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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Modification du tableau
des emplois permanents
et non permanents
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
14 AVR 2073
Que la convocation du
Conseil a été faite le 6
avril 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-015
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize avril à vingt heures et trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en
session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation
légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANACH, Mme PIRES, M. HUMBERT, M.
BRASSEUR, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M.
DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS,
Mme BARROCA, M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN,
M. CARREL,
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme MAILLARD, M DUHEM donne
pouvoir à M. MANAC'H, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUPFF,
Mme DUMITRU donne pouvoir à M. HUMBERT, M.BEDON donne
pouvoir à Mme KEPEKLIAN
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
Mme GUZIK,
Mme OKPANKU
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. Il est proposé de désigner Madame Maryse SERVAIS pour
assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Maryse SERVAIS est
désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et
organisant les grades s'y rapportant,
Vu la délibération DEL n°2021-082 du conseil municipal en date du 9
décembre 2021 adoptant le tableau des emplois permanents et non
permanents à temps complet et incomplet,
Vu les délibérations du conseil municipal DEL n°2022-027 en date du 14
avril 2022, DEL n°2022-046 en date du 30 juin 2022, DEL n°2022-075 en date du 29 septembre 2022, DEL n°2022-101 en date du 8 décembre 2022 et DEL n°2023-002 en date du 2 février 2023 modifiant le tableau des emplois permanents et non permanents à temps complet et incomplet,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et Finances du 4 avril 2023, Accusé de réception en préfecture 095-219500519-20230414-2023-015-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 ANNEXE :
- Tableau des emplois permanents
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
- Créer un poste d’assistant(e) administratif(ve) à temps complet au sein du CCAS, sur les deux
premiers grades du cadre d'emplois de rédacteur et sur les grades d’adjoint administratif, et de
supprimer le poste de Directeur(trice) adjoint(e) du Pôle action sociale, - Créer un poste de Policier(ère) municipal sur les grades de gardien-brigadier et brigadier-chef principal,
Il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois non permanents comme suit :
> Créer un poste d'agent administratif dans le cadre d'un besoin temporaire du 1° juillet au
31 octobre 2023, en renfort de l’équipe du CCAS. Ses principales missions seront les suivantes :
- Accueil physique et téléphonique du public
- Prise de rendez-vous/ Gestion des agendas
- Constitution dossier administratif
- Archivage
- Participation aux actions collectives du CCAS
> Créer un poste d'auxiliaire de puériculture au sein de l'accueil collectif dans le cadre d’un besoin
temporaire, du 14 avril au 30 juin 2023, en renfort de l'équipe dans l'attente du recrutement de la
responsable du service ;
> Créer un poste de gestionnaire marchés publics dans le cadre d’un besoin temporaire (activité
accessoire) du 14 avril au 31 décembre 2023, dans l'attente du recrutement sur l'emploi
permanent ;
> Créer un poste d’assistante en ressources humaines dans le cadre d’un besoin temporaire à TNSC
25h du 1° juin au 31 décembre 2023, suite à une absence en congé maternité.
La rémunération de ces postes sera déterminée par Madame le Maire en prenant en compte :
o la grille indiciaire du grade de recrutement,
les fonctions occupées et la qualification requise pour leur exercice, O
o la qualification détenue par l'agent (diplômes et niveau d'études),
o l'expérience professionnelle de l'agent
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Modifie le tableau des emplois ci-dessus énoncé,
Fixe le niveau de recrutement ci-dessus énoncé,
Autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels en cas de recrutement infructueux de
fonctionnaires dans les conditions des articles L332-14 et L332-8 2° du Code général de la fonction publique,
Dit que leur rémunération est fixée par Madame le Maire en prenant en compte des éléments ci-dessus
exposés,
Autorise Madame le Maire à signer les contrats correspondants,
Inscrit au budget les crédits correspondants.
DEL n°2023-015 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230414-2023-015-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 14 AR 2072
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles
L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-015
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230414-2023-015-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230414-2023-015-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023