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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 067 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 067 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2023-067
PUBLIÉ LE 8 MARS 2023 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / POLITIQUES SOCIALES ET ACCES A L’EMPLOI
65-2023-03-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 mars 2023 portant
désignation des médecins siégeant au conseil médical du département des
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2023-03-06-00002
Arrêté préfectoral du 6 mars 2023 portant
désignation des médecins siégeant au conseil
médical du département des Hautes-Pyrénées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 mars 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département des Hautes-Pyrénées 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populations PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2023-03
portant désignation des médecins siégeant au conseil :
médical du département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L 452-38, son article L
821-1 et suivants ;
VU la loi n°8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative aux dispositions statutaires de la
fonction publique territoriale ;
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif. aux conditions d'aptitude physique et aux.
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet —- 65000 TARBES1
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 mars 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département des Hautes-Pyrénées 4 VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique de l'État ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2023-02-21-00005 en date du 21 février 2023 portant suspension
des fonctions de Mme le Docteur Dominique CARLIER au sein du conseil médical
départemental des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2023-02-14-00003 en date du 14 février 2023 portant
renouvellement de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département
des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En application des dispositions des articles 5-1 et 6-1 du décret n°86-442 du 14
mars 1986 susvisé, des articles 3 et 4 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 susvisé, et de
l'article 5 du décret n°88-386 du 19 avril 1986 susvisé, le conseil médical départemental des
Hautes-Pyrénées, compétent pour les agents des fonctions publiques d'État et hospitalière
exerçant ou ayant exercé en dernier lieu leurs fonctions dans le département des Hautes-
Pyrénées, est constitué des membres suivants :
Titulaires
Monsieur le Docteur Guy PANOFRE - Médecin généraliste, président à titre temporaire
65000 TARBES
Monsieur le Docteur Alain FOURNES - Médecin généraliste
65000 TARBES
Madame le Docteur Elisa PANOFRE - Médecin généraliste, titulaire à titre temporaire
65330 RECURT
ARTICLE 2 - L'arrêté n°65-2022-06-30-00004 portant désignation des médecins siégeant au
conseil médical du département des Hautes-Pyrénées est suspendu pour la période
d'application de l'arrêté préfectoral n°65-2023-02-21-00008.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet — 65000 TARBES
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 mars 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département des Hautes-Pyrénées 5 _-2-
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le O6 103 | 2023
ST je SALOMON j RE
Tél: 05 62 56 65 65
Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv fr
Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet - 65000 TARBES
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 mars 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département des Hautes-Pyrénées 6 DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 mars 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département des Hautes-Pyrénées 7