Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 2024 022 modification tableaux emplois
Procès Verbal - 2023 052 tableau des emplois
Procès Verbal - 2023 015 tableau des emplois
Procès Verbal - 2023 002 modification tableau des emplois permanen
Procès Verbal - del 2023 052 tableau des emplois
Procès Verbal - 2022 075 modification tableau des emplois
Procès Verbal - del2022 046 modification tableau des emplois
Procès Verbal - 2023 028 tableau des emplois
Procès Verbal - 2023 028 tableau des emplois
Procès Verbal - 2023 069 tableau des emplois 0
Procès Verbal - 2023 073 modification tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 073 modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Modification du tableau
des emplois permanents
et non permanents à
temps complet et
incomplet
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 5 DEC. 2073
Que la convocation du
Conseil a été faite le 1er
décembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-07
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept décembre à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Salle du conseil municipal, Hôtel de ville,
1 Place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme
SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM,
M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LOISEAU donne
pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme DUMITRU donne pouvoir à Mme
PIRES, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme OKPANKU
donne pouvoir à M. CARREL
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et
organisant les grades s'y rapportant,
Vu la délibération DEL n°2021-082 du conseil municipal en date du 9
décembre 2021 adoptant le tableau des emplois permanents et non
permanents à temps complet et incomplet,
Vu les délibérations du conseil municipal DEL n°2022-027 en date du 14
avril 2022, DEL n°2022-046 en date du 30 juin 2022, DEL n°2022-075 en
date du 29 septembre 2022, DEL n°2022-101 en date du 8 décembre
2022, DEL n°2023-002 en date du 2 février 2023, DEL n°2023-015 en
date du 13 avril 2023, DEL n°2023-028 en date du 29 juin 2023, DEL
n°2023-052 en date du 28 septembre 2027 -+ RFI -99n99 R40 + date Accusé de réception en préfecture 095-219500519-20231207-2023-073-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 du 16 novembre 2023 modifiant le tableau des emplois permanents et non permanents à temps complet et
incomplet,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et Finances du 28 novembre 2023
ANNEXES :
Tableau des emplois non permanents
Tableau des emplois permanents
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : 7 Création d'un poste d'agent d'animation des maternels à TC, sur les grades d’adjoint d'animation et
d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe, au tableau des emplois permanents, afin d'augmenter le
temps de travail d'un agent d'animation à TNC 31H qui effectue régulièrement des heures complémentaires.
Tableau des emplois permanents en annexe.
Il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois non permanents comme suit : 7 Création d'un poste d'agent d'animation des maternels à TC, sur le grade d’adjoint d'animation, pour
un accroissement temporaire d'activité pour l'année scolaire 2023/2024, du 15 décembre 2023 au
31 août 2024, les postes créés à TNC non pourvus seront supprimés ultérieurement. - Création d'un poste d'agent administratif sur les grades du cadre d'emplois des adjoints
administratifs à temps complet, pour un accroissement temporaire d'activité au sein du service des
ressources humaines du 8 janvier au 4 février 2024.
Tableau des emplois non permanents en annexe.
La rémunération de ces postes sera déterminée par Madame le Maire en prenant en compte :
> lagrille indiciaire du grade de recrutement,
les fonctions occupées et la qualification requise pour leur exercice,
la qualification détenue par l'agent (diplômes et niveau d’études),
l'expérience professionnelle de l'agent
Où
‘OO
O
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise :
e la modification du tableau des emplois ci-dessus énoncée,
e _lafixation du niveau de recrutement ci-dessus énoncée,
e Madame le Maire à recruter des agents contractuels en cas de recrutement infructueux de
fonctionnaires dans les conditions des articles L332-14 et L332-8 2° du code général de la fonction publique,
e _lafixation de leur rémunération par Madame le Maire en prenant en compte des éléments ci-dessus
exposés,
e Madame le Maire à signer les contrats correspondants,
° l'inscription au budget des crédits correspondants.
DEL n°2023-073 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-073-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 1 5 DEC. 2073
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-073 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-073-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-073-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023