257,86 246 382,28 257,86 246 124,42
7391 Sous Total compte
7391
246 382,28 257,86 246 382,28 257,86 246 124,42
739211 Attribution de
compensation
2 577 182,54 2 577 182,54 2 577 182,54
73921 Sous Total compte
73921
2 577 182,54 2 577 182,54 2 577 182,54
7392221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
302 180,00 302 180,00 302 180,00
739222 Sous Total compte
739222
302 180,00 302 180,00 302 180,00
73922 Sous Total compte
73922
302 180,00 302 180,00 302 180,00
7392 Sous Total compte
7392
2 879 362,54 2 879 362,54 2 879 362,54
73951 Fraction
compensatoire de la
TFPB et de
7 937,00 7 937,00 7 937,00
73952 Fraction
compensatoire de la
CVAE
19 553,00 19 553,00 19 553,00
7395 Sous Total compte
7395
27 490,00 27 490,00 27 490,00
739 Sous Total compte
739
3 153 234,82 257,86 3 153 234,82 257,86 3 152 976,96
73 Sous Total compte
73
4 277 705,21 24 013 167,02 4 277 705,21 24 013 167,02 19 735 461,81
741124 Dotation
d'intercommunalité
des EPCI
348 150,00 348 150,00 348 150,00
741126 Dotation de
compensation des
EPCI
1 299 681,00 1 299 681,00 1 299 681,00
74112 Sous Total compte
74112
1 647 831,00 1 647 831,00 1 647 831,00
7411 Sous Total compte
7411
1 647 831,00 1 647 831,00 1 647 831,00
741 Sous Total compte
741
1 647 831,00 1 647 831,00 1 647 831,00
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
743 Dotation spéciale au
titre des institute
273 757,00 273 757,00 273 757,00 273 757,00 0,00
744 FCTVA 1 125,10 1 125,10 1 125,10 74718 Autres 136 159,67 136 159,67 136 159,67 7471 Sous Total compte
7471
136 159,67 136 159,67 136 159,67
7473 Départements 154 531,51 154 531,51 154 531,51 747882 Contributions pour
personnel privé
d'emp
9 224,49 9 224,49 9 224,49 9 224,49 0,00
747888 Autres 94 893,85 2 050 442,29 94 893,85 2 050 442,29 1 955 548,44 74788 Sous Total compte
74788
104 118,34 2 059 666,78 104 118,34 2 059 666,78 1 955 548,44
7478 Sous Total compte
7478
104 118,34 2 059 666,78 104 118,34 2 059 666,78 1 955 548,44
747 Sous Total compte
747
104 118,34 2 350 357,96 104 118,34 2 350 357,96 2 246 239,62
748312 D.C.R.T.P. 162 343,00 162 343,00 162 343,00 74831 Sous Total compte
74831
162 343,00 162 343,00 162 343,00
74832 État - Compensation
au titre de la Contr
549 313,00 549 313,00 549 313,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
28 702,00 28 702,00 28 702,00
74836 Attribution du fonds
départemental de pé
2 134,17 2 134,17 2 134,17
7483 Sous Total compte
7483
742 492,17 742 492,17 742 492,17
74888 Autres 10 354,00 10 354,00 10 354,00 7488 Sous Total compte
7488
10 354,00 10 354,00 10 354,00
748 Sous Total compte
748
752 846,17 752 846,17 752 846,17
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74 Sous Total compte
74
377 875,34 5 025 917,23 377 875,34 5 025 917,23 4 648 041,89
752 Revenus des
immeubles
7 131,66 341 026,73 7 131,66 341 026,73 333 895,07
755 Dédits et pénalités
perçus
3 430,00 3 430,00 3 430,00
7584 Recouvrement sur
créances admises en
non
41,67 41,67 41,67
75883 Excédents sur
opérations de gestion
7,00 7,00 7,00
75888 Autres 3 621,43 890 935,90 3 621,43 890 935,90 887 314,47 7588 Sous Total compte
7588
3 621,43 890 942,90 3 621,43 890 942,90 887 321,47
758 Sous Total compte
758
3 621,43 890 984,57 3 621,43 890 984,57 887 363,14
75 Sous Total compte
75
10 753,09 1 235 441,30 10 753,09 1 235 441,30 1 224 688,21
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
6 779,32 6 779,32 6 779,32
77681 Neutralisation des
amortissements
532 184,27 532 184,27 532 184,27
7768 Sous Total compte
7768
532 184,27 532 184,27 532 184,27
776 Sous Total compte
776
532 184,27 532 184,27 532 184,27
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
518 608,86 518 608,86 518 608,86
77 Sous Total compte
77
1 057 572,45 1 057 572,45 1 057 572,45
7815 Reprises sur
provisions pour
risques et
73 600,00 73 600,00 73 600,00
781 Sous Total compte
781
73 600,00 73 600,00 73 600,00
78 Sous Total compte
78
73 600,00 73 600,00 73 600,00
Total classe 7 4 845 498,64 33 403 655,65 4 845 498,64 33 403 655,65 3 152 976,96 31 711 133,97
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 79 552 897,00 79 552 897,00 143 475 115,29 136 205 872,34 45 811 634,91 53 080 877,86 268 839 647,20 268 839 647,20 119 827 064,75 119 827 064,75
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74/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
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30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
75/
Page des signatures
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
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