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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 028 tableau des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Modification du tableau
des emplois permanents
à temps complet et
incomplet
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
30 JUN 073
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
juin 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-028
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M.
MANAC'H, Mme PIRES, M. BRASSEUR, M. WALTER, M. PERRIN,
Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, Mme LE BRAS, Mme
BARROCA, Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M.
CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme KERGUIDUFF donne pouvoir à Mme MAILLARD, M. HUMBERT
donne pouvoir à Mme PIRES, Mme DIAS donne pouvoir à M. PERRIN,
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme DUMITRU, M. REMOND donne
pouvoir à M. DUHEM, M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN,
Mme LOISEAU donne pouvoir à M. AFONSO, Mme GUZIK donne
pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H,
Mme OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
Était absent le conseiller municipal suivant :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Îl est proposé de désigner Monsieur Loïc DUHEM pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Loïc DUHEM est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et
organisant les grades s'y rapportant,
Vu la délibération DEL n°2021-082 du conseil municipal en date du 9
décembre 2021 adoptant le tableau des emplois permanents et non
permanents à temps complet et incomplet,
Vu les délibérations du conseil municipal DEL n°2022-027 en date du 14
avril 2022, DEL n°2022-046 en date du 30 juin 2022, DEL n°2022-075 en date du 29 septembre 2022, DEL n°2022-101 en date du 8 décembre
2022, DEL n°2023-002 en date du 2 février 2023, DEL n°2023-015 en date du 13 avril 2023 modifiant le tableau des emplois permanents et non permanents à temps complet et incomplet Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230630-2023-028-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Vu l'avis de la commission conjointe « Personnel et modernisation des services » et « Finances » du 20 juin
2023.
ANNEXE :
-_ Tableau des emplois
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il 'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
- Créer trois postes d'enseignants artistique - formation musicale à TNC 10h30, 10h et 7h, sur les
grades du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique. Les postes d'enseignants
artistiques non pourvus seront supprimés ultérieurement :
- Créer deux postes d'agent d'entretien à TNC 26h et un poste d'agent d'entretien à TNC 20h à
compter du 1% juillet 2023, sur les grades du cadre d'emplois des adjoints technique :
- Créer un poste d'agent d'animation des élémentaires à TNC 22h, sur les grades d'adjoint
d'animation et adjoint d'animation principal de 2ème classe :
- Créer un poste d'agent des écoles maternelles à TC sur le grade d'agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles, à la suite de l'ouverture d'une classe à l'école Anatole France :
- Créer deux postes d'agents des écoles maternelles à TNC 13h sur le grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.
Tableau des emplois permanents en annexe.
Il s'avère nécessaire de créer des postes d'agents d'animation, sur le grade d'adjoint d'animation, au tableau des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité pour l’année scolaire 2023/2024, du 1°’ septembre 2023 au 31 août 2024, comme suit :
- Pour la direction des élémentaires :
-trois postes d'agents d'animation des élémentaires à TC,
-Un poste d'agent d'animation des élémentaires à TNC 31h,
-deux postes d'agents d'animation des élémentaires à TNC 22h,
-deux postes d'agents d'animation des élémentaires à TNC 12h,
-deux postes d'agents d'animation des élémentaires à TNC 10h,
-Un poste d'agent d'animation des élémentaires à TNC 8h,
> Pour la direction des maternels :
-deux postes d'agents d'animation des maternels à TC
-un poste d'agent d'animation des maternels à TNC 31h,
-Un poste d'agent d'animation des maternels à TNC 22h,
-deux postes d'agents d'animation des maternels à TNC 10h,
Il s'avère nécessaire également de créer un poste d'agent des écoles maternelles à TNC 13h sur le grade
d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, au tableau des emplois non permanents
pour un accroissement temporaire d'activité pour l’année scolaire 2023/2024, du 28 août 2023 au 10 juillet
2024.
Il s'avère nécessaire de créer :
> des postes d'agent d'animation au tableau des emplois non permanents pour un accroissement
saisonnier d'activité pour les vacances scolaires d'été 2023 et les petites vacances scolaires
2023/2024, comme suit :
-cinq postes d'agents d'animation des élémentaires saisonniers,
DEL n°2023-028
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230630-2023-028-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 -cinq postes d'agents d'animation des maternels saisonniers.
-deux postes d'agents d'animation au sein du service jeunesse au tableau des
emplois non permanents pour un accroissement
saisonnier d'activité pour le séjour ados du 16 au 23 juillet
2023 inclus.
Tableau des emplois non permanents en annexe.
La rémunération de ces postes sera déterminée par Madame le Maire en prenant en compte : o lagrille indiciaire du grade
de recrutement,
o les fonctions occupées et la qualification requise pour leur exercice,
o la qualification détenue par l'agent (diplômes et niveau d'études),
o l'expérience professionnelle de l'agent
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Modifie le tableau des emplois ci-dessus présenté,
Fixe le niveau de recrutement ci-dessus énoncé,
Autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires dans les conditions
des articles L332-14 et L332-8 2° du code général de la fonction
publique,
Dit que leur rémunération est fixée par Madame le Maire en prenant en compte
des éléments ci-dessus exposés,
Autorise Madame le Maire à signer les contrats correspondants,
Inscrit au budget les crédits correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Loïc DUHEM
La présente délibération peut faire | objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans le délai
de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-028
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230630-2023-028-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230630-2023-028-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023