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Arrêté - N° GEN 2025 144 prolongation arrete N° GEN 2025 103 jsquau 15 avril 2025 Eiffage Rue des Drakkars Conde
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 144 prolongation arrete N° GEN 2025 103 jsquau 15 avril 2025 Eiffage Rue des Drakkars Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE PE 5 CONDE EN NORMANDIE
Commune déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU
Extrait
du registre des arrêtés
N°GEN - 2025-144
Nature de l'acte : 3.5.2.
PROLONGATION ARRETE N° GEN-2025-103
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU le code de la route,
VU la demande de M. LEBOSSE Valentin représentant la société Eiffage — Rue Fulgence Bienvenue - ZA de la Papillonnière - 14500 Vire Normandie, afin de prolonger l'arrêté N° GEN-2025-103 du 15 avril 2025, VU l'arrêté N° GEN-2025-103 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le cadre de travaux de voirie — Rue des Drakkars — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger l'arrêté N° GEN-2025-103 du 15 avril 2025,
ARRETE:
Article 19 — Toutes les dispositions prises dans l'arrêté N° GEN-2025-103 du 15 avril 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules — Rue des Drakkars — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie — sont prolongées jusqu'au mardi 28 mai 2025.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise Eiffage.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Eiffage.
Fait à Condé-en-Normandie, le 19 mai 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.