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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 184 Prolongation arrete N° GEN62024 271 jusquau 31 decembre 2024 Fermeture VC 3 Bouilly Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Extrait
du registre des arrêtés
N°GEN - 2024-184
Nature de l'acte : 3.5.2.
PROLONGATION FERMETURE VC N°3 POUR EFFONDREMENT
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4,
Vu le code de la route,
Vu l'effondrement de la voie communale N°3 dite de Bouilly constaté par M. Le Directeur des Services Techniques, Vu l'arrêté N° GEN-2023-271 du 28 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules sur la VC N°3 dite de Bouilly, prolongé par l'arrêté N°GEN-2024-025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger l'arrêté N° GEN-2023-271 du 28 novembre 2023 et l'arrêté GEN-
2024-025 du 30 janvier 2024 pour des raisons de sécurité,
ARRETE:
Article 49 - Toutes les dispositions prises dans les arrêtés N° GEN-2023-271 du 28 novembre 2023 et celui N°GEN- 2024 - 025 du 30 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules sur la VC N°3 dite de Bouilly — sont prolongées
jusqu'au vendredi 31 décembre 2024.
Atticle 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le service technique.
Atticle 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Atticle 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Atticle 6 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.recours.fr.
Atticle 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados et Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 22 juillet 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.