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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 052 tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Modification du tableau
des emplois permanents
et non permanents à
temps complet et
incomplet
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
Que la convocation du
Conseil a été faite le
22 septembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-05
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Hôtel de ville, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR,
M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme DIAS,
Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme CERIANI donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. DUHEM donne pouvoir
à Mme NORDMANN, Mme LE BRAS donne pouvoir à M. PLANCHE, M.
JENNY donne pouvoir à M. HUMBERT, Mme LOISEAU donne pouvoir
à Mme MAILLARD, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF,
M. CHANDELIER donne pouvoir à M. MANAC'H
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON, Mme OKPANKU
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. llest proposé de désigner Monsieur Alain PERRIN pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Alain PERRIN est désigné membre masculin secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et
organisant les grades s’y rapportant,
Vu la délibération DEL n°2021-082 du conseil municipal en date du
9 décembre 2021 adoptant le tableau des emplois permanents et non permanents à temps complet et incomplet,
Vu les délibérations du conseil municipal DEL n°2022-027 en date du
14 avril 2022, DEL n°2022-046 en date du 30 juin 2022, DEL n°2022-075 en date du 29 septembre 2022, DEL n°2022-101 en date du 8 décembre 2022, DEL n°2023-002 en date du 2 février 2023, DEL n°2023-015 en date du 13 avril 2023 et DEL n°2023-028 en date du 29 juin 2023 modifiant le tableau des emplois permanents et non permanents à temps complet et incomplet,
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-052-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 ANNEXE:
- Tableau des emplois
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
> Au vu des difficultés à recruter un travailleur social et de certaines candidatures, il convient d'ouvrir
ce poste aux grades d'adjoint administratif principal de 2ème classe et de 1ère classe,
Tableau des emplois permanents en annexe.
Il s'avère nécessaire de créer un poste d'agent d'animation des maternels à TNC 32h30, sur le grade d'adjoint
d'animation, au tableau des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité pour
l’année scolaire 2023/2024, du 1er octobre 2023 au 31 août 2024.
Tableau des emplois non permanents en annexe.
La rémunération de ces postes sera déterminée par Madame le Maire en prenant en compte :
o lagrille indiciaire du grade de recrutement,
o les fonctions occupées et la qualification requise pour leur exercice,
o laqualification détenue par l'agent (diplômes et niveau d'études),
o l'expérience professionnelle de l'agent
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise :
- la modification du tableau des emplois permanents et non permanents ci-dessus énoncée, - la fixation du niveau de recrutement ci-dessus énoncée,
- Madame le Maire à recruter des agents contractuels en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires dans les conditions des articles L332-14 et L332-8 2° du code général de la fonction publique, - la fixation de leur rémunération par Madame le Maire en prenant en compte des éléments ci-dessus exposés, - Madame le Maire de signer les contrats correspondants,
- l'inscription au budget des crédits correspondants
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 22 septembre 2023
DEL n°2023-052
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-052-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 _
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-052
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-052-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023