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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 330 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 330 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2023-330
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2023-11-09-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du
funiculaire du Pic du Jer (2 pages) Page 3
65-2023-11-09-00007 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du
télésiège à pinces fixes du Carrousel - Peyragudes (2 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2023-11-06-00005 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 9
65-2023-11-09-00002 - Arrêté portant agrément de sécurité civile
(AMCAPC65) (2 pages) Page 14
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes
rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 (12 pages) Page 17
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-11-09-00004
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'orientation du système de gestion
de la sécurité (SGS) du funiculaire du Pic du Jer
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-09-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du funiculaire du Pic du Jer 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du document d'orientation
du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
du funiculaire du Pic du Jer
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code du tourisme,
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-112 du code du tourisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-04-14-00002 du 04 avril 2023 portant approbation du
SGS du funiculaire du Pic du Jer,
Vu la demande d'approbation du document d'orientation du SGS présentée le 13 octobre
2023 par Madame Valérie SENMARTIN en tant que responsable d'exploitation EDEIS Pic du Jjer,
Vu l'accusé de réception de dépôt du SGS du funiculaire du Pic du Jer émis par le STRMTG dans son courrier n°2023-363-BM du 19 octobre 2023,
Vu l'avis du STRMTG-BSO n°2023_398_DC du 07 novembre 2023.
Considérant la proposition de document d'orientation du SGS du funiculaire du Pic du Jer
dans la version 3.5 en date du 13 octobre 2023,
Considérant la demande ne portant que sur l'intégration, au sein du document
d'orientation, des obligations imposées par l'arrêté ministériel du 20 février 2023, relatif à la restriction de l’usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
Considérant cette proposition d'évolution du SGS permettant de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342- 12 du code du tourisme.
65-2023-11-09-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-09-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du funiculaire du Pic du Jer 4 ARRÊTE
Article 1 :Dispositions générales
Le document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité du funiculaire du Pic du Jer
dans la version 3.5 en date du 13 octobre 2023 est approuvé assorti des prescriptions mentionnées dans l’article 2.
Article 2 : La liste des documents mentionnés au | de l’article 2 de l'arrêté du 12 avril 2016 sera
transmise au premier décembre de chaque année.
Article 3 : À chaque évolution significative susceptible d'avoir un impact sur son organisation,
l'exploitant évalue la nécessité d'adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les procédures d’information ou d'autorisation prévues par l'arrêté du 12 avril 2016.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°65-2023-04-14-00002 du 04 avril 2023 portant approbation du
SGS du funiculaire du Pic du jer est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543 -
64010 Pau cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours
contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridiction administrative « Télérecours », accessible à l'adresse suivante: www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens.
Article 6 : Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
-_ Mlle sous-préfet de l'arrondissement d'Argelès-Gazost;
- Mlle maire de Lourdes ;
-_ Mlle gérant du funiculaire du Pic du Jer ;
-_ Mlle directeur départemental des territoires ;
- Mlle commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Fait à Tarbes,
le 9 novembre 2023
Le préfet
Le préfet
me —
€ Jean SALOMON
Le
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-09-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du funiculaire du Pic du Jer 5 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-11-09-00007
Arrêté préfectoral portant règlement de police
du télésiège à pinces fixes du Carrousel -
Peyragudes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-09-00007 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du télésiège à pinces fixes du Carrousel - Peyragudes 6 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant règlement de police
du télésiège à pinces fixes du Carrousel - Peyragudes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2, L. 2241 et R. 2240 et
suivants,
Vu l'article R 472-15 du code de l'urbanisme,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques,
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux
remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département des Hautes-Pyrénées,
Vu la proposition transmise par la SPL Peyragudes le 18 octobre 2023,
Vu l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
(STRMTG) Bureau Sud-Ouest n° 2023_401_PhC du 7 novembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :Dispositions générales
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 du
code des transports et de l'article R.472-15 du code de l'urbanisme, le règlement de police du télésiège à pinces fixes du Carrousel, situé sur la commune de Germ-Louron.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions
particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.
Article 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 susvisé sont applicables au
télésiège à pinces fixes du Carrousel.
65-2023-11-09-00007
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-09-00007 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du télésiège à pinces fixes du Carrousel - Peyragudes 7 Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
- à la montée : 4 usagers - à la descente : 2 piétons
Sont admis :
° les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs ; vélo ski.
+ les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 10
octobre 2012 susvisé.
° les engins spéciaux figurant en annexe (avis délivré par le STRMTG) dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 susvisé.
e les piétons uniquement à la descente ;
L'accès au télésiège est interdit aux animaux, toutefois le transport des chiens d'avalanche est
autorisé.
L'accès au télésiège est interdit aux Usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
télésiège à pinces fixes du Carrousel.
Article 6 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 08 mars 2013 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.
Article 7 : Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543 -
64010 Pau cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours
contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridiction administrative « Télérecours », accessible à l'adresse suivante: wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens.
Article 8 : Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre;
+ M Le Maire de Germ-Louron;
+ _ M Le Directeur de la station de ski de Peyragudes ;
+ Mlle directeur départemental des territoires;
+ Mlle commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Fait à Tarbes,
le 9 novembre 2023
Le préfet
Le préfet
— Jean SALOMON |
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-09-00007 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du télésiège à pinces fixes du Carrousel - Peyragudes 8 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-11-06-00005
Arrêté modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés dans le
département des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-06-00005 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département des Hautes-Pyrénées 9 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale des Hautes-Pyrénées
ARRÊTÉ
modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réformes, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n° 87- 602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
relatif en particulier à l’organisation des comités médicaux ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux droits des patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées — M. SALOMON
(Jean) ; |
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d’un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;
: 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouvfr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65017 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-06-00005 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département des Hautes-Pyrénées 10 VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités
médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU farrêté préfectoral n° 65-2021-02-03-007 du 3 février 2021 modifié fixant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département des Hautes-Pyrénées ,
VU la demande formulée par le Dr Patricia MOINARD-ACQUIER ;
VU les observations formulées par le conseil départemental de l'Ordre des médecins en date du 3
novembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes
du département ;
SUR proposition de la déléguée départementale de l'agence régionale de santé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L’annexe de l'arrêté préfectoral n° 65-2021-02-03-007 du 3 février 2021 modifié fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Hautes-Pyrénées est modifiée conformément à l'annexe jointe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement
compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à comptér de sa notification pour l'intéressée
et de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et la directrice de la
délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie sont
chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à TARBES, le 6 novembre 2023
Le préfet,
——— =—
Jean SALOMON |
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-06-00005 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département des Hautes-Pyrénées 11 JYHOIIS 10
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-06-00005 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département des Hautes-Pyrénées 12 AuBisse L 2p 91727 vz0z 66€ +290 | op pa - e110Bg 8p JelENdSOH SAS eLLNEIINO 1 VIHLSNVT (oooss)
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65-2023-11-09-00002
Arrêté portant agrément de sécurité civile
(AMCAPC65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-09-00002 - Arrêté portant agrément de sécurité civile (AMCAPC65) 14 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 65-2023
Arrêté portant agrément de sécurité civile
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725 à
R. 7259 :
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours (Agrément « À »);
Vu la demande en date du 1” octobre 20203 par laquelle l'Association des Maîtres
Chiens d'Avalanche des Pyrénées Centrales 65 (AMCAPCE6S) sollicite l'agrément
départemental de type A — cynotechnie eñ matière d'avalanche ;
ARRÊTE
Article 1 - L'association des Maîtres Chiens d'Avalanche des Pyrénées Centrales 65
(AMCAPCE6S) est agréée dans le département des Hautes-Pyrénées pour une durée de
trois ans, pour les missions définies ci-dessous ;
TYPES D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE TYPES DE MISSIONS
D'ACTION DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Secours à personnes
concernant la
protection des
personnes
A- cynotechnie en matière
Département. d'avalanche
Article 2 - L'Association des Maîtres Chiens d'Avalanche Pyrénées Centrales 65 agréée
de sécurité civile apporte son concours aux missions de recherches en avalanches sous
l'autorité de l'unité spécialisée du secours en montagne de permanence, à la demande
du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des
opérations de secours ;
Article 3 - l'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans à compter de la
notification ou de la publication de la présente décision.
Le renouvellement de l'agrément est subordonné à une demande présentée au préfet,
six mois avant la date d'expiration de l'agrément en cours.
Tél : 05 62 56 6565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-09-00002 - Arrêté portant agrément de sécurité civile (AMCAPC65) 15 Article 4 — l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé
notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 7251 à
R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le
code des relations entre le public et l'administration.
Article 5. - L'Association des Maîtres Chiens d'Avalanche Pyrénées Centrales 65 s'engage
à signaler, sans délai au préfet, toute modification substantielle susceptible d'avoir des
incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet
arrêté est pris.
Article 6 - Mme la directrice des services du cabinet, M. le la président de l'Association
des Maîtres Chiens d'Avalanche Pyrénées Centrales 65 (AMCAPC65), M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le capitaine, commandant le détachement de la CRS Pyrénées, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 9 novembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet
_—/ Y
Sophie PAUZAT
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-09-00002 - Arrêté portant agrément de sécurité civile (AMCAPC65) 16 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2023-11-16-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes
rurales du département des Hautes-Pyrénées
pour l'année 2023
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 17 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Lfberté
Égalité .
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65 - 2023 -11-
fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées
Année 2023
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.3334-10 et R.3334-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article D 3334-81 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les
communes rurales de métropole,
Vu l'état transmis par la direction générale des collectivités locales le 13 novembre 2023,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1” : En application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste
des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées, pour l'année 2023, est arrêtée
conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et M. le directeur
départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et qui pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Tarbes, le 1 6 NOV, {55
Le préfet,
pour le préfet et ékégation,
La secrétaire générale
Nathalie GUILLOT-JUIN
Tél 0562 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 18 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 19 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65001 65 ADAST oui
65002 65 ADE oui
65003 65 ADERVIELLE-POUCHERGUES oui
65004 65 AGOS-VIDALOS oui
65005 65 ALLIER oui
65006 65 ANCIZAN oui
65007 65 ANDREST oui
65009 65 ANÈRES oui
65010 65 ANGOS oui
65011 65 ANGLES oui
65012 65 ANLA oui
65013 65 ANSOST oui
65014 65 ANTICHAN oui
65015 65 ANTIN oui
65016 65 ANTIST oui
65017 65 ARAGNOUET oui
65018 65 ARBEOST oui
65019 65 ARCIZAC-ADOUR Enr
65020 65 ARCIZAC-EZ-ANGLES oui
65021 65 ARCIZANS-AVANT oui
65022 65 ARCIZANS-DESSUS oui
65023 65 ARDENGOST oui
65024 65 ARGELES oui
65025 65 ARGELES-GAZOST non
65026 65 ARIES-ESPENAN oui
65028 65 ARNE oui
65029 65 ARRAS-EN-LAVEDAN oui
65031 65 ARREAU oui
65032 65 ARRENS-MARSOUS oui
65033 65 ARRODETS-EZ-ANGLES Lui
65034 65 ARRODETS oui
65035 65 ARTAGNAN oui
65036 65 ARTALENS-SOUIN oui
65037 65 ARTIGUEMY oui
65038 65 ARTIGUES oui
65039 65 ASPIN-AURE oui
65040 65 ASPIN-EN-LAVEDAN oui
65041 65 ASQUE oui
65042 65 ASTE oui
65043 65 ASTUGUE oui
65044 65 AUBAREDE oui
65045 65 AUCUN oui
65046 65 AULON oui
65047 65 AUREILHAN non
65048 65 AURENSAN oui
65049 65 AURIEBAT oui
65050 65 AVAJAN oui
65051 65 AVENTIGNAN oul
1/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 20 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65052 65 AVERAN oui
65053 65 AVEUX oui
l65054 65 AVEZAC-PRAT-LAHITTE oui
65055 65 AYROS-ARBOUIX oui
65056 65 AYZAC-OST oui
65057 65 AZEREIX oui
65058 65 AZET oui
65059 65 BAGNERES-DE-BIGORRE non
65060 65 BANIOS oui
65061 65 BARBACHEN oui
65062 65 BARBAZAN-DEBAT non
65063 65 BARBAZAN-DESSUS ou
65064 65 BAREILLES oui
65065 65 BARLEST oui
65066 65 BARRANCOUEU oui
65067 65 BARRY oui
65068 65 BARTHE oui
65069 65 BARTHE-DE-NESTE oui
65070 65 BARTRES oui
65071 65 BATSERE oui
65072 65 BAZET oui
65073 65 BAZILLAC oui
65074 65 BAZORDAN oui
65075 65 BAZUS-AURE oui
65076 65 BAZUS-NESTE oui
65077 65 BEAUCENS oui
65078 65 BEAUDEAN oui
65079 65 BEGOLE oui
65080 65 BENAC oui
65081 65 BENQUE-MOLERE oui
65082 65 BERBERUST-LIAS oui
65083 65 BERNAC-DEBAT oui
65084 65 BERNAC-DESSUS oui
65085 65 BERNADETS-DEBAT oui
65086 65 BERNADETS-DESSUS oui
65087 65 BERTREN oui
65088 65 BETBEZE oui
65089 65 BETPOUEY oui
65090 65 BETPOUY oui
65091 65 BETTES oui
65092 65 BEYREDE-JUMET-CAMOUS oui
65093 65 BIZE oui
65094 65 BIZOUS oui
65095 65 BONNEFONT oui
65096 65 BONNEMAZON oui
65097 65 BONREPOS . oui
65098 65 BOO-SILHEN oui
65099 65 BORDERES-LOURON oui
2/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 21 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65100 65 BORDERES-SUR-L'ECHEZ non
65101 65 BORDES oui
65102 65 BOUILH-DEVANT oui
65103 65 BOUILH-PEREUILH oui
65104 65 BOULIN oui
65105 65 BOURG-DE-BIGORRE oui
65106 65 BOURISP oui
65107 65 BOURREAC oui
65108 65 BOURS oui
65109 65 BRAMEVAQUE oui
65110 65 BUGARD oui
65111 65 BULAN oui
65112 65 BUN oui
65113 65 BURG oui
65114 65 BUZON oui
65115 65 CABANAC oui
65116 65 CADEAC oui
65117 65 CADEILHAN-TRACHERE oui
65118 65 CAHARET oui
65119 65 CAIXON oui
65120 65 CALAVANTE oui
65121 65 CAMALES oui
65123 65 CAMPAN oui
65124 65 CAMPARAN oui
65125 65 CAMPISTROUS ui
65126 65 CAMPUZAN oui
65127 65 CAPVERN oui
65128 65 CASTELBAJAC oui
65129 65 CASTELNAU-MAGNOAC oui
65130 65 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE oui
65131 65 CASTELVIEILH oui
65132 65 CASTERA-LANUSSE oui
65133 65 CASTERA-LOU oui
65134 65 CASTERETS oui
65135 65 CASTILLON oui
65136 65 CAUBOUS oui
65137 65 CAUSSADE-RIVIERE oui
65138 65 CAUTERETS oui
65139 65 CAZARILH oui
65140 65 CAZAUX-DEBAT oui
65141 65 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS oui
65142 65 CHELLE-DEBAT Oui
65143 65 CHELLE-SPOU oui
65144 65 CHEUST oui
65145 65 CHEZE oui
65146 65 CHIS oui
65147 65 CIEUTAT oui
65148 65 CIZOS oui
3/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 22 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65149 65 CLARAC oui
65150 65 CLARENS oui
65151 65 COLLONGUES oui
65153 65 COUSSAN oui
65154 65 CRECHETS oui
65155 65 DEVEZE oui
65156 65 DOURS oui
65157 65 ENS oui
65158 65 ESBAREICH oui
65159 65 ESCALA oui
65160 65 ESCAUNETS oui
65161 65 ESCONDEAUX oui
65162 65 ESCONNETS oui
65163 65 ESCOTS oui
65164 65 ESCOUBES-POUTS oui
65165 65 ESPARROS oui
65166 65 ESPECHE oui
65167 65 ESPIEILH oui
65168 65 ESQUIEZE-SERE oui
65169 65 ESTAING oui
65170 65 ESTAMPURES oui
65171 65 ESTARVIELLE oui
65172 65 ESTENSAN oui
65173 65 ESTERRE oui
65174 65 ESTIRAC oui
65175 65 FERRERE oui
65176 65 FERRIERES oui
65177 65 FONTRAILLES oui
65178 65 FRECHEDE oui
65179 65 FRECHENDETS oui
65180 65 FRECHET-AURE oui
65181 65 FRECHOU-FRECHET oui
65182 65 GAILLAGOS oui
65183 65 GALAN oui
65184 65 GALEZ oui
65185 65 GARDERES oui
65186 65 GAUDENT oui
65187 65 GAUSSAN oui
65189 65 GAYAN oui
65190 65 GAZAVE oui
65191 65 GAZOST oui
65192 65 GAVARNIE-GEDRE oui
65193 65 GEMBRIE oui
65194 65 GENEREST oui
65195 65 GENOS oui
65196 65 GENSAC oui
65197 65 GER oui
65198 65 GERDE oui
4/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 23 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65199 65 GERM oui
65200 65 ‘ IGERMS-SUR-L'OUSSOUET oui
65201 65 GEU oui
65202 65 GEZ oui
65203 65 GEZ-EZ-ANGLES oui
65204 65 GONEZ oui
65205 65 GOUAUX oui
65206 65 GOUDON oui
65207 65 GOURGUE oui
65208 65 GRAILHEN oui
65209 65 GREZIAN oui
65210 65 GRUST oui
65211 65 GUCHAN oui
65212 65 GUCHEN oui
65213 65 GUIZERIX oui
65214 65 HACHAN oui
65215 65 HAGEDET oui
65216 65 HAUBAN oui
65217 65 HAUTAGET oui
65218 65 HECHES oui
65219 65 HERES oui
65220 65 HIBARETTE oui
65221 65 HIIS oui
65222 65 HITTE oui
65223 65 HORGUES oui
65224 65 HOUEYDETS oui
65225 65 HOURC oui
65226 65 IBOS oui
65228 65 ILHET oui
65229 65 ILHEU oui
65230 65 IZAOURT oui
65231 65 IZAUX oui
65232 65 JACQUE oui
65233 65 JARRET oui
65234 65 JEZEAU oui
65235 65 JUILLAN non
65236 65 JULOS oui
65237 65 JUNCALAS oui
65238 65 LABASSERE oui
65239 65 LABASTIDE oui
65240 65 LABATUT-RIVIERE Dui
65241 65 LABORDE oui
65242 65 LACASSAGNE oui
65243 65 LAFITOLE oui
65244 65 LAGARDE oui
65245 65 LAGRANGE oui
65247 65 ARRAYOU-LAHITTE oul
65248 65 LAHITTE-TOUPIERE oui
5/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 24 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65249 65 LALANNE oui
65250 65 LALANNE-TRIE Bu
65251 65 LALOUBERE oui
65252 65 LAMARQUE-PONTACQ oui
65253 65 LAMARQUE-RUSTAING oui
65254 65 LAMEAC oui
65255 65 LANCON oui
65256 65 LANESPEDE oui
65257 65 LANNE oui
65258 65 LANNEMEZAN non
65259 65 LANSAC oui
65260 65 LAPEYRE oui
65261 65 LARAN oui
65262 65: LARREULE oui
65263 65 LARROQUE oui
65264 65 LASCAZERES oui
65265 65 LASLADES oui
65266 65 LASSALES oui
65267 65 LAU-BALAGNAS oui
65268 65 LAYRISSE oui
65269 65 LESCURRY oui
65270 65 LESPOUEY oui
65271 65 LEZIGNAN oui
65272 65 LHEZ oui
65273 65 LIAC oui
65274 65 LIBAROS oui
65275 65 LIES oui
65276 65 LIZOS oui
65277 65 LOMBRES oui
65278 65 LOMNE oui
65279 65 LORTET oui
65280 65 LOUBAJAC ou
65281 65 LOUCRUP oui
65282 65 LOUDENVIELLE oui
65283 65 LOUDERVIELLE oui
65284 65 LOUEY oui
65285 65 LOUIT oui
65286 65 LOURDES non
65287 65 LOURES-BAROUSSE oui
65288 65 LUBRET-SAINT-LUC Lui
65289 65 LUBY-BETMONT oui
65290 65 LUC oui
65291 65 LUGAGNAN oui
65292 65 LUQUET oui
65293 65 LUSTAR oui
65294 65 LUTILHOUS oui
65295 65 LUZ-SAINT-SAUVEUR Lui
65296 65 MADIRAN oui
6/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 25 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65297 65 MANSAN oui
65298 65 MARQUERIE oui
65299 65 MARSAC oui
65300 65 MARSAS : oui
65301 65 MARSEILLAN oui
65303 65 MASCARAS oui
65304 65 MAUBOURGUET oui
65305 65 MAULEON-BAROUSSE oui
65306 65 MAUVEZIN oui
65307 65 MAZERES-DE-NESTE oui
65308 65 MAZEROLLES oui
65309 65 MAZOUAU oui
65310 65 MERILHEU oui
65311 65 MINGOT oui
65313 65 MOMERES oui
* [65314 65 MONFAUCON oui
65315 65 MONLEON-MAGNOAC oui
65316 65 MONLONG oui
65317. 65 MONT oui
65318 65 MONTASTRUC oui
65319 65 MONTEGUT oui
65320 65 MONTGAILLARD oui
65321 65 MONTIGNAC oui
65322 65 MONTOUSSE oui
65323 65 MONTSERIE oui
65324 65 MOULEDOUS oui
65325 65 MOUMOULOUS oui
65326 65 MUN oui
65327 65 NESTIER oui |
65328 65 NEUILH oui
65329 65 NISTOS oui
65330 65 NOUILHAN oui
65331 65 ODOS non
65332 65 OLEAC-DEBAT oui
65333 65 OLEAC-DESSUS oui
65334 65 OMEX oui
65335 65 ORDIZAN oui
65336 65 ORGAN oui
65337 65 ORIEUX oui
65338 65 ORIGNAC oui
65339 65 ORINCLES oui
65340 65 ORLEIX oui
65341 65 OROIX oui
65342 65 OSMETS oui
65343 65 OSSEN oui
65344 65 OSSUN oui
65345 65 OSSUN-EZ-ANGLES oui
65346 65 OUEILLOUX oui
7/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 26 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65347 65 OURDE ou
65348 65 OURDIS-COTDOUSSAN oui
65349 65 OURDON oui
65350 65 OURSBELILLE oui
65351 65 OUSTE oui
65352 65 OUZOUS oui
65353 65 OZON oui
65354 65 PAILHAC oui
65355 65 PAREAC oui
65356 65 PERE oui
65357 65 PEYRAUBE oui
65358 65 PEYRET-SAINT-ANDRE oui
65359 65 PEYRIGUERE oui
65360 65 PEYROUSE oui
65361 65 PEYRUN oui
65362 65 PIERREFITTE-NESTALAS oui
65363 65 PINAS oui
65364 65 PINTAC oui
65366 65 POUEYFERRE oui
65367 65 POUMAROUS oui
65368 65 POUY oui
65369 65 POUYASTRUC oui
65370 65 POUZAC oui
65371 65 PRECHAC oui
65372 65 PUJO oui
65373 65 PUNTOUS oui
65374 65 PUYDARRIEUX oui
65375 65 RABASTENS-DE-BIGORRE oui
65376 65 RECURT oui
65377 65 REJAUMONT oui
65378 65 RICAUD oui
65379 65 RIS oui
65380 65 SABALOS oui
65381 65 SABARROS oui
65382 65 SACOUE oui
65383 65 SADOURNIN. oui
65384 65 SAILHAN oui
65385 65 SAINT-ARROMAN oui
65386 65 SAINT-CREAC oui
65387 65 SAINT-LANNE oui
65388 65 SAINT-LARY-SOULAN oui
65389 65 SAINT-LAURENT-DE-NESTE oui
65390 65 SAINT-LEZER oui
65391 65 SAINTE-MARIE oui
65392 65 SAINT-MARTIN oui
65393 65 SAINT-PASTOUS oui
65394 65 SAINT-PAUL oui
65395 65 SAINT-PE-DE-BIGORRE oui
8/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 27 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65396 65 SAINT-SAVIN oui
65397 65 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN oui
65398 65 SALECHAN oui
65399 65 SALIGOS oui
65400 65 SALLES oui
65401 65 SALLES-ADOUR oui
65402 65 SAMURAN oui
65403 65 SANOUS oui
65404 65 SARIAC-MAGNOAC oui
65405 65 SARLABOUS oui
65406 65 SARNIGUET oui
65407 65 SARP oui
65408 65 SARRANCOLIN oui
65409 65 SARRIAC-BIGORRE oui
65410 65 SARROUILLES oui
65411 65 SASSIS oui
65412 65 SAUVETÈRRE oui
65413 65 SAZOS oui
65414 65 SEGALAS oui
65415 65 SEGUS oui
65416 65 SEICH oui
65417 65 SEMEAC non
65418 65 SENAC oui
65419 65 SENTOUS oui
65420 65 SERE-EN-LAVEDAN oui
65421 65 SERE-LANSO oui
65422 65 SERON oui
65423 65 SERE-RUSTAING oui
65424 65 SERS oui
65425 65 SIARROUY oui
65426 65 SINZOS oui
65427 65 SIRADAN oui
65428 65 SIREIX oui
65429 65 SOMBRUN oui
65430 65 SOREAC oui
65431 65 SOST oui
65432 65 SOUBLECAUSE oui
65433 65 SOUES non
65435 65 SOULOM oui
65436 65 SOUYEAUX oui
65437 65 TAJAN oui
65438 65 TALAZAC oui
65439 65 TARASTEIX oui
65440 65 TARBES non
65441 65 THEBE oui
65442 65 THERMES-MAGNOAC oui
65443 65 THUY oui
65444 65 TIBIRAN-JAUNAC oui
9/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 28 Code INSEE 2023 Code département Nom commune 2023 Commune rurale
65445 65 TILHOUSE oui
65446 65 TOSTAT oui
65447 65 TOURNAY oui
65448 65 TOURNOUS-DARRE oui
65449 65 TOURNOUS-DEVANT oui
65450 65 TRAMEZAIGUES oui
65451 65 TREBONS oui
65452 65 TRIE-SUR-BAISE oui
65453 65 TROUBAT oui
65454 65 TROULEY-LABARTHE oui
65455 65 TUZAGUET oui
65456 65 UGLAS oui
65457 65 UGNOUAS oui
65458 65 UZ oui
65459 65 UZER oui
65460 65 VIC-EN-BIGORRE non
65461 65 VIDOU oui
65462 65 VIDOUZE oui
65463 65 VIELLA oui
65464 65 VIELLE-ADOUR oui
65465 65 VIELLE-AURE oui
65466 65 VIELLE-LOURON oui
65467 65 VIER-BORDES oui
65468 65 VIEUZOS oui
65469 65 VIEY oui
65470 65 VIGER oui
65471 65 VIGNEC oui
65472 65 VILLEFRANQUE oui
65473 65 VILLELONGUE oui
65474 65 VILLEMBITS oui
65475 65 VILLEMUR oui
65476 65 VILLENAVE-PRES-BEARN oui
65477 65 VILLENAVE-PRES-MARSAC oui
65478 65 VISCOS oui
65479 65 VISKER oui
65481 65 BAREGES oui
65482 65 CANTAOUS oui
10/10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2023 29