Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dobc71a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 020 CG 2024 BAss
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 020 CG 2024 BAss)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUIE DL CoMMUHi.S
Conseil communautaire
Du mardi 01 avril 2025
Délibération n°DL20250401 020
Thème :
Finances
Objet :
Compte de gestion 2024
Budget Assaînissement
Paie:
Ressources
Convocation :
Date : 26/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents ; 28
Nombre de suffrages
exprimés : 33
Le mardi 01 avril 2025 à 18h00 le Conseil Communautaire légalement
convoqué, s'est réuni en séance pubîique dans la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président.
Etaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Richard
NUSSBAUM, Christian JULLiEN, Jean-Marc CHIAPPONI/ André MARTIN,
Michèle SKRIPNiKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY. Muriei PAYAN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERL Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLi, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pjerre MASSON, Patricia ARNAUD
Etaient représentés :
Ciaire BARNEOUD donnant pouvoir à Marine MICHEL
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Jean-Marc CHiAPPONI
Guy HERMIFTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Claudine CHRETIEN donnant pouvoir à Vincent FAUBERT
Thierry ASMARD donnant pouvoir à Sébastien FINE
Absents :
Emilie GENOUX DESMOULINS, Annie ASTiER-CONVERSET, Gabriel LEON
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Déiibération n°DL2025040^020 t/2
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Rapporteur : Olivier FONS
Monsieur Le 4ème Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/
VU les articles L5211-1 et suivants du Code général des collectivités temtoriciles ;
VU les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux comptes 2024 du
budget assainissement de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU le règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes du
Briançonnais ;
VU le compte de gestion du budget assainissement du comptable public ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 20 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission Ressources du 24 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public
à l'ordonnateur de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte
adminis+ra+if sans disposer du compte de gestion du comptable public ;
CONSIDÉRANT qu'il y a correspondance parfaite entre les chiffres du compte administratif du
Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, ordonnateur de la
Collectivité, et ceux du compte de gestion de comptable public sur l'exécution du
budget 2024 ;
est proposé au Conseil Communautaire,
De déclarer que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l'exercice 2024
par le comptable public de Briançon, visé et certifié conforme par l'ordomateur, n'appelle
aucune obsen/ation et aucune réserve ;
D'émettre un avis favorable sur le Compte de Gestion 2024 du budget assainissement dressé
par le comptable public ;
D'au+oriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnajs, toute pièce de
nature odminis+ra+ive, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le recours contentieux confre ta présente déiibéraîion peui êire déféré dans un d^a\de 2\moss au Wbuna! Administratif à compter de sa notification ou de sa publtcatîon. ' \ ^ç
Arn
Délibération n°DL20250401_020 2/2
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 30103 SGC BRIANCON N° de SIRET 24050043900031 N° CODIQUE 005029
Date Edition : 14/01/2025
Compte : PROVISOIRE
ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M SEBASTIEN DUCATEL DU 01/01/2024 AU 14/01/2025
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 39 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 40 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 59 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 60
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 322,13 Dotations
Terrains 45,84 Fonds Globalisés 826,85 Constructions 4 380,68 Réserves 2 412,37 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
6 732,13 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 161,68 Report à nouveau 1 153,62 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 402,23
Autres immobilisations corporelles 16,61 Subventions transférables 1 364,22 Total immobilisations corporelles
(nettes)
11 336,95 Subventions non transférables
Immobilisations financières 81,81 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
6 498,17
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 11 740,88 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 12 657,45 Créances 1 027,03 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3,00
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 83,53
Disponibilités Fournisseurs(2) 4,37
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 19,57 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 027,03 Total dettes à court terme 23,93
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 107,46 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 12 767,91 TOTAL PASSIF 12 767,91
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
4/
BILAN (en Euros)
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement 496,80 496,80 Frais d'études, de R et D 402 877,78 80 752,40 322 125,38 410 241,11 Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 149 952,43 104 110,50 45 841,93 47 960,66 Constructions en toute propriété 6 348 384,24 1 967 701,84 4 380 682,40 4 195 908,57 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 12 490 054,25 5 903 578,15 6 586 476,10 4 218 345,94 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 103 541,65 86 926,75 16 614,90 18 626,48 Immobilisations corporelles en cours 161 679,28 161 679,28 1 131 521,43 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo 192 246,05 46 591,58 145 654,47 149 730,02
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 19 849 232,48 8 190 158,02 11 659 074,46 10 172 334,21
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
5/
BILAN (en Euros)
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 19 849 232,48 8 190 158,02 11 659 074,46 10 172 334,21 Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 81 807,10 81 807,10 81 807,10
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 19 931 039,58 8 190 158,02 11 740 881,56 10 254 141,31
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
6/
BILAN (en Euros)
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 69 222,19 7 661,83 61 560,36 18 298,51 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques 6 616,50 6 616,50 12 268,80 Créances sur les BA ou le BP 890 149,42 890 149,42 1 162 449,47 Opérations pour le compte de tiers 18 939,30 18 939,30 12 322,80 Autres créances 49 764,18 49 764,18 49 764,18 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 034 691,59 7 661,83 1 027 029,76 1 255 103,76
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
7/
BILAN (en Euros)
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 20 965 731,17 8 197 819,85 12 767 911,32 11 509 245,07
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
8/
BILAN (en Euros)
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire 4 804 356,92 4 804 356,92 Affectation par collec de rattachement 1 693 809,75 1 693 809,75 Écarts de réévaluation
Réserves 2 412 370,31 1 983 860,56 Report à nouveau 1 153 624,27 1 185 316,41 Résultat de l'exercice 402 226,88 396 817,61 Subventions d'investissement 1 364 216,15 438 125,33 Provisions réglementées
Fonds globalisés 826 846,45 801 268,77 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 12 657 450,73 11 303 555,35
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
9/
BILAN (en Euros)
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques 3 000,00 5 400,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 3 000,00 5 400,00
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
10/
BILAN (en Euros)
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 73 150,69 168 500,23 Emprunts et dettes financières 10 377,79 11 716,15 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations 4 366,80 7 540,06 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers 18 885,30 12 268,80 Autres dettes 680,01 264,48 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 107 460,59 200 289,72
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
11/
BILAN (en Euros)
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 12 767 911,32 11 509 245,07
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 50,74 Produits des services 884,23 791,93 Autres produits 2,50 0,20 Transfert de charges
Produits courants non financiers 937,47 792,13 Traitements, salaires, charges sociales 102,36 83,14 Achats et charges externes 56,73 51,73 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 352,57 279,35 Autres charges 3,86 2,61 Charges courantes non financières 515,52 416,83 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 421,95 375,30 Produits courants financiers
Charges courantes financières 3,52 6,13 RESULTAT COURANT FINANCIER -3,52 -6,13 RESULTAT COURANT 418,43 369,18 Produits exceptionnels 99,97 35,91 Charges exceptionnelles 116,17 8,26 RESULTAT EXCEPTIONNEL -16,20 27,64 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 402,23 396,82
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 882 327,32 790 502,22 Divers 1 900,00 1 425,00 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 50 738,80 Reprises sur dépréciations et provisions 2 400,00 100,00 Transferts de charges
Autres produits 100,97 102,07 TOTAL I 937 467,09 792 129,29 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 56 725,81 51 726,44 Impôts et taxes sur rémunérations 2 874,05 2 580,05 Autres impôts, taxes et versem assimilés 985,20 30,00 Salaires et traitements 78 494,91 61 732,51
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges sociales 23 869,07 21 403,14 Dotations amortissements sur immob 345 174,03 279 083,70 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 7 391,59 270,24 Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 1,31 0,59 TOTAL II 515 515,97 416 826,67 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 421 951,12 375 302,62 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 3 521,09 6 127,38 Pertes de change
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 3 521,09 6 127,38 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -3 521,09 -6 127,38 A + B - RESULTAT COURANT 418 430,03 369 175,24 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 62 417,91 353,74 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 37 553,18 35 553,23 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 99 971,09 35 906,97 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles 50 738,80 Autres opérations de gestion 65 435,44 8 264,60 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 116 174,24 8 264,60 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -16 203,15 27 642,37
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 037 438,18 828 036,26 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 635 211,30 431 218,65 RESULTAT DE L'EXERCICE 402 226,88 396 817,61
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
18/
Opérations Compte de Tiers
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-19 12 268,80 6 616,50 18 885,30 4582-19 12 268,80 6 616,50 18 885,30
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
19/
Opérations Compte de Tiers
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-15 54,00 54,00
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 278 698,19 1 926 742,27 5 205 440,46 Titres de recette émis (b) 1 802 938,18 1 075 130,21 2 878 068,39 Réductions de titres (c) 37 692,03 37 692,03 Recettes nettes (d = b - c) 1 802 938,18 1 037 438,18 2 840 376,36 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 278 698,19 1 926 742,27 5 205 440,46 Mandats émis (f) 2 008 888,08 635 268,29 2 644 156,37 Annulations de mandats (g) 2 700,00 56,99 2 756,99 Depenses nettes (h = f - g) 2 006 188,08 635 211,30 2 641 399,38 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 402 226,88 198 976,98 (h - d) Déficit 203 249,90
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE
DE COM
Investissement -352 557,60 -203 249,90 -555 807,50 Fonctionnement 1 582 134,02 428 509,75 402 226,88 1 555 851,15 Sous-Total 1 229 576,42 428 509,75 198 976,98 1 000 043,65 TOTAL III 1 229 576,42 428 509,75 198 976,98 1 000 043,65 TOTAL I + II + III 1 229 576,42 428 509,75 198 976,98 1 000 043,65
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 99 338,36 99 338,36 96 687,90 96 687,90 2 650,46 21 Immobilisations corporelles 1 655 444,00 1 655 444,00 1 654 035,00 1 654 035,00 1 409,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 754 782,36 1 754 782,36 1 750 722,90 1 750 722,90 4 059,46
Opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 4 561,20 10 000,00 14 561,20 2 778,00 2 778,00 11 783,20 Opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 5 713,90 5 713,90 5 713,90 Opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 81 119,00 81 119,00 9 316,50 2 700,00 6 616,50 74 502,50 Opération n° 22 Opération d'équipement n° 22 3 073,68 3 073,68 720,00 720,00 2 353,68 Opération n° 23 Opération d'équipement n° 23 1 338,00 1 338,00 1 338,00 Opération n° 26 Opération d'équipement n° 26 20 592,89 20 592,89 20 592,89 20 592,89 Opération n° 33 Opération d'équipement n° 33 441 500,37 -94 882,00 346 618,37 346 618,37 Opération n° 35 Opération d'équipement n° 35 200 000,00 200 000,00 10 722,00 10 722,00 189 278,00 Opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 399 628,99 399 628,99 136 449,89 136 449,89 263 179,10 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
1 157 528,03 -84 882,00 1 072 646,03 180 579,28 2 700,00 177 879,28 894 766,75
458119 Opération pour compte tiers n°
458119
25 792,20 25 792,20 6 616,50 6 616,50 19 175,70
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
25 792,20 25 792,20 6 616,50 6 616,50 19 175,70
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 938 102,59 -84 882,00 2 853 220,59 1 937 918,68 2 700,00 1 935 218,68 918 001,91 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
37 500,00 37 500,00 35 553,18 35 553,18 1 946,82
041 Opérations patrimoniales 35 420,00 35 420,00 35 416,22 35 416,22 3,78 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 37 500,00 35 420,00 72 920,00 70 969,40 70 969,40 1 950,60 001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
352 557,60 352 557,60 352 557,60
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
TOTAL GENERAL 3 328 160,19 -49 462,00 3 278 698,19 2 008 888,08 2 700,00 2 006 188,08 1 272 510,11
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
506 297,75 506 297,75 454 087,43 454 087,43 52 210,32
13 Subventions d'investissement 1 212 228,07 -77 490,00 1 134 738,07 961 644,00 961 644,00 173 094,07 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 718 525,82 -77 490,00 1 641 035,82 1 415 731,43 1 415 731,43 225 304,39
458215 Opération pour compte tiers n°
458215
54,00 54,00 54,00
458219 Opération pour compte tiers n°
458219
25 792,10 25 792,10 6 616,50 6 616,50 19 175,60
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
25 846,10 25 846,10 6 616,50 6 616,50 19 229,60
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 744 371,92 -77 490,00 1 666 881,92 1 422 347,93 1 422 347,93 244 533,99 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
1 283 788,27 -53 392,00 1 230 396,27 1 230 396,27
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
300 000,00 46 000,00 346 000,00 345 174,03 345 174,03 825,97
041 Opérations patrimoniales 35 420,00 35 420,00 35 416,22 35 416,22 3,78 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 583 788,27 28 028,00 1 611 816,27 380 590,25 380 590,25 1 231 226,02 TOTAL GENERAL 3 328 160,19 -49 462,00 3 278 698,19 1 802 938,18 1 802 938,18 1 475 760,01
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 81 102,00 81 102,00 57 711,01 57 711,01 23 390,99 012 Charges de personnel et frais
assimilés
105 984,00 105 984,00 105 295,02 56,99 105 238,03 745,97
65 Autres charges de gestion
courante
5 610,00 5 610,00 1,31 1,31 5 608,69
66 Charges financières 4 000,00 4 000,00 3 521,09 3 521,09 478,91 67 Charges exceptionnelles 8 000,00 137 958,00 145 958,00 116 174,24 116 174,24 29 783,76 68 Dotations aux provisions et aux
depreciations (semi-budgétaires)
300,00 7 392,00 7 692,00 7 391,59 7 391,59 300,41
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
204 996,00 145 350,00 350 346,00 290 094,26 56,99 290 037,27 60 308,73
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
1 283 788,27 -53 392,00 1 230 396,27 1 230 396,27
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
300 000,00 46 000,00 346 000,00 345 174,03 345 174,03 825,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 583 788,27 -7 392,00 1 576 396,27 345 174,03 345 174,03 1 231 222,24
TOTAL GENERAL 1 788 784,27 137 958,00 1 926 742,27 635 268,29 56,99 635 211,30 1 291 530,97
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
27/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 200,00 200,00 200,00 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
597 340,00 597 340,00 921 919,35 37 692,03 884 227,32 -286 887,32
74 Subventions d'exploitation 77 493,00 77 493,00 50 738,80 50 738,80 26 754,20 75 Autres produits de gestion
courante
120,00 120,00 100,97 100,97 19,03
77 Produits exceptionnels 60 465,00 60 465,00 64 417,91 64 417,91 -3 952,91 78 Reprises sur provisions et
dépréciations (semi-budgétaires)
2 400,00 2 400,00 -2 400,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
597 660,00 137 958,00 735 618,00 1 039 577,03 37 692,03 1 001 885,00 -266 267,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
37 500,00 37 500,00 35 553,18 35 553,18 1 946,82
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
37 500,00 37 500,00 35 553,18 35 553,18 1 946,82
002 Résultat d'exploitation reporté 1 153 624,27 1 153 624,27 1 153 624,27 TOTAL GENERAL 1 788 784,27 137 958,00 1 926 742,27 1 075 130,21 37 692,03 1 037 438,18 889 304,09
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 95 349,54 95 349,54 1687 Autres dettes 1 338,36 1 338,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 96 687,90 96 687,90 21532 Réseaux d'assainissement 1 654 035,00 1 654 035,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 654 035,00 1 654 035,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 750 722,90 1 750 722,90
Opération n° 203113 Frais d'études 2 778,00 2 778,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 13 Opération d'équipement n° 13 2 778,00 2 778,00 Opération n° 203121 Frais d'études 5 400,00 2 700,00 2 700,00 Opération n° 231521 Installations matériels et outillage techniques
3 916,50 3 916,50
SOUS-TOTAL OPERATION n° 21 Opération d'équipement n° 21 9 316,50 2 700,00 6 616,50 Opération n° 231322 Constructions 720,00 720,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 22 Opération d'équipement n° 22 720,00 720,00 Opération n° 231526 Installations matériels et outillage techniques
20 592,89 20 592,89
SOUS-TOTAL OPERATION n° 26 Opération d'équipement n° 26 20 592,89 20 592,89 Opération n° 203135 Frais d'études 10 722,00 10 722,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 35 Opération d'équipement n° 35 10 722,00 10 722,00 Opération n° 231536 Installations matériels et outillage techniques
136 449,89 136 449,89
SOUS-TOTAL OPERATION n° 36 Opération d'équipement n° 36 136 449,89 136 449,89 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
180 579,28 2 700,00 177 879,28
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
6 616,50 6 616,50
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
6 616,50 6 616,50
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 937 918,68 2 700,00 1 935 218,68 139111 Agence de l'eau 519,22 519,22
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
139118 Autres 4 088,21 4 088,21 13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
11 403,91 11 403,91
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
3 698,83 3 698,83
13914 Subvention d'équipement
transférées au compte de
résultat - Communes et structures
intercommunales
1 721,13 1 721,13
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
14 121,88 14 121,88
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
35 553,18 35 553,18
2315 Installations matériels et
outillage techniques
35 416,22 35 416,22
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 35 416,22 35 416,22 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 70 969,40 70 969,40 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 008 888,08 2 700,00 2 006 188,08
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
25 577,68 25 577,68
1068 Autres réserves 428 509,75 428 509,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
454 087,43 454 087,43
1318 Autres 961 644,00 961 644,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 961 644,00 961 644,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 415 731,43 1 415 731,43
4582 Opération pour compte de tiers n ° 4582
6 616,50 6 616,50
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
6 616,50 6 616,50
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 422 347,93 1 422 347,93 28031 Amortissements frais d'études 68 791,51 68 791,51 28033 Amortissements frais d'insertion 108,00 108,00 28121 Amortissements terrains nus 2 118,73 2 118,73 28135 Installations générales
agencements aménagements des
constructions
94 636,83 94 636,83
28138 Amortissements autres
constructions
14 998,23 14 998,23
28151 Installations complexes
specialisées
656,42 656,42
28153 Installations à caractère
spécifique
146 235,72 146 235,72
28155 Outillage industriel 10 338,99 10 338,99 28157 Amortissements agencements et
aménagements du matériel et
outillage industriels
1 202,47 1 202,47
28175 Installations matériels et
outillage techniques
4 075,55 4 075,55
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
2 011,58 2 011,58
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
345 174,03 345 174,03
2031 Frais d'études 35 416,22 35 416,22 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 35 416,22 35 416,22 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 380 590,25 380 590,25
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 802 938,18 1 802 938,18
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
181,44 181,44
611 Sous-traitance générale 8 596,24 8 596,24 6132 Locations immobilières 11 484,00 11 484,00 6161 Multirisques 4 438,62 4 438,62 618 Divers 613,70 613,70 6226 Honoraires 14 590,37 14 590,37 6238 Divers 269,35 269,35 6262 Frais de télécommunications 65,12 65,12 627 Services bancaires et assimilés 49,67 49,67 6281 Concours divers -cotisations 16 437,30 16 437,30 6358 Autres droits 30,00 30,00 6378 Autres impôts taxes et versements assimilés
955,20 955,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 57 711,01 57 711,01 6331 Versement mobilité 448,10 448,10 6332 Cotisations versées au FNAL 278,85 278,85 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
1 979,80 1 979,80
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
167,30 167,30
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
73 252,84 73 252,84
6415 Supplément familial 3 232,36 3 232,36 6451 Cotisations à l'URSSAF 4 952,11 4 952,11 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
18 207,99 18 207,99
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
208,97 208,97
6474 Versements aux autres oeuvres
sociales
434,00 434,00
6475 Médecine du travail pharmacie 66,00 66,00
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
648 Autres charges de personnel 2 066,70 56,99 2 009,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
105 295,02 56,99 105 238,03
6588 Autres charges diverses de
gestion courante
1,31 1,31
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1,31 1,31
66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 521,09 3 521,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 3 521,09 3 521,09 673 Titres annulés exercices
antérieurs
65 435,44 65 435,44
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
50 738,80 50 738,80
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 116 174,24 116 174,24 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
7 391,59 7 391,59
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et aux depreciations (semi-budgétaires)
7 391,59 7 391,59
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
290 094,26 56,99 290 037,27
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
345 174,03 345 174,03
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
345 174,03 345 174,03
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
345 174,03 345 174,03
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
635 268,29 56,99 635 211,30
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70611 Redevances d'assainissement
collectif
579 178,53 680,01 578 498,52
70613 Participations pour
l'assainissement collectif
338 640,82 37 012,02 301 628,80
7062 Redevances d'assainissement non collectif
2 200,00 2 200,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée
1 900,00 1 900,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
921 919,35 37 692,03 884 227,32
747 Subventions et participations des collectivités territoriales
50 738,80 50 738,80
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 50 738,80 50 738,80 7588 Autres 100,97 100,97 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
100,97 100,97
7711 Dédits et pénalites perçus 62 064,18 62 064,18 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur
353,73 353,73
778 Autres produits exceptionnels 2 000,00 2 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 64 417,91 64 417,91 7815 Reprises sur provisions pour
risques et charges d'exploitation
2 400,00 2 400,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur provisions et
dépréciations (semi-budgétaires)
2 400,00 2 400,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 039 577,03 37 692,03 1 001 885,00
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
35 553,18 35 553,18
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
35 553,18 35 553,18
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
35 553,18 35 553,18
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 075 130,21 37 692,03 1 037 438,18
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 796 667,86 25 577,68 822 245,54 822 245,54 10228 Autres fonds
d'investissement
4 600,91 4 600,91 4 600,91
1022 Sous Total compte
1022
801 268,77 25 577,68 826 846,45 826 846,45
1027 Mise à disposition
chez le bénéficiaire
4 804 356,92 4 804 356,92 4 804 356,92
102 Sous Total compte
102
5 605 625,69 25 577,68 5 631 203,37 5 631 203,37
1068 Autres réserves 1 983 860,56 428 509,75 2 412 370,31 2 412 370,31 106 Sous Total compte
106
1 983 860,56 428 509,75 2 412 370,31 2 412 370,31
10 Sous Total compte
10
7 589 486,25 454 087,43 8 043 573,68 8 043 573,68
110 Report à nouveau
solde créditeur
1 185 316,41 428 509,75 396 817,61 428 509,75 1 582 134,02 1 153 624,27
11 Sous Total compte
11
1 185 316,41 428 509,75 396 817,61 428 509,75 1 582 134,02 1 153 624,27
12 Résultat exercice
bénef ou perte
396 817,61 396 817,61 396 817,61 396 817,61 0,00
12 Sous Total compte
12
396 817,61 396 817,61 396 817,61 396 817,61 0,00
13111 Agence de l'eau 35 975,31 35 975,31 35 975,31
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13118 Autres 249 004,84 249 004,84 249 004,84 1311 Sous Total compte
1311
284 980,15 284 980,15 284 980,15
1312 Région 572 667,98 572 667,98 572 667,98 1313 Dépt 268 306,19 268 306,19 268 306,19 1314 Cnes 86 055,93 86 055,93 86 055,93 1318 Autres 325 097,71 961 644,00 1 286 741,71 1 286 741,71 131 Sous Total compte
131
1 537 107,96 961 644,00 2 498 751,96 2 498 751,96
139111 Agence de l'eau 14 512,02 519,22 15 031,24 15 031,24 139118 Autres 101 800,44 4 088,21 105 888,65 105 888,65 13911 Sous Total compte
13911
116 312,46 4 607,43 120 919,89 120 919,89
13912 Subv équipt transf -
Région
385 642,10 11 403,91 397 046,01 397 046,01
13913 Subv équipt transf -
Dépt
51 692,84 3 698,83 55 391,67 55 391,67
13914 Subv équipt transf -
Cnes et struc inter
8 605,64 1 721,13 10 326,77 10 326,77
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Subv équipt transf
autres
536 729,59 14 121,88 550 851,47 550 851,47
1391 Sous Total compte
1391
1 098 982,63 35 553,18 1 134 535,81 1 134 535,81
139 Sous Total compte
139
1 098 982,63 35 553,18 1 134 535,81 1 134 535,81
13 Sous Total compte
13
1 098 982,63 1 537 107,96 35 553,18 961 644,00 1 134 535,81 2 498 751,96 1 364 216,15
15181 Autres prov pour
risques (nb)
5 400,00 2 400,00 2 400,00 5 400,00 3 000,00
1518 Sous Total compte
1518
5 400,00 2 400,00 2 400,00 5 400,00 3 000,00
151 Sous Total compte
151
5 400,00 2 400,00 2 400,00 5 400,00 3 000,00
15 Sous Total compte
15
5 400,00 2 400,00 2 400,00 5 400,00 3 000,00
1641 Emprunts en euros 168 500,23 95 349,54 95 349,54 168 500,23 73 150,69 164 Sous Total compte
164
168 500,23 95 349,54 95 349,54 168 500,23 73 150,69
1687 Autres dettes 11 716,15 1 338,36 1 338,36 11 716,15 10 377,79 168 Sous Total compte
168
11 716,15 1 338,36 1 338,36 11 716,15 10 377,79
16 Sous Total compte
16
180 216,38 96 687,90 96 687,90 180 216,38 83 528,48
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Cpte liaison :
affectation
1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
18 Sous Total compte
18
1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
Total classe 1 1 098 982,63 12 588 154,36 827 727,36 396 817,61 132 241,08 1 415 731,43 2 058 951,07 14 400 703,40 1 134 535,81 13 476 288,14 201 Frais d'établissement 496,80 496,80 496,80 2031 Frais d'études 428 449,36 7 975,36 18 900,00 38 116,22 447 349,36 46 091,58 401 257,78 2033 Frais d'insertion 1 620,00 1 620,00 1 620,00 203 Sous Total compte
203
430 069,36 7 975,36 18 900,00 38 116,22 448 969,36 46 091,58 402 877,78
20 Sous Total compte
20
430 566,16 7 975,36 18 900,00 38 116,22 449 466,16 46 091,58 403 374,58
2111 Terrains nus 2 984,36 2 984,36 2 984,36 2115 Terrains bâtis 25 808,46 25 808,46 25 808,46 2118 Autres terrains 6 416,88 6 416,88 6 416,88 211 Sous Total compte
211
35 209,70 35 209,70 35 209,70
2121 Terrains nus 114 742,73 114 742,73 114 742,73
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
212 Sous Total compte
212
114 742,73 114 742,73 114 742,73
21351 Batiments
exploitation
5 320 573,56 294 408,89 5 614 982,45 5 614 982,45
2135 Sous Total compte
2135
5 320 573,56 294 408,89 5 614 982,45 5 614 982,45
2138 Autres constructions 733 401,79 733 401,79 733 401,79 213 Sous Total compte
213
6 053 975,35 294 408,89 6 348 384,24 6 348 384,24
2151 Instal complexes
spécial
9 844,68 9 844,68 9 844,68
21532 Réseaux
assainissement
9 423 883,04 872 528,76 1 654 035,00 11 950 446,80 11 950 446,80
2153 Sous Total compte
2153
9 423 883,04 872 528,76 1 654 035,00 11 950 446,80 11 950 446,80
2155 Outillage industriel 499 701,04 499 701,04 499 701,04 2157 Agenct amégat mat
outil indust
30 061,73 30 061,73 30 061,73
215 Sous Total compte
215
9 963 490,49 872 528,76 1 654 035,00 12 490 054,25 12 490 054,25
217532 Réseaux
assainissement
192 246,05 192 246,05 192 246,05
21753 Sous Total compte
21753
192 246,05 192 246,05 192 246,05
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2175 Sous Total compte
2175
192 246,05 192 246,05 192 246,05
217 Sous Total compte
217
192 246,05 192 246,05 192 246,05
2181 Instal gales agenct
amngts divers
103 541,65 103 541,65 103 541,65
218 Sous Total compte
218
103 541,65 103 541,65 103 541,65
21 Sous Total compte
21
16 463 205,97 1 166 937,65 1 654 035,00 19 284 178,62 19 284 178,62
2313 Constructions 294 408,89 294 408,89 720,00 295 128,89 294 408,89 720,00 2315 Instal mat outil techn 837 112,54 872 528,76 196 375,50 1 033 488,04 872 528,76 160 959,28 231 Sous Total compte
231
1 131 521,43 1 166 937,65 197 095,50 1 328 616,93 1 166 937,65 161 679,28
23 Sous Total compte
23
1 131 521,43 1 166 937,65 197 095,50 1 328 616,93 1 166 937,65 161 679,28
2763 Créances sur
collectivités
publiques
81 807,10 81 807,10 81 807,10
276 Sous Total compte
276
81 807,10 81 807,10 81 807,10
27 Sous Total compte
27
81 807,10 81 807,10 81 807,10
2801 Amort frais étab 496,80 496,80 496,80
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Amort frais études 19 828,25 7 975,36 68 791,51 7 975,36 88 619,76 80 644,40 28033 Amort frais
d'insertion
108,00 108,00 108,00
2803 Sous Total compte
2803
19 828,25 7 975,36 68 899,51 7 975,36 88 727,76 80 752,40
280 Sous Total compte
280
20 325,05 7 975,36 68 899,51 7 975,36 89 224,56 81 249,20
28121 Amort terrains nus 101 991,77 2 118,73 104 110,50 104 110,50 2812 Sous Total compte
2812
101 991,77 2 118,73 104 110,50 104 110,50
28135 Igaac constructions 1 828 008,89 94 636,83 1 922 645,72 1 922 645,72 28138 Amort autres
constructions
30 057,89 14 998,23 45 056,12 45 056,12
2813 Sous Total compte
2813
1 858 066,78 109 635,06 1 967 701,84 1 967 701,84
28151 Instal complexes
spécial
1 550,42 656,42 2 206,84 2 206,84
28153 Installations à
caractère spécifique
5 427 995,19 146 235,72 5 574 230,91 5 574 230,91
28155 Outillage industriel 291 549,51 10 338,99 301 888,50 301 888,50 28157 Amort agenct amégat
mat outil indust
24 049,43 1 202,47 25 251,90 25 251,90
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total compte
2815
5 745 144,55 158 433,60 5 903 578,15 5 903 578,15
28175 Instal mat outil techn 42 516,03 4 075,55 46 591,58 46 591,58 2817 Sous Total compte
2817
42 516,03 4 075,55 46 591,58 46 591,58
28181 Instal gales agenct
amngts divers
84 915,17 2 011,58 86 926,75 86 926,75
2818 Sous Total compte
2818
84 915,17 2 011,58 86 926,75 86 926,75
281 Sous Total compte
281
7 832 634,30 276 274,52 8 108 908,82 8 108 908,82
28 Sous Total compte
28
7 852 959,35 7 975,36 345 174,03 7 975,36 8 198 133,38 8 190 158,02
Total classe 2 18 107 100,66 7 852 959,35 1 174 913,01 1 174 913,01 1 870 030,50 383 290,25 21 152 044,17 9 411 162,61 19 931 039,58 8 190 158,02 4011 Fournisseurs 56 676,14 56 676,14 56 676,14 56 676,14 0,00 401 Sous Total compte
401
56 676,14 56 676,14 56 676,14 56 676,14 0,00
4041 Fournis immob 1 841 230,78 1 841 230,78 1 841 230,78 1 841 230,78 0,00 40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
5 940,06 2 109,36 536,10 2 109,36 6 476,16 4 366,80
40473 Fournis immob pénal
retard exéc marchés
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4047 Sous Total compte
4047
7 540,06 3 709,36 536,10 3 709,36 8 076,16 4 366,80
404 Sous Total compte
404
7 540,06 1 844 940,14 1 841 766,88 1 844 940,14 1 849 306,94 4 366,80
40 Sous Total compte
40
7 540,06 1 901 616,28 1 898 443,02 1 901 616,28 1 905 983,08 4 366,80
411 Clients 17 083,79 344 840,82 293 918,54 361 924,61 293 918,54 68 006,07 4161 Créances douteuses 1 484,96 3 566,50 3 835,34 5 051,46 3 835,34 1 216,12 416 Sous Total compte
416
1 484,96 3 566,50 3 835,34 5 051,46 3 835,34 1 216,12
41 Sous Total compte
41
18 568,75 348 407,32 297 753,88 366 976,07 297 753,88 69 222,19
421 Personnel -
rémunérations dues
76 632,03 76 632,03 76 632,03 76 632,03 0,00
42 Sous Total compte
42
76 632,03 76 632,03 76 632,03 76 632,03 0,00
431 Sécurite sociale 6 198,34 6 198,34 6 198,34 6 198,34 0,00 437 Autres organismes
sociaux
18 129,84 18 129,84 18 129,84 18 129,84 0,00
43 Sous Total compte
43
24 328,18 24 328,18 24 328,18 24 328,18 0,00
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
961 644,00 961 644,00 961 644,00 961 644,00 0,00
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total compte
441
961 644,00 961 644,00 961 644,00 961 644,00 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
1 396,07 1 396,07 1 396,07 1 396,07 0,00
442 Sous Total compte
442
1 396,07 1 396,07 1 396,07 1 396,07 0,00
4432 Opér particul avec
Etat rec amiable
12 268,80 6 616,50 12 268,80 18 885,30 12 268,80 6 616,50
443 Sous Total compte
443
12 268,80 6 616,50 12 268,80 18 885,30 12 268,80 6 616,50
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
3 859,25 3 859,25 3 859,25 3 859,25 0,00
44 Sous Total compte
44
12 268,80 973 515,82 979 168,12 985 784,62 979 168,12 6 616,50
4511 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
1 162 449,47 920 321,64 1 192 621,69 2 082 771,11 1 192 621,69 890 149,42
451 Sous Total compte
451
1 162 449,47 920 321,64 1 192 621,69 2 082 771,11 1 192 621,69 890 149,42
458115 Opér pour cpte de
tiers - dépenses
54,00 54,00 54,00
458119 Opér pour cpte de
tiers - dépenses
12 268,80 6 616,50 18 885,30 18 885,30
4581 Sous Total compte
4581
12 322,80 6 616,50 18 939,30 18 939,30
458219 Opérations pour cpte
de tiers - recettes
12 268,80 6 616,50 18 885,30 18 885,30
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4582 Sous Total compte
4582
12 268,80 6 616,50 18 885,30 18 885,30
458 Sous Total compte
458
12 322,80 12 268,80 6 616,50 6 616,50 18 939,30 18 885,30 54,00
45 Sous Total compte
45
1 174 772,27 12 268,80 920 321,64 1 192 621,69 6 616,50 6 616,50 2 101 710,41 1 211 506,99 890 203,42
4632 Empt publics -
intérets à payer
1 407,82 1 407,82 1 407,82 1 407,82 0,00
463 Sous Total compte
463
1 407,82 1 407,82 1 407,82 1 407,82 0,00
466 Excédt de
verSEMent
264,48 264,48 680,01 264,48 944,49 680,01
46711 Autres comptes
créditeurs
90 168,73 90 168,73 90 168,73 90 168,73 0,00
4671 Sous Total compte
4671
90 168,73 90 168,73 90 168,73 90 168,73 0,00
46721 Débiteurs divers -
amiable
67 464,18 17 700,00 67 464,18 17 700,00 49 764,18
46726 Débiteurs divers -
contentieux
49 764,18 49 764,18 49 764,18 49 764,18 0,00
4672 Sous Total compte
4672
49 764,18 67 464,18 67 464,18 117 228,36 67 464,18 49 764,18
467 Sous Total compte
467
49 764,18 157 632,91 157 632,91 207 397,09 157 632,91 49 764,18
46 Sous Total compte
46
49 764,18 264,48 159 305,21 159 720,74 209 069,39 159 985,22 49 084,17
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Recettes percues
avant émission titres
655 848,74 655 848,74 655 848,74 655 848,74 0,00
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
11 380,01 11 380,01 11 380,01 11 380,01 0,00
47141 Sous Total compte
47141
11 380,01 11 380,01 11 380,01 11 380,01 0,00
4714 Sous Total compte
4714
11 380,01 11 380,01 11 380,01 11 380,01 0,00
471 Sous Total compte
471
667 228,75 667 228,75 667 228,75 667 228,75 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
98 806,44 98 806,44 98 806,44 98 806,44 0,00
4722 DACR commission
carte bancaire
49,67 49,67 49,67 49,67 0,00
472 Sous Total compte
472
98 856,11 98 856,11 98 856,11 98 856,11 0,00
47 Sous Total compte
47
766 084,86 766 084,86 766 084,86 766 084,86 0,00
491 Dépréciat comptes
de clients
270,24 7 391,59 7 661,83 7 661,83
49 Sous Total compte
49
270,24 7 391,59 7 661,83 7 661,83
Total classe 4 1 255 374,00 20 343,58 5 170 211,34 5 402 144,11 6 616,50 6 616,50 6 432 201,84 5 429 104,19 1 034 691,59 31 593,94 5118 Autres valeurs à
l'encaisSEMent
29 127,46 29 127,46 29 127,46 29 127,46 0,00
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total compte
511
29 127,46 29 127,46 29 127,46 29 127,46 0,00
51 Sous Total compte
51
29 127,46 29 127,46 29 127,46 29 127,46 0,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
416 143,43 416 143,43 416 143,43 416 143,43 0,00
58 Sous Total compte
58
416 143,43 416 143,43 416 143,43 416 143,43 0,00
Total classe 5 445 270,89 445 270,89 445 270,89 445 270,89 0,00 6063 Autres fournit
entretien et petit
équipt
181,44 181,44 181,44
606 Sous Total compte
606
181,44 181,44 181,44
60 Sous Total compte
60
181,44 181,44 181,44
611 Sous-traitance
générale
8 596,24 8 596,24 8 596,24
6132 Locations
immobilières
11 484,00 11 484,00 11 484,00
613 Sous Total compte
613
11 484,00 11 484,00 11 484,00
6161 Multirisques 4 438,62 4 438,62 4 438,62 616 Sous Total compte
616
4 438,62 4 438,62 4 438,62
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 613,70 613,70 613,70 61 Sous Total compte
61
25 132,56 25 132,56 25 132,56
6226 Honoraires 14 590,37 14 590,37 14 590,37 622 Sous Total compte
622
14 590,37 14 590,37 14 590,37
6238 Divers 269,35 269,35 269,35 623 Sous Total compte
623
269,35 269,35 269,35
6262 Frais de
télécommunications
65,12 65,12 65,12
626 Sous Total compte
626
65,12 65,12 65,12
627 Services bancaires et
assimilés
49,67 49,67 49,67
6281 Concours divers -
cotisations
16 437,30 16 437,30 16 437,30
628 Sous Total compte
628
16 437,30 16 437,30 16 437,30
62 Sous Total compte
62
31 411,81 31 411,81 31 411,81
6331 Versement mobilité 448,10 448,10 448,10
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations versées
au FNAL
278,85 278,85 278,85
6336 Cotisations au Centre
National et CGFPT
1 979,80 1 979,80 1 979,80
6338 Autres impôts taxes
et verst assimil
167,30 167,30 167,30
633 Sous Total compte
633
2 874,05 2 874,05 2 874,05
6358 Autres droits 30,00 30,00 30,00 635 Sous Total compte
635
30,00 30,00 30,00
6378 Autres impôts taxes
verst assimilés
955,20 955,20 955,20
637 Sous Total compte
637
955,20 955,20 955,20
63 Sous Total compte
63
3 859,25 3 859,25 3 859,25
6411 Salaires,appointements,commissions
base
73 252,84 73 252,84 73 252,84
6415 Supplément familial 3 232,36 3 232,36 3 232,36 641 Sous Total compte
641
76 485,20 76 485,20 76 485,20
6451 Cotisations à
l'URSSAF
4 952,11 4 952,11 4 952,11
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
18 207,99 18 207,99 18 207,99
6458 Cotisat autres
organismes sociaux
208,97 208,97 208,97
645 Sous Total compte
645
23 369,07 23 369,07 23 369,07
6474 Verst aux oeuvres
sociales
434,00 434,00 434,00
6475 Médecine du travail
pharmacie
66,00 66,00 66,00
647 Sous Total compte
647
500,00 500,00 500,00
648 Autres charges de
personnel
2 066,70 56,99 2 066,70 56,99 2 009,71
64 Sous Total compte
64
102 420,97 56,99 102 420,97 56,99 102 363,98
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
1,31 1,31 1,31
658 Sous Total compte
658
1,31 1,31 1,31
65 Sous Total compte
65
1,31 1,31 1,31
66111 Intérêts réglés à
l'écheance
3 521,09 3 521,09 3 521,09
6611 Sous Total compte
6611
3 521,09 3 521,09 3 521,09
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
52/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
661 Sous Total compte
661
3 521,09 3 521,09 3 521,09
66 Sous Total compte
66
3 521,09 3 521,09 3 521,09
673 Titres annulés
exercices antérieurs
65 435,44 65 435,44 65 435,44
6742 Subv except
équipement
50 738,80 50 738,80 50 738,80
674 Sous Total compte
674
50 738,80 50 738,80 50 738,80
67 Sous Total compte
67
116 174,24 116 174,24 116 174,24
6811 DA - immob corpo et
incorpo
345 174,03 345 174,03 345 174,03
6817 Dot dépréciat actifs
circulants
7 391,59 7 391,59 7 391,59
681 Sous Total compte
681
352 565,62 352 565,62 352 565,62
68 Sous Total compte
68
352 565,62 352 565,62 352 565,62
Total classe 6 635 268,29 56,99 635 268,29 56,99 635 211,30 70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
680,01 579 178,53 680,01 579 178,53 578 498,52
70613 Participation pour
assainissement
collec
37 012,02 338 640,82 37 012,02 338 640,82 301 628,80
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
53/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7061 Sous Total compte
7061
37 692,03 917 819,35 37 692,03 917 819,35 880 127,32
7062 Redevance
d'assainisSEMent
non collectif
2 200,00 2 200,00 2 200,00
706 Sous Total compte
706
37 692,03 920 019,35 37 692,03 920 019,35 882 327,32
7084 Mise à dispo persel
facturée
1 900,00 1 900,00 1 900,00
708 Sous Total compte
708
1 900,00 1 900,00 1 900,00
70 Sous Total compte
70
37 692,03 921 919,35 37 692,03 921 919,35 884 227,32
747 Subv participations
coll territoriales
50 738,80 50 738,80 50 738,80
74 Sous Total compte
74
50 738,80 50 738,80 50 738,80
7588 Autres 100,97 100,97 100,97 758 Sous Total compte
758
100,97 100,97 100,97
75 Sous Total compte
75
100,97 100,97 100,97
7711 Dédits et pénalites
perçus
62 064,18 62 064,18 62 064,18
7714 Recouvrement sur
créances admises en
nv
353,73 353,73 353,73
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
771 Sous Total compte
771
62 417,91 62 417,91 62 417,91
777 Quote part subv
invest virée au résult
35 553,18 35 553,18 35 553,18
778 Autres produits
exceptionnels
2 000,00 2 000,00 2 000,00
77 Sous Total compte
77
99 971,09 99 971,09 99 971,09
7815 Rep provis risques et
charges exploit
2 400,00 2 400,00 2 400,00
781 Sous Total compte
781
2 400,00 2 400,00 2 400,00
78 Sous Total compte
78
2 400,00 2 400,00 2 400,00
Total classe 7 37 692,03 1 075 130,21 37 692,03 1 075 130,21 1 037 438,18 Total général 20 461 457,29 20 461 457,29 7 618 122,60 7 419 145,62 2 681 848,40 2 880 825,38 30 761 428,29 30 761 428,29 22 735 478,28 22 735 478,28
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
55/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
56/
Page des signatures
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401020-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025